Coronavirus : peut on suspendre le paiement de son loyer ?

Coronavirus et suspension du loyer : le point sur la situation

Le 20/03/2020

Confinement oblige, travailleurs indépendants et professions libérales craignent de voir chuter drastiquement leur revenus et d’avoir, en conséquence, des difficultés à payer leur loyer. Pour pallier l’impact du coronavirus sur la santé des entreprises françaises, le gouvernement a donc annoncé un plan d’aide de près de 45 milliards d’euros. Parmi les mesures proposées, la possibilité de suspendre ou reporter le paiement de son loyer. Qui est concerné par cette exemption ? Comment va-t-elle fonctionner ? On vous explique !

Suspension de loyer : quelle est l’annonce du gouvernement ?

Depuis samedi dernier, de nombreux commerces ont fermé leurs portes afin d’enrayer la propagation du virus Covid-19. C’est pourquoi Emmanuel Macron a proposé plusieurs mesures afin d’aider les entreprises à surmonter les difficultés liées à la pandémie, notamment l’exemption des loyers et des factures. “Les PME qui font face à des difficultés n’auront rien à débourser, ni les impôts, ni les cotisations sociales” a-t-il ainsi annoncé. De même, “les factures d’eau, de gaz ou d’électricité ainsi que les loyers devront être suspendus”.

Une annonce prometteuse mais rien n’est encore fait. La suspension ou le report des loyers est encore en négociation avec le Conseil national des centres commerciaux (CNCC). Si elle aboutit, elle ne devrait donc concerner que les commerces hébergés par des centres commerciaux. Pour le report des loyers par des bailleurs privés, le gouvernement en appelle simplement “à la solidarité de chacun”.

En tant que bailleur, s’assurer contre les risques locatifs est très important. Qui plus est dans une période de crise comme celle que nous traversons. Ainsi, souscrire l’assurance garantie loyer impayé (GLI), notamment la GLI pour bail commercial, semble primordial car celle-ci vous protège contre les dégradations locatives, les frais de contentieux et, entre autres, les impayés. Si vous souhaitez souscrire une telle couverture, n’hésitez pas à utiliser notre comparateur 100 % gratuit et en ligne d’assurances GLI.

Covid-19 : qui peut bénéficier de l’exemption de loyer ?

Le ministre de l’Économie et des Finances a précisé le 17 mars dernier que le dispositif d’exemption du loyer ne s’adresserait « qu’aux petites entreprises les plus impactées » par le coronavirus. Les particuliers, “qui continuent de percevoir leur salaire quand ils sont en activité partielle”, ne sont pas concernés par cette mesure, a ajouté Bruno Le Maire.

Pour rappel, ces mesures ne s’appliqueront pas de façon systématique puisqu’il s’agit d’un geste demandé aux bailleurs et aux fournisseurs d’énergie, et non d’une obligation.

Coronavirus : comment bénéficier de la suspension de loyer ?

Pour l’instant, la procédure à suivre pour bénéficier d’une éventuelle suspension ou d’un report de paiement du loyer n’a pas été détaillée. En attendant que davantage d’informations soient communiquées, vous pouvez, en cas de grosses difficultés financières, demander un report à votre bailleur. Il se peut que ce dernier soit réceptif. En effet, le syndicat des professionnels de l’immobilier a demandé à ses adhérents gestionnaires de biens, dans le cas du recouvrement des loyers, de faire preuve de « bienveillance” vis-à-vis de leurs locataires impactés par le confinement.

L’exemption de loyer est-elle possible pour les particuliers ?

Si vous êtes un particulier, vous ne pourrez pas bénéficier de l’exemption de loyer. En effet, le gouvernement a choisi une toute autre stratégie pour vous : celle du maintien de vos salaires, coûte que coûte. Ainsi, d’après le ministre du logement ce mardi 17 mars, “il n’y aura pas de mesures prises sur le logement, puisque l’accent a été mis sur le maintien des revenus”.

Quid du loyer des personnes en situation de précarité

La trêve hivernale est prolongée. Concrètement, les expulsions locatives sont interdites jusqu’au 31 mai en raison du coronavirus, sauf si la justice l’autorise. Le cas échéant, il n’y aura “aucune utilisation de la force publique” et “l’État engagera sa responsabilité et indemnisera le propriétaire” a affirmé Julien Denormandie, ministre du Logement.

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