Les différents types de contrats d'assurance emprunteur

Le contrat d’assurance emprunteur


Lorsqu’une personne contracte un emprunt immobilier, son établissement prêteur lui demandera toujours de souscrire une assurance emprunteur, qui lui permet d’être protégé en cas de défaut de remboursement du crédit, défaut lié à un problème de santé ou au décès de l’emprunteur. Bien qu’elle ne soit pas légalement obligatoire, cette assurance de prêt est donc une condition indispensable à l’obtention d’un crédit immobilier.

Contrairement à ce que certains groupes bancaires se permettent d’annoncer à leurs clients, l’emprunteur n’est absolument pas dans l’obligation de souscrire l’assurance de prêt immobilier que lui proposera son banquier. Ces derniers n’ont en aucun cas le droit de vous obliger à la souscrire chez eux. En effet, depuis 2010, les emprunteurs sont libres de choisir, et ce dès le début de leur prêt immobilier, une assurance emprunteur individuelle, c’est-à-dire extérieure à votre banque.
Mais quelle est la différence entre un contrat d’assurance-groupe proposée par une banque et un contrat d’assurance individuelle ? Laquelle vaut-il mieux contracter ? Explications :

Le contrat d’assurance-groupe de prêt immobilier


Qu’est ce qu’une assurance-groupe ?

L’assurance- groupe, ou l’assurance bancaire est le contrat d’assurance proposé par la banque qui vous accorde un prêt immobilier. Ainsi, il est possible de contracter son prêt immobilier et de souscrire l’assurance emprunteur liée à cet emprunt au même endroit, à savoir chez votre banque qui a en amont négocié un partenariat auprès d’un assureur pour le compte de ses clients. Ces contrats d’assurance collective mutualisent les risques (de santé, professionnels ou sportifs) que présentent tous les emprunteurs. Ainsi, les emprunteurs présentant peu de risques compensent les emprunteurs risqués, et donc chaque client de la banque paye une cotisation relativement similaire.

Malheureusement, de nombreux consommateurs ignorent encore qu’ils ne sont pas dans l’obligation de choisir ce contrat qui est, comme son nom l’indique, une assurance de groupe, donc très peu personnalisée et pas forcément au meilleur taux.

Il n’est pas rare que la banque essaye de vous facturer certains frais lorsque vous souhaitez, au début du crédit, prendre votre assurance ailleurs ou bien changer d’assurance emprunteur en cours d’emprunt.
A savoir : en aucun cas votre organisme prêteur ne peut modifier les conditions et le taux octroyé pour votre prêt si vous ne choisissez pas son assurance-groupe, sous peine d’une (sérieuse) amende. De même, depuis 2014, elle a interdiction de vous faire payer des « frais d’étude de dossier » pour confirmer l’équivalence de garanties entre le contrat choisi et celui qu’elle propose. Enfin, si vous faites un changement d’assurance en cours de prêt, il est formellement interdit pour la banque de vous facturer des frais.

 

Où contracter une assurance-groupe ?

L’assurance groupe vous sera systématiquement proposée par votre banque prêteuse, ou le cas échéant l’établissement financier vous accordant le crédit immobilier.
Par exemple, si vous contractez un prêt auprès de LCL, cette banque vous parlera de son contrat auprès de l’assureur CACI Vie. Autres exemples, si vous avez choisi d’emprunter auprès du Crédit Agricole ou de BNP Paribas, alors c’est CNP ou Cardiff qui assureront votre emprunt.
Autrement dit, vous souscrivez le contrat auprès de l’établissement prêteur, mais en cas de sinistre ce sont leurs filiales d’assurance spécialisées qui prendront le relais de votre remboursement.

Avantages et inconvénients de l’assurance-groupe

L’ avantage :

  • Dans un souci de rapidité, il est vrai que certains emprunteurs trouvent pratique de contracter leur crédit immobilier et l’assurance qui y est liée au même endroit. Mais c’est souvent par manque d’information, car il est tout aussi rapide et beaucoup moins onéreux sur l’ensemble du crédit de comparer et de souscrire une assurance individuelle.

Les inconvénients :

  • Les garanties composant l’assurance emprunteur sont les mêmes pour tous les clients, c’est à dire que vous ne pouvez pas les moduler en fonction de votre cas particulier.
  • Le prix de cette assurance est très important : il peut représenter 30 % de l’ensemble du coût total de votre crédit, ce qui en fait le 2ème poste le plus important après les intérêts bancaires !
    Pour les emprunteurs présentant de gros risques, il peut être intéressant de contracter une assurance-groupe. En effet, le montant des cotisations d’assurance étant mutualisé, il est probable que la prime d’assurance soit moins élevé que s’ils choisissaient une assurance individuelle.
    A contrario, les emprunteurs jeunes (- 45 ans) et en bonne santé paieront systématiquement plus cher une assurance-groupe qu’un contrat individuel !

 

Coût de l’assurance-groupe

La dernière étude de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) a relevé que les profits dégagés de la vente des produits d’assurance emprunteur par les groupes bancaires sont toujours aussi conséquents : ils constituent 36,8% du chiffre d’affaires de la vente de ce produit. Ces profits sont 8 fois supérieurs à ceux constatées dans tous les autres produits d’assurance (assurance habitation, mutuelle santé …)
Autrement dit, les banques engendrent des marges considérables à chaque assurance emprunteur vendue, ce qui explique en grande partie son coût important.

Le coût de l’assurance est exprimé en pourcentage. C’est le Taux Annuel Effectif de l’Assurance (TAEA). Les établissements de crédit ont l’obligation d’en donner le coût périodique ainsi que le montant total sur la durée complète du prêt. Le taux d’un prêt immobilier s’entend assurance emprunteur comprise si vous souhaitez souscrire l’assurance-groupe de votre banque prêteuse.

Les cotisations d’assurance emprunteur seront calculées selon :

  • le type et le nombre des garanties
  • l’âge de l’emprunteur
  • l’état de santé de l’emprunteur
  • le montant emprunté
  • la pratique ou non de certains sports considérés comme dangereux
  • la profession de l’emprunteur, jugée à risque ou non

Calcul des cotisations
Généralement, le montant des primes d’assurance de groupe se calculent en fonction du capital initialement emprunté, ce qui signifie que les cotisations à verser à l’assureur seront fixes pendant toute la durée du crédit.
Exemple : votre mensualité d’assurance sera de 66,6 € durant les 20 ans de votre crédit immobilier.

 

Simulez ici le coût de votre assurance de prêt immobilier
Touts les grands assureurs 100% en ligne – Conseils gratuits de spécialistes – Taux d’assurance en direct

Simulation et devis d’assurance de prêt

 

 

Le contrat individuel d’assurance de crédit immobilier


Qu’est ce qu’une assurance individuelle ?

L’assurance individuelle, aussi appelée assurance externe (aux banques) ou encore délégation d’assurance, est une assurance qui est directement commercialisée à l’assuré par des courtiers ou des assureurs (dont l’activité est régie par le Code des Assurances), et donc sans faire intervenir la notion de groupe d’adhérents. Autrement dit, c’est est un contrat d’assurance que vous choisissez, dès le début ou en cours de votre emprunt, en dehors de votre banque. Ce droit est acquis pour les emprunteurs depuis 2010.
La « délégation d’assurance » désigne le fait d’assurer un prêt immobilier auprès d’un assureur autre que celui proposé par l’établissement de crédit.

Si vous avez déjà contracté l’assurance-groupe de votre banque, vous êtes aussi libre de la résilier chaque année, pour choisir un autre assureur plus intéressant en terme de couverture ou moins onéreux. En effet, depuis le 1er janvier 2018, tous les emprunteurs peuvent changer leur assurance de prêt à date anniversaire, et ce pendant toute la durée de leur crédit immobilier.
À l’heure où le montant total de l’assurance de prêt peut représenter jusqu’à 30 % du coût total de votre emprunt, ce qui est énorme, et tant que la loi est du côté des économies réalisables par les emprunteurs, il est intéressant de se pencher sur cette possibilité de changement d’assurance de prêt.

Où contracter une assurance externe ?

Les assureurs indépendants sont nombreux sur le marché, qu’il s’agisse de petites compagnies ou de grands groupes. Citons par exemple SwissLife, Malakoff Médéric ou Generali, qui proposent leurs contrats en délégation d’assurance.

Aujourd’hui, nombreuses sont les sociétés qui vous proposent de vous faciliter la tâche en vous accompagnant dans les démarches ou en vous aiguillant pour vous aider à trouver le meilleur assureur pour votre prêt immobilier. Les courtiers d’assurance de prêt immobilier sont très utiles pour cela, dans le sens où en plus de vous promulguer des conseils et les démarches, ils proposent des simulateurs d’assurance de prêt immobilier qui vous permettront de comparer en quelques clics les contrats entre eux. Sachez que la plupart des courtiers en ligne sont gratuits pour le consommateur, dans le sens où ils seront déjà rémunérés par les assureurs : ils recevront de la part de l’assureur choisi par l’emprunteur un pourcentage (uniquement en cas de validation du contrat par le futur assuré).

Avantages et inconvénients de la délégation assurance

Les avantages :

  • Les tarifs des assurances individuelles sont bien moins chers (le taux des assurances externes est en moyenne plus de deux fois plus bas que ceux proposés par les banques) car vous pouvez faire jouer la concurrence.
  • Les contrats sont personnalisés en fonction de chaque profil : vous pouvez rajouter des garanties supplémentaires, l’adapter à votre profil et à vos besoins en garanties.
  • Il est beaucoup plus facile de changer d’assurance emprunteur en cours d’emprunt (si vous trouvez un meilleur contrat par exemple) avec une délégation d’assurance qu’avec une assurance-groupe, qui fera tout (voire ne pas respecter les dernières lois sur l’assurance emprunteur) pour garder son client (et les marges qu’il lui rapporte).
  • Accessibles facilement et intuitifs pour le consommateur, les courtiers qui vous mettent en relation avec l’assureur choisi sont souvent entièrement digitalisés, vous évitant ainsi des déplacements et vous faisant donc gagner du temps.

L’ inconvénient :

  • Seule contrainte pour souscrire une assurance individuelle : il faut que les clauses de l’assurance choisie offrent un niveau de garantie équivalent à celles du contrat d’assurance-groupe proposé par la banque. En effet, il faudra que votre banque valide l’équivalence des garanties, et donc vérifie le contrat d’assurance choisi pour pouvoir le valider.

 

Tarif de l’assurance individuelle

Le coût de l’assurance est exprimé en pourcentage. C’est le Taux Annuel Effectif de l’Assurance (TAEA) est un pourcentage de votre emprunt qui représente le prix de l’assurance emprunteur. Les assureurs ont l’obligation d’indiquer sur leur offre le coût périodique ainsi que le montant global sur toute la durée complète du prêt.
En résumé, si vous souhaitez souscrire à une assurance individuelle, pour connaître le coût total de votre prêt, il faut ajouter le TAEA au coût des intérêts bancaires.

Les cotisations d’assurance emprunteur seront calculées selon :

  • le type et le nombre des garanties
  • l’âge de l’emprunteur
  • l’état de santé de l’emprunteur
  • le montant emprunté
  • la pratique ou non de certains sports considérés comme dangereux
  • la profession de l’emprunteur, jugée à risque ou non

Frais de dossiers et frais d’adhésion
La plupart des compagnies d’assurance individuelles facturent des frais de dossiers, payables une seule fois au moment de l’adhésion. En moyenne, ils se situent autour de 20 € ou 30 € par emprunteur ou par contrat, selon les compagnies. Ils sont bien sûr précisés sur tous les devis.

De plus, certaines compagnies ont une  » association des assurés  » ou encore  » collège des assurés « . Son but est d’aider les assurés en situation de complications de remboursement. L’adhésion à cette association est obligatoire et annuelle. Les frais d’adhésion s’élèvent à environ 7 € à 10 € par an, selon les compagnies. Ces frais sont aussi spécifiés sur votre devis.

Calcul des cotisations
Il est d’usage que le montant des cotisations d’assurance en délégation se calculent en fonction du capital restant dû à la banque prêteuse. Cela signifie que les cotisations à verser à l’assureur seront dégressives sur toute la durée du crédit. C’est évidemment bien plus intéressant, si vous allez jusqu’au bout de votre crédit immobilier sans vendre le bien en cours d’emprunt) de voir ses primes d’assurances calculées sur le capital restant dû que sur le capital initial.
Exemple : votre mensualité d’assurance sera de 82 € le premier mois, puis baissera à chaque mensualité, pour enfin être nulle le dernier mois de remboursement.
 

Contrat-groupe ou contrat individuel ?


 

Quelle que soient les garanties d’assurance emprunteur que vous choisissez de contracter, préférez la délégation d’assurance plutôt qu’un contrat-groupe proposé par la banque, cela vous permettra de réaliser en moyenne 6 300 € d’économies sur l’ensemble de votre emprunt immobilier !
Pour bien comparer les assurances-groupe et les assurance individuelle, nous vous rappelons qu’il faut bien regarder le prix total de votre assurance emprunteur.
 

Posez votre question
Un expert vous répondra