L’assurance de prêt immobilier taxée en 2019

Le 08/11/2018

C’est une mauvaise nouvelle pour ceux qui envisagent de souscrire une assurance de prêt immobilier en 2019 ou de profiter de l’amendement Bourquin pour changer leur contrat emprunteur. En effet, le gouvernement a annoncé que dans le cadre de son projet de loi de finances 2019, il prévoyait une hausse de la taxe sur les assurances de prêt immobilier. Alors qu’elle s’appliquait à un nombre limité de garanties, elle va désormais s’étendre à la garantie décès ainsi qu’à la garantie perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), jusqu’alors exonérées.
Quelles vont être les répercussions sur le coût de l’assurance de prêt immobilier pour l’emprunteur ? Qui va en subir les principaux préjudices ? Comment continuer à bénéficier d’un taux avantageux ? Réassurez-moi vous répond et vous donne toutes ses clés pour continuer à faire de belles économies ! 

Depuis la loi du 13 août 2003 relative aux libertés et responsabilités locales, les conventions d’assurance sont soumises à la TSCA (Taxe Spéciale sur les Conventions d’Assurance). Cette dernière a pour but de contribuer au financement des services départementaux d’incendies et de secours, ainsi qu’à divers fonds de solidarité. 

Concernant les contrats d’assurance emprunteur, la TSCA est aujourd’hui fixée à 9 % et elle s’applique uniquement aux garanties couvrant l’incapacité de travail, la perte d’emploi et une partie de l’invalidité. 

A partir du 1er janvier 2019, les garanties décès et PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie), jusqu’alors exonérées de la taxe TSCA, ne le seront plus.
Cette hausse a pour but de compenser la perte engendrée par la Loi Pacte, subie par Action Logement et estimée à 300 millions d’euros. Grâce à cette mesure, les autorités espèrent 100 000 euros de recettes la première année, puis des gains compris entre 300 et 500 millions d’euros lorsque la mesure sera généralisée. 

Quel surcoût vont subir les emprunteurs ?

Cette taxe va désormais être étendue et concerner également les garanties décès et perte totale et irréversible d’autonomie. 

Ces deux couvertures représentent en moyenne 71 % des cotisations. Ainsi, il faut s’attendre à une augmentation d’environ 3 euros par mois, soit 36 euros par an pour un crédit immobilier de 100 000 euros souscrit pour 15 ans. 

Plus les montants empruntés seront importants, plus l’impact sur le coût total de cette hausse le sera également. Vous trouverez ci-dessous un tableau simulant les exemples de tarifs auxquels vous allez être soumis.

Simulation de tarifs des prêts immobiliers à partir du 1er janvier 2019

Montant du prêt

Durée du prêt

Surcoût total

Cadre en bonne santé

100 000 €

15 ans

+ 540 €

Retraité en bonne santé

100 000 €

20 ans

+ 720 €

Cadre présentant des risques élevés de diabète

200 000 €

20 ans

+ 960 €

Qui vont être les principaux touchés par la hausse de la TSCA en 2019 ?

Les assureurs indépendants

Historiquement, les banques avaient une position très confortable concernant les assurances de prêt, puisqu’il leur suffisait de faire souscrire à leur client leur produit au moment de l’emprunt, pour que ce dernier soit tenu de lui rester fidèle durant toute la durée du prêt. 

Depuis, grâce aux différentes lois Hamon et Lagarde et récemment, grâce à l’amendement Bourquin sur l’assurance de prêt immobilier, l’emprunteur peut, chaque année, changer d’assurance de prêt et renégocier ainsi ses mensualités. 

Les contrats proposés par les banques sont des contrats « groupe », en moyenne 50 % plus cher que les offres des assureurs indépendants. Alors que les assureurs réalisent une marge comprise entre 10 et 15 %, celle des banques tourne autour de 50 à 60 %. 

Ainsi, la hausse de la TSCA sera davantage absorbable par les banques tandis que les assureurs se verront, pour la plupart, obligés d’augmenter leurs tarifs. Cette nouvelle taxation va donc peser sur les assureurs mais surtout, va limiter les gains permis par l’amendement Bourquin. 

Heureusement, l’intérêt d’un changement d’assurance de prêt reste toujours avantageux même après cette réforme. La concurrence s’amplifiant, il est d’autant plus utile d’avoir accès à des comparateurs afin de dénicher l’offre la plus intéressante selon votre profil et vos garanties d’assurance de prêt immobilier désirées.

Le produit de l'assurance de prêt étant sur du long terme, chaque euro économisé par mois peut engendrer de belles économies à l'issue du contrat ! 

Les profils d'emprunteurs à risque

Si cette hausse sera perceptible par tous les emprunteurs, elle sera davantage supportée par les profils à risque, c’est-à-dire présentant des antécédents médicaux, pratiquant une activité sportive ou un métier à risque pour l’assurance de prêt immobilier.

Dans ce type de situation, le surcoût mensuel avoisinera probablement 4 € par mois (contre 3 € en moyenne pour un emprunteur en bonne santé), ce qui peut engendrer une hausse significative selon le nombre d’années du prêt.

Si vous êtes concerné par cette particularité, nous vous conseillons de passer par notre comparateur afin d’avoir un aperçu des différentes propositions présentes sur le marché et trouver celle la mieux adaptée à votre situation. 

Les offres étant diverses et variées, cela vous permettra d'avoir un aperçu rapide et global afin de faire le meilleur choix pour votre santé - et votre porte-monnaie ! 

Comment bénéficier d'un tarif avantageux sur mon assurance emprunteur ?

Si les tarifs de l’assurance emprunteur sont amenés à augmenter, il faut savoir que les contrats souscrits avant le 1er janvier 2019 ne seront pas impactés par cette hausse. Ainsi, il n’est pas trop tard pour renégocier votre prêt ou pour souscrire à une nouvelle assurance de prêt immobilier avant le 31 décembre 2018. De cette manière, vous bénéficierez des tarifs antérieurs à 2019 et conserverez donc une taxation de la TSCA à 9% et l’exonération des garanties décès et PTIA. 

Ainsi, en procédant à une délégation d’assurance avant le début de l’année 2019, vous bénéficierez encore des tarifs avantageux actuellement en vigueur. N’attendez plus pour faire de belles économies !  

En effet, grâce aux tarifs avantageux que Réassurez-moi vous propose, le changement d’assurance restera une solution économique. En moyenne, la délégation d’assurance fait gagner  6 480 € à nos clients. Si après 2019, le montant moyen d’économie devrait tourner autour de 5 500 €, cela reste non négligeable.

Pour connaître le montant de vos futures économies, cliquez et laissez le comparateur vous guider ! 

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