Peut-on débloquer son assurance vie pour un achat immobilier ?

Le 10/11/2017

Oui et à tout moment ! Certes, ce n’est pas la finalité de ce placement, qui se conçoit plutôt dans une optique de moyen ou de long terme. Il est cependant bon de savoir qu’en cas d’achat immobilier, les sommes capitalisées sur un contrat d’assurance vie sont récupérables. Plusieurs cas de figure sont envisageables, selon l’âge du contrat.

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Rachat avant huit ans


Contrairement à une idée reçue, rien ne vous empêche de sortir de votre contrat avant huit ans. Le rachat peut être partiel ou total (celui-ci entraîne la clôture du contrat). L’opération enclenche une pénalité fiscale (et parfois encore des frais de sortie). Les intérêts générés par les sommes placées sont soumis à un prélèvement forfaitaire de 35 % si le retrait a lieu dans les quatre années qui suivent la souscription et de 15 % s’il intervient entre la cinquième et la huitième année. S’y ajoutent les prélèvements sociaux (15,5 %). À noter toutefois, le rachat étant pour partie composé de capital, la taxation est moins lourde qu’il n’y paraît de prime abord.

Exemple : un souscripteur ouvre un contrat en janvier 2013 avec une prime unique de 100 000 €. En juin 2015, son contrat vaut 105 000 € et il décide d’en retirer 10 000 €. La valeur des primes (capital) correspondant au montant de ce rachat est de : 100 000  x 10 000/105 000, soit 9 524 €. Le montant de rachat imposable est donc de 10 000 −  9 524, soit 476 € ; et la taxation finale de 476 × 0,35, soit 166,60 €, ce qui correspond 1,6 % du rachat  ! La logique de calcul est la même pour un retrait taxé à 15 %, si ce n’est que la part de revenus imposables sera proportionnellement plus importante.
 
 

Besoin d’une avance pour son achat immobilier


Si vous avez un besoin ponctuel de trésorerie pour un achat immobilier ou des travaux afin constituer ou de renforcer votre patrimoine, vous pouvez demander une avance sur votre contrat. Il s’agit d’un prêt que l’assureur concède pour une durée maximum de trois ans (parfois renouvelable) sur un montant qui peut représenter jusqu’à 80 % de la valeur d’un contrat en euros (et 60 % pour des unités de compte, sous réserve que l’assureur accepte d’adosser son prêt sur cette partie du contrat). L’avance d’argent est en général exempte de frais de mise en place. Mais son coût en intérêts peut varier selon les assureurs. Les plus « généreux » se contenteront d’appliquer un taux équivalant au taux brut (de frais de gestion) du fonds en euros. D’autres le majoreront (d’un point le plus souvent). Et, dans certains cas, il faudra attendre plus d’une semaine pour toucher les fonds prêtés. Quant au remboursement, il se fera à l’échéance, sous la forme d’un versement sur le contrat. Attention toutefois, les avances doivent rester exceptionnelles. À défaut, l’Administration se réserve le droit de les requalifier en rachat et de les fiscaliser comme tel.
 
 

Rachat après huit ans


Passé huit ans d’immobilisation, les opérations de rachat sont fiscalement neutres (sauf prélèvements sociaux) si les revenus du contrat n’excèdent pas 4 600 € pour un célibataire (9 200 € pour un couple marié ou pacsé). Au-delà, les revenus sont taxés par les impôts à 7,5 %. L’abattement étant accordé chaque année, on peut toujours régler le montant de ses rachats sur celui de l’abattement. Cette sortie progressive permet de bénéficier d’un complément de revenu défiscalisé, tout en gardant la main sur son contrat et en conservant les avantages successoraux liés.

À noter Rachat total : en vertu de l’article L 132-21 du code des assurances, en cas de demande de rachat total par l’assuré, l’assureur a deux mois maximum pour s’exécuter. Au-delà de ce délai, les sommes non versées produisent de plein droit intérêt au taux légal, majoré de moitié durant deux mois, puis au double du taux légal.
 
 

Opter pour une rente viagère


L’assurance vie peut déboucher sur le versement d’une rente viagère. Fruit d’un complexe calcul actuariel, celle-ci a pour avantage d’être garantie à vie ; mais présente pour triple inconvénient d’être relativement faible au regard de l’effort d’épargne consenti (pour 100 000 € de capital converti à 60 ans, la rente annuelle sera de l’ordre de 3 500 €, sans réversion) ; d’être coûteuse en frais de gestion ; d’entraîner l’aliénation du capital (en cas de décès, celui restant en compte est perdu). À cela s’ajoute une imposition qui, même allégée (assiette imposable dégressive de 70 % à 30 % selon l’âge du rentier), est plus pénalisante que celle d’un rachat en capital.

 

Fiscalité de l’assurance vie

> En cas de sortie sous forme de capital (1)

fiscalite assurance vie

En cas de sortie sous forme de rente viagère

fiscalite assurance vie age

(1) Contrat ouvert depuis le 25/09/1997 car pas de taxe après huit ans pour le produit des contrats ouverts avant cette date (et les primes éventuellement versées entre le 26/09/97 et le 31/12/97 inférieures à 30 490 €)
 
 

Fonds en euros : vers une baisse des rendements ?


C’est la principale question que se posent les millions d’assurés détenteurs de fonds en euros dont le rendement brut a été pratiquement divisé par deux en dix ans. Certes, en valeur nette d’inflation, le constat est moins sévère sur ces produits : rapporté à une hausse des prix limitée à 0,5 % l’an passé, le taux moyen de 2,5 % servi sur les contrats en euros en 2014 est pratiquement équivalent à celui de 2004. Mais en constatant que leur assurance vie rapporte désormais 2 % par an après prélèvements sociaux et frais, les épargnants s’inquiètent. Or, tout laisse à penser que le rendement de l’assurance vie en euros va continuer de s’éroder dans les années à venir.

 

Des taux obligataires historiquement bas

Les actifs où sont investies les primes placées sur les fonds en euros sont constitués d’environ un tiers d’obligations d’État et d’un tiers d’obligations émises par des entre-prises privées (on dit des « corporate »). Le tiers restant se partage entre des actions (18 % fin 2014), de l’immobilier et de la trésorerie. La rentabilité des portefeuilles d’assurance vie est donc largement tributaire des marchés obligataires, lesquels affichent depuis des mois des taux au plancher. En un an, le taux de OAT 10 ans (obligation assimilable du Trésor), qui constitue l’indice de référence du marché, est passé de 2,40 % à 0,5 % en mars. Dans le même temps, le différentiel de taux, un temps généré par les obligations privées (on parle de « spread »), s’est resserré. Quant au marché actions, il reste volatile. Tout laisse donc à penser que le taux des fonds en euros devrait encore céder du terrain en 2015. Nombre de professionnels tablent sur une rémunération moyenne proche de 2 % en 2015 et inférieure à ce seuil en 2016. Et même si la courbe des taux français (et plus largement de la zone euro) se redressait, on peut d’ores et déjà affirmer que la structure du passif obligataire des assureurs, chargée en titres peu rentables, ne suivra pas tout de suite.

 

Le rôle des PPE

Tous les contrats ne sont pas logés à la même enseigne. Et la politique suivie en matière de distribution des provisions pour participation aux excédents (PPE) joue également un rôle déterminant. Alimentée par les surplus de bénéfices financiers et redistribuée aux assurés dans les huit années qui suivent sa constitution, cette PPE constitue un gros amortisseur. Dès la mi-octobre 2014, Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France et président de l’ACPR, a fermement incité les compagnies à augmenter leurs provisions pour l’avenir. Résultat, l’an passé, pratiquement tous les assureurs ont renforcé leur PPE. Et cette position sécuritaire s’annonce durable. Cette réserve représente désormais, dans nombre de compagnies, plus de 2 % des encours sous gestion. À défaut d’être brillant, l’avenir des fonds en euros devrait donc être assuré encore quelques années.

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