Qu’est-ce que le bail solidaire ?

Qu’est-ce que le bail solidaire ?

Le 01/06/2017

Trouver un logement digne de ce nom est parfois difficile. De nos jours, les loyers sont de plus en plus chers et le pouvoir d’achat des ménages peine à suivre le rythme. Chez les propriétaires, les différentes charges à couvrir, comme les taxes foncières et les frais d’entretien, les obligent à afficher des loyers assez élevés. Depuis 2014, les réflexions dans le secteur de l’immobilier et du logement ont été axées sur la recherche de solutions pour encadrer l’investissement locatif.  Une des solutions proposées par la FNAIM était l’instauration des baux solidaires. Qu’est-ce le bail solidaire ?

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Un compromis fiscal entre l’Etat et les propriétaires


Pour simplifier, le bail solidaire est un compromis entre l’Etat et les propriétaires. Il consiste à donner un logement éco-performant aux locataires, à un loyer proche des constructions à bon marché ou HLM (habitation à loyer modéré). En contrepartie, l’Etat allège les charges fiscales de ces propriétaires, via des réductions d’impôts immobiliers.

Cette forme de bail présente certains avantages. D’une part, elle permet aux familles à revenus modestes de louer moins cher une maison décente qui répond aux normes actuellement en vigueur sur l’habitation. D’autre part, elle rend encore plus attractif l’investissement locatif, même s’il faut demander un crédit et souscrire une assurance emprunteur immobilier. Cette redynamisation  du secteur locatif entrainera une augmentation des offres de locations qui résoudra par la suite les problèmes liés au logement.

Bail solidaire : une solution qui fonctionne


Le concept de bail solidaire n’est pas nouveau. Il a déjà fait ses preuves dans la commune de Grenoble avec le Loca++. C’est un dispositif immobilier où le propriétaire et le locataire sont tous les deux gagnants. Avec Loca++, le propriétaire reçoit une prime financière allant de 5 600 € à 6 100 € par logement. Cette prime varie suivant les caractéristiques de l’immeuble loué. En plus, il jouit de 60 % de déduction sur ses revenus fonciers durant la locations. Pour profiter de ce dispositif, le propriétaire et l’immeuble doivent réunir plusieurs conditions. Par exemple, le bailleur doit accepter de louer son immeuble pour une durée allant de 6 à 15 ans. Avec cette aide de la ville de Grenoble, les loyers ont baissé de 1 300 € à 1 100 €.

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