Le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt

Le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt

Le 06/06/2017

Les intérêts d’emprunt souscrits dans le cadre d’un achat de résidence principale ont eu droit à une déduction ou plutôt un crédit d’impôt avant le 30 décembre 2010. Mais bien que cette déduction ne soit plus en vigueur, les bénéficiaires actuels profitent encore du crédit d’impôt !

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Rappel sur l’ancien dispositif de crédit d’impôt


Si une personne souhaite construire une nouvelle résidence, il doit s’engager à affecter le logement en question à son habitation principale avant le 31 décembre de la deuxième année suivant celle de la conclusion du contrat de crédit. Si les contribuables sont obligés de changer de domicile pour une raison professionnelle, ils peuvent continuer de jouir du dispositif pour la durée restante à courir.

Cependant, il ne faut pas qu’ils achètent de nouvelle résidence et le logement en question ne doit pas être louer. Par ailleurs, le logement doit respecter les normes minimales de surface et d’habitabilité, définies par le Code général des impôts avec une surface de plus de 14 m². Il faut qu’une installation de chauffage soit mise en place, c’est-à-dire un chauffage central et un chauffage électrique. 

Logements anciens et crédit d’impôt


Les emprunteurs peuvent déduire de leur impôt sur le revenu :

  • 40% du montant total des intérêts (hors frais d'emprunt et assurance emprunteur immobilier) payés au titre des douze premiers mois,
  • 20% du montant total des intérêts (hors frais d'emprunt et assurance crédit immobilier) payés au titre de chacune des quatre annuités suivantes.

Logements neufs et crédit d’impôt

Les logements neufs acquis avant le 30 décembre 2008 conformes la norme BBC et achetées en 2009 sont également touchés par le dispositif. Aussi, l’achat d’une résidence neuve ou en VEFA, la construction de maisons ou encore la transformation d’un local en logement habitable profitent d’un dispositif spécialisé à condition qu’ils se réfèrent la norme BBC 2005. Les emprunteurs peuvent déduire de leur impôt sur le revenu 40% du montant total des intérêts payés au titre des 7 premières annuités. Les mensualités d’assurance crédit immobilier ne sont pas déductibles des impôts.

Quel que soit le cas, des plafonds sont mis en place par rapport aux intérêts : 3 750 € pour une personne qui vit seule, 7 500 € pour un couple, marié ou pacsé. Ces chiffres se multiplieront en deux lors que foyer fiscal comporte une personne handicapée. Le montant de la déduction pour intérêts d’emprunt est établi par le service des impôts.

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