Comment se désolidariser d’un prêt immobilier ?

Le 20/03/2018

Au cours de votre vie et de vos engagements (PACS, mariage, concubinage), vous pouvez être amené à lier vos intérêts financiers avec ceux de votre conjoint. Parfois, suite à une séparation ou à un divorce, certains accords bancaires contractés à deux deviennent une difficulté de plus à gérer. Voici des conseils pour se désolidariser d’un prêt immobilier et retrouver votre indépendance bancaire et financière le plus aisément possible.

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Pourquoi faut-il se désolidariser ?


En cas de mariage ou pacs, les époux deviennent soumis au principe de solidarité. Cela signifie que chaque époux est solidaire des dettes de l’autre.  Ce principe perdure après la séparation, jusqu’à ce que le prêt soit totalement remboursé. Il est donc très important que les ex-époux pensent à se désolidariser de leurs prêts communs, au même titre qu’ils le font pour leurs comptes bancaires par exemple. Sinon, en cas de dette de l’un d’eux, la banque pourra exiger à l’ex-conjoint de compenser les pertes et de combler les défaillances de son ancien époux. Une situation délicate !

Dans quels cas faut-il se désolidariser ?


Quels que soient les crédits souscrits, la législation demande que les souscripteurs, c’est-à-dire ceux ayant signés le contrat, soient tenus de rembourser entièrement les prêts engagés.

Dans le cas le plus courant, le besoin de désolidarisation concerne un crédit immobilier. Le ménage peut demander que le crédit soit transféré à l’un d’entre eux, généralement celui conservant le bien ou les biens immobilier (maison ou appartement). Celui qui se retire du prêt s’engage à régler directement à son ex-conjoint le montant dû. Si ce transfert de crédit à l’amiable permet de simplifier la procédure, il n’est pas toujours accepté par la banque. En effet, cela revient pour l’établissement à ne pouvoir compter que sur une seule personne pour le remboursement du prêt, et donc à diviser ses garanties par deux. La banque va donc exiger de vérifier un certain nombre d’informations sur les provisions financières dudit souscripteur. En cas d’accord de l’établissement bancaire, le dossier doit être acté chez un notaire qui exigera des frais.

Comment se désolidariser en cas de refus de transfert de prêt ?


Si la banque refuse de procéder à un transfert de prêt, des solutions alternatives peuvent vous permettre de vous désolidariser de vos crédits souscrits. Trois solutions s’offrent  à vous :

  • Si la séparation nécessite une instance juridique, le jugement prononcé peut d’office décréter l’attribution du bien immobilier à l’un ou l’autre des ex-conjoints. Cette procédure diffère du transfert car chacun garde son statut de co-emprunteur et l’assurance rattachée. Durant ce jugement, il est possible de renégocier le quota des remboursements voire de libérer l’un ou l’autre des conjoints de ses obligations de remboursement en cas de bonne entente.
  • Une autre solution est celle de la vente du bien immobilier, souvent devenu trop grand pour un ménage séparé.  Cette transaction est gérée par un notaire ou une agence immobilière. Le résultat de la vente servira à couvrir les remboursements restants du prêt immobilier. En cas de besoin supplémentaire, les ex-conjoints s’engagent à rembourser le reliquat.
  • Enfin, la troisième solution consiste à opter pour l’indivision du bien. Pour une durée de cinq ans renouvelables, les propriétaires s’engagent à organiser librement le remboursement du crédit et à décider ensemble comment le bien sera utilisé (mis en location, occupé par l’un ou l’autre etc).

Comment répondre si aucune de ces solutions ne vous convient et que votre banque a refusé la demande de transfert de prêt ? Sachez qu’une renégociation avec votre banque est envisageable si celui souhaitant s’extraire du prêt présente à la banque de nouvelles garanties telles qu’une hypothèque ou une caution.

Que faire de l’assurance emprunteur en cas de divorce ?


Si vous optez pour la première solution et que vous étiez à 100% sur chaque tête en terme d’assurance emprunteur, il faudra signaler à l’assurance que vous résiliez le contrat de l’emprunteur qui se sépare du bien immobilier. C’est une formalité rapide car c’est prévu dans les conditions générales. Si en revanche, vous avez partagé les parts en deux et que vous étiez à 50% chacun, la banque exigera que l’emprunteur qui garde le crédit immobilier, augmente sa quotité pour être à 100%. Cela augmentera forcement le prix de l’assurance de prêt immobilier.

Cela peut aussi être l’occasion de changer d’assurance pour un contrat moins onéreux car, depuis le 1er janvier 2018, avec l’amendement Bourquin, vous avez la possibilité de substituer votre contrat à la date d’anniversaire de votre prêt. Des courtiers spécialisés, tels que Réassurez-moi, proposent de souscrire rapidement à une assurance emprunteur en ligne à des prix intéressants, sans pour autant baisser le niveau de garantie. Le courtier s’occupe des démarches pour vous et des experts sont disponibles pour vous accompagner.

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Pour vous aider dans cette démarche, nous mettons aussi à votre disposition un modèle de lettre type de désolidarisation à envoyer à votre banque.

 

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