Partiel ou total, le remboursement anticipé d'un prêt impacte l'assurance emprunteur. Quelle démarche faut-il prévoir pour l'assurance du prêt suite à cette opération ? Quels sont les frais et les pénalités liés à ce rachat ? Réassurez-moi vous propose de calculer les frais de remboursement anticipé du prêt immobilier, en tenant compte des économies liées à l'assurance emprunteur. Exemples, cas concrets et modèle de calcul.
Qu’est-ce que le remboursement anticipé d’un projet immobilier ?
Un remboursement anticipé d’un crédit immobilier désigne le fait de rembourser le prêt avant la date prévue initialement au contrat. L’emprunteur peut rembourser ce crédit immobilier par anticipation à tout moment, que ce soit :
- Totalement. Avec un remboursement total du capital restant dû pour solder complètement son crédit immobilier. Le contrat d’assurance emprunteur n'a pu lieu d'être.
- Partiellement. Avec un remboursement partiel du capital restant dû pour diminuer la durée du prêt ou les mensualités à venir. L'assurance emprunteur se prévoit sur une plus courte durée.
👀 La banque ne peut ainsi pas s’y opposer, sauf si le remboursement partiel est inférieur ou égal à 10 % du montant initial du prêt, conformément à l'article L313-47 du Code de la consommation. Mais le remboursement anticipé peut ensuite entraîner le paiement d’indemnités (IRA).
Les avantages d’un remboursement anticipé partiel :
- La diminution de la durée du prêt, avec moins d’assurance emprunteur à payer
- Ou la possibilité de baisser le montant des futures mensualités (intégrant le prêt et l'assurance emprunteur)
Que devient l’assurance en cas de remboursement partiel du prêt immobilier ?
Si vous remboursez une partie de votre emprunt de manière anticipée, le coût de votre assurance de prêt immobilier sera réduit afin de s’adapter au nouveau montant de votre prêt. Votre compagnie d’assurance fera une nouvelle estimation de vos primes, en se basant sur le capital restant dû, et non sur le montant initialement emprunté.
Suivant la nature de votre contrat d’assurance emprunteur, il existe 2 possibilités :
- Si vous êtes assuré par l’assurance groupe de votre banque : c’est à votre banque d’informer l’assureur groupe car elle fait office d’intermédiaire. Généralement, l’assureur aura besoin de quelques semaines pour l’intégrer mais vous pouvez demander à être remboursé du trop payé après la période d’ajustement. Vos cotisations resteront fixes, mais réduites.
- Si vous bénéficiez d’une délégation d’assurance auprès d’un assureur externe à votre banque : c’est à vous de lui demander d’ajuster le capital restant dû.
Prévoyez alors un courrier avec :
- Votre numéro d’assuré
- Le justificatif du remboursement anticipé fourni par votre banque
L’assureur prendra en compte le nouveau capital à rembourser afin d'ajuster les cotisations.
Changement d’assurance emprunteur suite à un remboursement anticipé partiel : réaliser des économies supplémentaires
En cas de remboursement anticipé partiel de votre prêt, pourquoi ne pas en profiter alors pour changer d’assurance emprunteur ?
La loi Lemoine permet ainsi de réaliser ce changement d'assurance emprunteur à tout moment.
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✅ À la clé, parfois plus de 50 % d’économies par rapport à une assurance de banque classique ! Notre équipe d’experts reste disponible au téléphone pour vous conseiller gratuitement dans vos démarches.
Que faire de mon assurance emprunteur en cas de remboursement total de prêt ?
Il est possible que vous choisissiez de rembourser totalement votre crédit immobilier après une entrée d'argent ou la vente de votre bien. Il faut alors clôturer votre assurance emprunteur. Pour résilier votre assurance emprunteur, nous vous proposons un modèle de lettre de résiliation d’assurance de prêt immobilier à envoyer à votre assureur :
💡 Conseil d'expert : Le remboursement par anticipation d’un prêt immobilier n’est pas toujours avantageux, au regard des pénalités imposées par la banque. En effet, s’il ne vous reste que quelques années d'emprunt, le remboursement n’est peut-être pas la meilleure solution, surtout si le taux d’intérêt est faible.
Quels sont les frais et pénalités de remboursement anticipé d’un prêt immobilier ?
Si vous envisagez de rembourser par anticipation votre crédit immobilier :
🔎 Clôture de l'assurance emprunteur : il n'y a généralement pas de frais à prévoir. Vous n'avez pas besoin de délai de préavis.
🔎 Clôture du prêt : l'établissement bancaire applique alors des frais de remboursement anticipés pour le remboursement du prêt. On parle également d’Indemnités de Remboursement Anticipé (IRA). La banque peut exiger un mois de préavis.
| Situation | Impact sur le prêt | Impact sur l'assurance | Frais à prévoir |
|---|---|---|---|
| Remboursement partiel | Baisse mensualité ou durée | Réajustement des primes à demander si assureur externe avec justificatif | ✅ Oui |
| Remboursement total | Prêt totalement clos | Résiliation à demander | ✅ Oui sauf pour revente, mutation, licenciement et décès |
| Changement d'assurance | Aucun | Nouvelles cotisations, jusqu'à 50 % moins cher | ❌ Non |
Prêt : calcul des frais de remboursement anticipation (IRA)
La banque facture des Indemnités de Remboursement Anticipé (IRA) en appliquant la solution la moins chère pour vous :
- 6 mois d’intérêts sur le capital remboursé au taux moyen du prêt
- OU 3 % du capital restant dû avant le remboursement
📌 Vous remboursez 120 000 € avec un taux de 5 %.
Méthode 1 : 6 mois d’intérêts : 120 000 × 5 % / 2 = 3 000 €
Méthode 2 : 3 % du capital restant dû : 120 000 × 3 % = 3 600 €
➡️ Solution retenue : 3 000 € (car c’est le montant le plus faible), sans oublier les primes de l'assurance emprunteur non dues.
En cas de vente de la résidence principale liée à une mutation professionnelle, un décès de l’un des emprunteurs ou un licenciement, les indemnités financières s’annulent.
Assurance emprunteur : primes versées à se faire rembourser
L’emprunteur peut demander le remboursement de frais qui ne sont plus dus, suite à un remboursement anticipé. La demande doit alors s’effectuer par écrit, avec les différents justificatifs. Il peut s’agir de :
- Primes d’assurance emprunteur payées après le remboursement du prêt. Elles peuvent faire l’objet d’un remboursement, car aucun risque n'était couvert après la fin du prêt.
- Frais annexes sans service correspondant.
Le fait de ne pas avoir utilisé l’assurance pendant la durée du prêt ne donne pas droit à un remboursement des primes.
Comment obtenir une attestation de remboursement anticipé de prêt ?
Voici les étapes à suivre pour obtenir une attestation de remboursement anticipé de prêt :
1️⃣ Tout d'abord, envoyez une lettre à votre assureur, accompagnée du règlement par chèque, pour un rachat partiel ou total. Le courrier est à envoyer par lettre recommandée, avec accusé de réception.
2️⃣ Conservez une copie de votre envoi.
3️⃣ Dès réception de votre courrier, votre assureur vous enverra ensuite par retour de courrier, ou par mail, votre attestation de remboursement anticipé de prêt.
4️⃣ Vous pourrez également télécharger l’attestation depuis votre espace personnel sur le site de l’assureur.
FAQ sur l'assurance emprunteur suite au remboursement du prêt immobilier
Que se passe-t-il en cas de remboursement anticipé du prêt immobilier ?
Un remboursement anticipé du prêt immobilier permet souvent de réaliser des économies sur le coût total du projet immobilier, sauf si le taux d’intérêt est faible. Vous n’avez plus à payer les intérêts futurs, mais vous devez régler des indemnités de remboursement anticipé.
Puis-je résilier mon assurance emprunteur en cas de remboursement anticipé total de mon crédit ?
Oui, le remboursement anticipé du crédit nécessite de résilier l’assurance emprunteur, comprenant notamment la garantie décès. Il suffit alors d’informer l’assureur par simple courrier pour procéder à la résiliation du contrat.
Quels sont les documents à fournir en cas de demande de résiliation ?
Pour la résiliation de l’assurance emprunteur, il faut fournir :
➡️ La lettre de résiliation mentionnant le remboursement anticipé total
➡️ L'attestation de l’organisme prêteur confirmant la clôture du crédit
En cas de changement d’assurance : le nouveau contrat présentant alors une équivalence des garanties assurance emprunteur, dont la garantie décès.
Dois-je payer des frais en cas de remboursement anticipé pour mon prêt immobilier et pour résilier mon assurance emprunteur ?
➡️ Pour le prêt, l'organisme prêteur applique généralement des pénalités de remboursement anticipé (IRA), sauf exceptions prévues par la loi (vente pour mutation professionnelle, décès ou licenciement). Le montant des frais ne peut excéder 6 mois d’intérêts ou 3 % du capital restant dû. Comme l’indique l'article R313-25 du Code de la consommation, la solution la plus avantageuse pour le client est retenue.
➡️ Pour l'assurance emprunteur, il n'y a généralement pas de frais à prévoir pour la clôture du contrat.
Hello ! J’ai reçu une prime et j’aimerais faire un remboursement anticipé sur mon prêt. Est-ce que c’est toujours intéressant avec les pénalités (IRA) ? Comment savoir si le jeu en vaut la chandelle ?
Bonjour,
Un remboursement anticipé peut rester intéressant même avec les pénalités (IRA), selon votre situation. Voici les éléments à prendre en compte :
– Les indemnités sont plafonnées à 6 mois d’intérêts sur le capital remboursé ou 3 % du capital restant dû (le plus faible des deux est appliqué).
– La banque doit, sur demande, fournir gratuitement un décompte détaillé précisant le coût des IRA.
– Il convient ensuite de comparer ce coût aux économies d’intérêts et d’assurance restantes sur le prêt.
Si les économies réalisées dépassent les pénalités, l’opération est généralement avantageuse.
En cas de doute, un simulateur ou l’avis d’un expert peut aider à trancher.
j’ai fait un remboursement anticipé de 15000€ sur mon credit, ma mensualité a baissé mais pas l’assurance. on est d’accord qu’en cas de remboursement anticipé, l’assurance doit baisser aussi? Faut leur envoyer un courrier ou c’est automatique?
Bonjour,
Merci pour votre question. En cas de remboursement anticipé de votre crédit, il est effectivement possible que votre assurance emprunteur doive être revue.
Voici quelques points à considérer :
– Réduction de l’assurance : En général, si votre mensualité a baissé, cela peut signifier que le montant de l’assurance devrait également être ajusté.
– Démarches à suivre : Il est conseillé de contacter votre assureur pour vérifier si une réduction est applicable. Cela peut nécessiter l’envoi d’un courrier ou d’une demande formelle, mais certains assureurs peuvent procéder à l’ajustement automatiquement.
Bonne continuation dans vos démarches !
Rachat de prêts : frais supplémentaires injustifiés ?
bonjour
je suis en train de me renseigner aupres de ma banque a combien me reviendrait le rachat total de mes 2 prets ils ne deduisent ni interet ni assurance ça me revient plus cher de 45 euros est ce normal ? merci
Bonjour,
Oui, il est normal que le rachat de prêts ne déduise ni les intérêts ni l’assurance déjà payés. Cela peut effectivement entraîner un coût supplémentaire de 45 euros.
Dans ce cas là, le rachat auprès d’un autre organisme peut être une solution économique.
N’hésitez pas à faire une simulation via notre outil : https://reassurez-moi.fr/guide/pret-immobilier
Bien à vous
Cordialement,
Déduction de l'assurance lors d'un remboursement anticipé de crédit immobilier
Si je paye en totalité 11 ans de crédit immobilier comment se passe pour l’assurance de la banque je peux déduire le paiement d’assurance
Bonjour
Lorsque vous remboursez intégralement votre crédit immobilier, voici ce qui se passe pour l’assurance de la banque :
Résiliation de l’assurance emprunteur :
Informez votre assureur de la clôture anticipée du prêt pour résilier le contrat. Vous serez remboursé des cotisations payées d’avance pour la période postérieure au remboursement.
Procédure de remboursement anticipé :
Contactez votre banque pour connaître la procédure et obtenir un décompte de remboursement anticipé. Ce décompte inclura le capital restant dû, les intérêts courus et éventuellement les indemnités de remboursement anticipé (IRA).
Bien à vous
Remboursement rétroactif d'assurance crédit après remboursement anticipé
Bonjour,
Nous avons remboursé par anticipation une partie importante de notre prêt immobilier il y a 3 ans. Nous n’avons pas pensé alors à en avertir notre assureur crédit (organisme différent de la banque). Pouvons nous demander à notre assureur de nous rembourser de manière rétroactive le montant qu’il a trop perçu (environ 1000 euros)?
Bonjour,
Le remboursement anticipé d’une partie importante de votre prêt immobilier peut avoir un impact sur votre assurance emprunteur, notamment sur les primes d’assurance que vous payez. Cependant, il est important de noter que la possibilité de rétroactivement demander le remboursement des primes d’assurance dépend des termes et des conditions de votre contrat d’assurance emprunteur spécifique.
Nous vous conseillons de contacter votre assurance pour voir si un arrangement peut se faire à l’amiable.
Bien à vous