Comment les banques vont-elles réagir à la nouvelle loi Hamon?

Comment les banques vont-elles réagir à la nouvelle loi Hamon?

Le 06/06/2017

La nouvelle loi Hamon ouvre le marché monopolistique de l’assurance de prêt immobilier à la concurrence, puisqu’elle permettra à tous les emprunteurs ayant souscrit à un contrat d’assurance emprunteur après le 26 juillet 2014, de le substituer dans les 12 premiers mois par un contrat plus compétitif. Cette loi est une excellente nouvelle pour le pouvoir d’achat des emprunteurs, puisqu’elle leurs permettra, selon Benoit Hamon, d’économiser en moyenne 12.000€ sur la durée de leur prêt. Dès lors, nous pouvons nous interroger sur l’efficacité de cette nouvelle loi ainsi que sur les nouvelles stratégies que mettront en place les banques pour combler la baisse de leurs marges.

Réaction banques loi Hamon

La loi Hamon sera-t-elle efficace?


La question est légitime, car cette loi n’est pas la première à être votée en la matière. La loi Châtel, mais plus particulièrement la loi Lagarde avaient pour vocation de permettre aux emprunteurs de résilier et changer plus « facilement » leur assurance emprunteur en cours. En effet, la loi Lagarde de 2010 stipule qu’un emprunteur est en droit de choisir une autre assurance emprunteur que celle proposée par la banque au moment du prêt. Mais dans les faits, la banque peut toujours le menacer d’augmenter le taux de l’emprunt ou bien tout simplement de refuser le prêt, si bien qu’actuellement, seul 15% des nouveaux emprunteurs mettent place un délégation d’assurance prêt immobilier. Bien que cette loi contourne les difficultés rencontrées par la loi Lagarde (puisqu’elle permet de changer d’assurance après avoir obtenu le prêt), il reste de petites failles et il est fort à parier que les banques vont essayer de les exploiter…
La loi Hamon stipule que les garanties de la nouvelle assurance doivent être au moins équivalentes à celles proposées dans le contrat de la banque. Cependant, il n’existe pas vraiment de standards en matière de garanties et cela reste donc à la libre appréciation du prêteur de juger cette équivalence.

Quelles stratégies pour les banques?


Pour l’instant, les banques n’ont pas encore appliqué de stratégie notable. Nous pouvons donc formuler plusieurs hypothèses:
– Le déni systématique de l’équivalence des garanties: cela reste très peu probable, car il reste actuellement peu de banques qui font du changement d’assurance un véritable parcours du combattant.
– Une baisse des marges sur ce produit ou une nouvelle offre pour faire face à la compétition: Toutefois il est difficile d’imaginer les banques accepter une perte significative de revenu et une réduction massive de leurs marges.
– Une hausse des taux d’emprunt à long terme: c’est l’hypothèse la plus plausible à l’heure actuel. Les prêts immobiliers ne sont qu’un produit d’appel pour les banques actuellement. La majorité de leur plus value est réalisé par la vente de produits ou services complémentaires, comme l’ouverture d’un compte ou, justement, la vente d’une assurance emprunteur. Mais si les marges liées à cette dernière devaient chuter, les taux des emprunts immobilier en viendraient à augmenter inexorablement.

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