Comment mettre en place une délégation d'assurance en 15 mn ?

Délégation d’assurance de prêt immobilier

L’assurance d’un prêt immobilier est systématiquement exigée par la banque prêteuse. Cependant, l’emprunteur est légalement libre de choisir l’organisme auprès de qui la souscrire. On parle alors de déléguer son assurance. Cela est possible (et conseillé) dès le début de l’emprunt ou, si vous souhaitez changer de couverture, en cours de crédit. Réassurez-moi vous propose son guide sur la délégation d’assurance emprunteur. Comment l’obtenir ? Quels sont les avantages à préférer une offre externe à celle de votre banque ? Comment convaincre votre banquier de l’accepter ? On vous dit tout !

Qu’est ce que la délégation d’assurance emprunteur ?

La délégation d’assurance de prêt immobilier, est le fait, pour l’emprunteur, de souscrire cette couverture auprès d’un assureur autre que celui proposé par la banque prêteuse. Dans ce cas, il faudra que cette dernière valide le contrat que vous avez choisi. Il faut savoir qu’il ne peut pas vous être refusé, dès lors qu’il contient un niveau de garanties équivalentes ou supérieures à celui proposé par la banque. 

Ainsi, vous pouvez tout à fait effectuer une délégation d’assurance emprunteur soit :

  • Avant la signature de votre offre de prêt immobilier (1ère assurance)
  • Après la signature du crédit (changement d’assurance)

De nombreuses compagnies proposent des contrats attractifs, et, pour un même niveau de garanties, les économies peuvent aller jusqu’à – 50 %. En comparant les contrats, vous aurez tout de suite accès aux meilleurs devis, aux tarifs personnalisés selon votre profil.

La délégation d’assurance de prêt immobilier en 3 étapes !

Pour mettre en place une délégation d’assurance, il faut respecter 3 étapes simples et rapides :

  1. Choisir un contrat aux garanties équivalentes à celles de l’assurance de prêt immobilier de votre banque prêteuse. En renseignant le nom de cette dernière dans notre comparateur en ligne, vous saurez quelles sont les garanties exigées et ne recevrez que les devis adaptés !
  2. Adhérer au contrat d’assurance emprunteur directement via notre site. Même si vous avez déjà un contrat en cours, vous devrez souscrire à la nouvelle offre (pour que votre banque accepte le changement). Ne vous inquiétez pas, nous veillerons à ce vous restiez toujours couvert, mais aussi à que les dates ne se chevauchent pas.
  3. Transmettre à votre banque l’attestation de votre assurance pour qu’elle l’intègre à votre offre de prêt immobilier ou modifie votre contrat de crédit (selon qu’il s’agisse d’une 1ère assurance ou d’un changement de couverture).

Réassurez-moi vous accompagne du début à la fin du processus de délégation d’assurance. Si vous avez besoin d’aide (formalités administratives, médicales…), nos experts sont disponibles par téléphone ou sur notre site !

Les 2 avantages de la délégation d’assurance

La délégation d’assurance est une liberté offerte aux emprunteurs pour trouver le meilleur contrat d’assurance emprunteur et pouvoir comparer le prix des offres des couvertures avec d’autres. Contrairement aux contrats groupe (= ceux proposés par les établissements bancaires), les assurances individuelles offrent de nombreux avantages pour les emprunteurs.

  • Avantage 1 : le prix

Cela s’explique car les marges que s’octroient les banques sont plus importantes que celles des assurances indépendantes. De plus, elles ont eu tendance à augmenter depuis que les établissements prêteurs accusent moins de rentrées financières avec leurs crédits (à cause des taux d’intérêts historiquement bas).

Ensuite, la plupart des assurances en délégation calculent leurs cotisations sur le capital restant dû (et non sur le capital initial). Les cotisations baissent donc au fur et à mesure de la durée de vie du prêt. 

  • Avantage 2 : les garanties

Vous pouvez choisir des options supplémentaires, comme la garantie IPP ou encore la garantie perte d’emploi. Ainsi, vous pouvez vous protéger pour tous les risques de santé (invalidité, chômage..) qui pourraient empêcher le bon remboursement de votre prêt immobilier.

En moyenne, les particuliers qui utilisent leur droit à la délégation d’assurance réduisent de 50 % le coût de leur assurance emprunteur car ces contrats sont très compétitifs et modulables (adaptées à votre situation personnelle).

Nos conseils pour bien choisir son assurance emprunteur

Il faut faire attention aux choix des garanties, qui doivent être équivalentes à celles du contrat de votre établissement bancaire prêteur. En effet, c’est la condition sine qua non pour que votre assurance de prêt puisse être acceptée.

Pour vous aider à trouver un contrat aux garanties équivalentes, utilisez notre simulateur qui sélectionnera les offres compatibles avec votre banque. Notre outil est anonyme : pas besoin de rentrer vos coordonnées !

Pour choisir la meilleure assurance emprunteur, nous vous conseillons d’être attentif aux points suivants :

  • Le calcul des cotisations : sur le capital initial ou restant dû. Le second choix est plus intéressant, sauf dans certains cas (comme un rachat de crédit prévu dans les premières années de l’emprunt, par exemple).
  • Le délai de carence / franchise : plus il est important, plus c’est désavantageux pour l’emprunteur. Par exemple, une franchise de 90 jours sur la garantie ITT signifie qu’il faut être en arrêt de travail pendant 3 mois avant que la couverture commerce à fonctionner. 
  • Les frais de dossier de l’adhésion : nous vous informons des frais compris (on non) dans les offres proposées.
  • Les exclusions : certaines peuvent vous concerner (pratique de sports extrêmes, lombalgies…). Dans certains cas, elles peuvent être rachetées, c’est à dire qu’elles seront levées moyennant le paiement d’une surprime.
  • Le délai d’adhésion : si vous avez des formalités médicales à effectuer (questionnaire, examens de santé), passer par un courtier comme Réassurez-moi est très utile. En effet, les délais pour adhérer seront plus rapides.

Lisez bien les conditions générales (communes à tous les assurés de le compagnie) et les conditions particulières (qui vous concernent) : toutes ces dispositions forment votre contrat d’assurance emprunteur.

Puis-je déléguer l’assurance d’un prêt immobilier en cours ?

Tout emprunteur a le droit de déléguer son assurance en cours d’emprunt. Nous vous rappelons que pour résilier votre assurance initiale, vous devez simplement trouver et adhérer à un nouveau contrat qui a des garanties équivalentes à celui que propose la banque prêteuse. Si vous souhaitez changer d’assurance, les dates de résiliation et les délais dépendent de votre situation.

Votre emprunt a moins d’un an. La loi Hamon sur l’assurance de prêt immobilier vous permet de mettre en place une délégation d’assurance :

  • À tout moment, dans les 12 premiers mois qui suivent la signature de l’offre de prêt.
  • Il faudra respecter un délai préavis de 15 jours.
  • Votre banque a 10 jours ouvrés pour accepter et changer gratuitement votre assurance de crédit immobilier.

Votre emprunt a plus d’un an. La loi Sapin 2 (ou amendement Bourquin sur l’assurance de prêt immobilier) vous autorise à résilier votre contrat d’assurance pour lui en substituer un autre de votre choix :

  • À chaque date anniversaire du prêt (date de signature de l’offre de prêt), pendant toute la durée de votre crédit.
  • Il faudra prévoir le délai de préavis de 2 mois.
  • Votre banque n’a pas le droit d’appliquer des frais de changement d’assurance emprunteur.

En cas de rachat de crédit, votre assurance de prêt initiale s’éteindra automatiquement et vous devrez en contracter une nouvelle. Une belle opportunité pour en choisir une plus intéressante : comparez !

Faites valoir votre droit à la délégation devant votre banquier

La banque ne peut pas refuser un autre contrat d’assurance s’il présente un niveau équivalent de garanties au contrat qu’elle propose. Nous vous rappelons qu’elle ne peut pas non plus modifier le taux du prêt proposé ni vous faire payer ce changement (de quelque manière que ce soit). Pour vous aider à convaincre votre banquier d’accepter votre délégation, voici quelques arguments :

  • La délégation est un droit des consommateurs grâce à la loi Lagarde de 2010 (droit de souscrire une assurance autre que celle proposée par la banque), à la loi Hamon de 2014 (droit de substituer son assurance la 1ère année) et à la loi Sapin 2 de 2018 (changement annuel permis). Ce rappel suffit souvent à faire accepter votre délégation.
  • Les contrats en délégation d’assurance couvrent mieux que les contrats bancaires. C’est une donc une sécurité supplémentaire pour votre banquier.
  • Votre conseiller bancaire a un devoir de conseil. Ainsi, si vous avez trouvé un meilleur contrat (en termes de garanties), il se doit de vous dire d’y adhérer. En cas de refus et de sinistre, cela pourrait ensuite être interprété comme un « défaut de conseil » par les autorités de contrôle.
  • Sachez que si votre banque ne répond pas à votre demande (ou si elle répond hors du délai de 10 jours ouvrables qui lui est accordé), elle risque une amende de 3 000 euros.

Une des valeurs ajoutées de Réassurez-moi est d’assurer les échanges avec votre banquier (récalcitrant de vous voir préférer un autre contrat que le sien) jusqu’à l’acceptation de votre délégation. Et ce gratuitement.

Quelle solution si votre banque refuse de vous assurer ?

Si votre banque prêteuse refuse d’accepter votre délégation d’assurance, c’est pour cause de non équivalence de garanties. Dans ce cas, utilisez notre comparateur en ligne pour recevoir des offres qui seront acceptées par votre établissement bancaire (notre outil intègre les garanties nécessaires selon la banque indiquée lors de la simulation). Nous mettrons a jour votre dossier (en annulant le premier contrat et en le remplaçant par celui aux garanties équivalentes) et nous renverrons votre nouvelle assurance à votre banquier.

Les banques peuvent vous proposer leur propre assurance mais contre des primes très onéreuses, ou encore avec de nombreuses conditions ou exclusions. Ce sera le cas si vous :

  • Présentez un risque médical (fumeur, traitements en cours…)
  • Faites métier dangereux (militaire, pompier..)
  • Pratiquez une activité sportive jugée à risques (saut en parachute, plongée…)

La solution, pour ne pas avoir à payer trop cher vos cotisations, est de souscrire à une délégation d’assurance. En effet, les offres seront personnalisées et donc adaptées à votre situation. Servez vous de notre comparateur 100 % indépendant pour avoir accès aux devis !

De plus, Réassurez-moi ayant mis en place des partenariats dédiés en fonction de certaines pathologies, vous trouvez rapidement et facilement la meilleure assurance de prêt avec une maladie.

4 réponses à “Délégation d’assurance de prêt immobilier”

  1. [email protected] le 10 juillet 2019 a posté : dit :

    Bonjour
    Je suis retraitée depuis un an et j’ai demandé à ma banque HSBC de revoir ma cotisation assurance en retirant risques incap/inval sur mon prêt immobilier de ma résidence principale
    Au terme de 8 mois j’ai enfin une réponse : modification impossible
    Que puis je faire ?

  2. Maggie le 20 mai 2019 a posté : dit :

    Bonjour,
    J'ai contracté un prêt professionnel ( rachat de patientèle) en février, et j'ai du payer une délégation assurance pour le prêt est ce légale??

    • Antoine de Réassurez-moi le 24 mai 2019 a posté : dit :

      Malheureusement MAggie, concernant les prêts professionnels, les banques ont le droit de faire payer la mise en place d'une délégation.

Posez votre question
Un expert vous répondra