Assurance de prêt immobilier et remboursement anticipé

Assurance de prêt immobilier et remboursement anticipé


Lorsque vous souscrivez un crédit immobilier pour une durée donnée, il est difficile de savoir combien de temps en réalité il vous faudra pour l’amortir. En effet, il est possible que vous soyez amené à le rembourser par anticipation, de façon partielle ou même en totalité. Que faire en ce cas de l’assurance emprunteur couvrant ce prêt ?

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Assurance emprunteur et remboursement partiel de l’emprunt immobilier


Si vous remboursez votre emprunt de manière anticipée seulement en partie, le coût de votre assurance de prêt immobilier sera réduit afin de s’adapter au nouveau montant de votre prêt. Si, par exemple, le prêt principal est remboursé, le capital restant dû sera forcément plus faible. Il est donc normal que vous n’ayez plus à payer les cotisations de votre crédit amortissable. C’est pourquoi, si vous remboursez partiellement votre emprunt en cours de vie du prêt, la compagnie d’assurance recalculera vos primes à la baisse en se basant sur le capital restant dû, et non sur le montant initialement emprunté, et ce même si vous avez opté pour des primes fixes au départ.

  • Si vous êtes assuré par l’assurance groupe de votre banque
    C’est à votre banque d’informer l’assureur groupe car elle est votre courtier. Soyez attentif à la ligne « assurance » (ou « divers ») dans votre tableau d’amortissement suite au remboursement anticipé, afin de vérifier que le remboursement a été pris en compte.
    Souvent l’assureur aura besoin de quelques semaines pour l’intégrer mais vous pouvez demander à être remboursé du trop payé après la période d’ajustement. Vos cotisations resteront fixe mais seront plus faibles.

 

  • Si vous êtes assuré en délégation par une assurance externe à votre banque
    C’est à vous de demander à votre assureur d’ajuster le capital restant dû et de réduire vos mensualités. Même si vous êtes passé par un courtier, nous vous conseillons de contacter directement votre assureur afin de gagner du temps. Il faudra joindre dans un courrier simple votre numéro d’assuré avec le justificatif du remboursement anticipé fourni par votre banque. L’assureur prendra en compte le nouveau capital à rembourser et ajustera les cotisations. Il faut compter souvent quelques semaines à 2 mois maximum pour prendre en compte ce changement. L’assureur enverra un courrier à la banque suite à cela pour fournir l’avenant de votre délégation d’assurance.À noter : Il est toujours plus facile d’avoir une assurance déléguée car les primes sont calculées en fonction du capital restant dû ce qui rend les cotisations plus transparentes. Le contrat d’assurance de prêt en délégation externe est plus flexible car il s’adapte aux différentes étapes de votre vie, et à votre situation. Ainsi si elle change, votre contrat sera modifié dès que vous en aurez informé l’assureur.

 

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Assurance emprunteur et remboursement total de l’emprunt immobilier


Il est possible que vous choisissiez de rembourser totalement votre assurance de prêt immobilier, dans le cadre de la vente de votre bien par exemple.
Le remboursement de la totalité de l’emprunt par anticipation est l’une des conditions de résiliation de votre assurance emprunteur immobilier. Il faudra l’en informer et elle s’interrompra automatiquement.

Notre conseil : Le remboursement par anticipation d’un prêt immobilier n’est pas toujours avantageux, au regard des pénalités imposées par la banque. En effet, s’il ne vous reste que quelques années d’emprunt, le remboursement n’est peut-être pas la solution à privilégier, surtout si le taux d’intérêt est faible.
 

 

 

Pénalités de remboursement anticipé du prêt immobilier


Si vous vous trouvez en situation de rembourser par anticipation votre emprunt, l’établissement bancaire demandera alors des Indemnités de Remboursement Anticipé (IRA). Elles sont plafonnées dans la limite de 3% du capital restant dû ou 6 mois d’intérêt calculés au taux d’intérêt de l’emprunt hors assurance sur le montant du remboursement. C’est le montant qui avantage le plus l’emprunteur qui sera retenu. La banque peut être susceptible d’exiger un mois de préavis.

Par ailleurs, si vous avez choisi de faire un remboursement partiel, elle demandera à ce que ce remboursement représente au moins 10% du montant initial du prêt.

Dans certains cas, vous pourrez échapper aux IRA. Tel sera le cas si la vente du logement est due à un changement du lieu de votre activité professionnelle ou de celui de votre conjoint, ou encore à un licenciement ou décès d’un des emprunteurs.
 

 

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