Assurance de prêt immobilier : Maladies Non Objectivables

Assurance de prêt immobilier : Maladies Non Objectivables


Dans le cadre de la signature d’un contrat pour un prêt immobilier, la banque prêteuse exigera que vous souscriviez une assurance emprunteur. Cette couverture vise à protéger le créancier en cas de défaillance financière due à la santé de l’emprunteur, afin d’être certain d’être remboursé pour le crédit immobilier contracté.
La garantie concernant les maladies non objectivables (MNO) est optionnelle. Elle fait partie des exclusions dans tous les contrats d’assurance de crédit immobilier (qu’il s’agisse d’un contrat d’un assureur indépendant ou de celui d’une banque), mais si l’assuré décide de la racheter, elle donne droit au remboursement des mensualités à l’établissement de crédit en cas de maladie non objectivable. 

Les maladies non-objectivables


En premier lieu, il convient de définir précisément les maladies non-objectivables (MNO), dans la mesure où elles sont considérées spécifiquement par les établissements de crédit.

Définition des maladies non objectivables

Les maladies non objectivables représentent les pathologies non quantifiables par les médecins : il s’avère que leur manifestation peut faire état de symptômes différents en fonction des personnes. Il n’existe alors pas de mesure objective de la souffrance qui permette de définir clairement le préjudice engendré par leur survenue. L’on parle alors de « maladies subjectives », pour lesquelles les professionnels de santé ne peuvent établir précisément la douleur subie par la personne atteinte.

Une MNO entraîne pourtant, dans la plupart des cas, un arrêt de travail relativement long, donc un manque à gagner ( = les salaires ne seront pas versés). Le quotidien des malades s’en trouve considérablement affecté, qu’il s’agisse d’une maladie physique ou psychique. C’est cette situation préjudiciable qui pose problème aux établissements de crédit, qui peuvent être réticents à accorder un prêt immobilier dans ces conditions.

Liste des maladies non objectivables

Les maladies non objectivables, bien que leur importance ne puisse être précisément définie, ont été établies en fonction de leur nature particulière. La liste suivante présente les principales :

  • La fatigue chronique : peut être due à plusieurs facteurs dont l’origine ne peut être clairement établie.
  • Les affections psychiques : la dépression est la pathologie la plus fréquemment citée. Il s’agit cependant d’une maladie encore mal reconnue et quantifiable.
  • Les maladies psychosomatiques : résultent d’une affection de l’esprit dont les conséquences toucheraient directement le corps (baisse des défenses naturelles résultant d’un traumatisme par exemple).
  • L’épuisement professionnel : aussi appelé « burn-out », il résulte d’un stress extrême subi au travail et affecte grandement les malades.
  • Les pathologies du dos : de nombreux exemples existent, comme la lombalgie, la sciatique, la hernie discale ou le lumbago.

Déclaration des MNO

Les maladies non-objectivables peuvent représenter un état passé ou actuel. Dans les deux cas, il sera nécessaire d’en faire la déclaration dans le questionnaire de santé fourni par votre assureur de crédit immobilier. Il s’avère que ces derniers (qu’il s’agisse de votre banque ou d’une assurance externe de votre choix) considèrent comme profils à  » risques aggravés  » les personnes présentant ce type de pathologies, car leurs chances d’être arrêtées dans le cadre de leur profession sont plus importantes.

Comme pour n’importe quelle déclaration, lorsqu’il s’agit d’un contrat d’assurance de prêt immobilier, une fausse affirmation ou une omission d’un état lié aux MNO constitue une faute. Les conséquences peuvent être très importantes et préjudiciables, allant d’une réduction des indemnités prévues jusqu’à la nullité pure et simple du contrat signé, et donc de la suppression des indemnités. Il s’agit alors de bien déclarer toute MNO survenue pour l’emprunteur, sous peine de s’exposer à des poursuites comme à des pénalités considérables.

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L’assurance de prêt immobilier maladies non objectivables


Dans l’optique de prendre en considération les personnes atteintes de maladies non-objectivables et leur permettre un accès au crédit immobilier, les assureurs ont prévu des garanties spécifiques.

Une exclusion de garantie

Les crédits immobiliers sont assortis de l’assurance emprunteur, permettant au créancier d’avoir la certitude d’être remboursé pour la somme prêtée en cas de défaillance financière de l’emprunteur.
Il s’avère que les assureurs, et encore plus les assurances-groupes des banques souhaitent un dédommagement significatif pour assurer un risque qu’ils considèrent comme élevé. L’assurance de prêt immobilier pour les MNO n’est alors pas automatiquement comprise dans les contrats : elle fait partie des exclusions, et suppose une extension de garantie nécessaire en cas de risque effectif de survenue. L’accès à cette garantie particulière suppose bien évidemment une surprime qui viendra affecter le montant des mensualités (ou la prime d’assurance due en cas de souscription externe).

La couverture des MNO

Si la garantie additionnelle pour les MNO permet aux établissements de crédits d’être remboursés pour les mensualités non-versées en cas d’arrêt de travail, les champs d’application restent relativement restreints. La prise en charge des pathologies concernées est alors significativement limitée et il convient de bien étudier le contrat souscrit pour connaître les cas effectivement couverts par l’assurance de prêt immobilier.

Les plus courants sont généralement les suivants :

  • Hospitalisation : pour une prise en charge comprise entre 3 et 30 jours, en fonction de l’affection subie, de sa nature et de sa manifestation.
  • Opération chirurgicale : une intervention médicale suppose un arrêt de travail significatif qui peut éventuellement être pris en charge par l’assurance de prêt immobilier.
  • Constatation de la pathologie : les MNO étant particulièrement difficiles à établir, le constat de leur survenue peut nécessiter un scanner ou une radiologie.

L’intérêt de l’assurance MNO

L’existence de l’assurance spécifique MNO dans le cadre d’un prêt immobilier présente un intérêt particulier pour les deux parties signataires :

  • Pour le créancier : c’est l’assurance d’être remboursé en cas de problème de santé entraînant une pathologie nécessitant un arrêt de travail. Dans cette situation, l’emprunteur ne pourra prétendre au même salaire et pourra avoir du mal à rembourser ses mensualités (augmentant ainsi son taux d’endettement).
  • Pour l’emprunteur : c’est la certitude de voir ses mensualités continuer à être réglées par l’assureur choisi en cas de défaillance financière due à une MNO. De cette manière, il n’ajoute pas de stress préjudiciable à un éventuelle hospitalisation pour une pathologie du dos par exemple.

De manière générale, le créancier et l’emprunteur trouvent leur compte dans l’existence de cette extension de garantie. Il faut toutefois, pour le consommateur, faire attention à l’application effective de l’assurance, car la mauvaise appréciation des MNO peut supposer une incompréhension au niveau médical qui aurait des retombées sur l’assurance souscrite.

A savoir : les maladies non-objectivables sont considérées par les établissements de crédit comme un facteur d’augmentation du risque de non remboursement des mensualités. Les emprunteurs peuvent alors souscrire à une assurance de prêt immobilier spécifique pour les MNO ; ils peuvent notamment sélectionner un assureur externe à la banque et faire appel à un courtier pour souscrire à la meilleure garantie selon les tarifs et l’étendue de la couverture.

 

 

Conseils pour choisir son assurance maladies non oblectivables


Dans le but de souscrire à la meilleure garantie pour couvrir votre maladie non-objectivable, plusieurs solutions s’offrent à vous.

Utiliser les courtiers

Les courtiers en assurance de crédit immobilier sont des prestataires de service indépendants : leur rôle est de vous prodiguer tous les conseils nécessaires et de souscrire pour vous à la meilleure assurance correspondante. Leur neutralité les empêche de passer un quelconque accord avec un établissement de crédit ou un assureur et vous avez ainsi la certitude de choisir la garantie la plus performante en toute objectivité.

Vous pouvez notamment avoir besoin d’un courtier en assurance de prêt immobilier dans le cas d’un rachat d’exclusion de garantie MNO. Il s’avère que les banques se montreront très réticentes à l’octroi d’un crédit pour un particulier atteinte de ce type de pathologie. En cas de survenue de la maladie pendant l’exercice du crédit, vous pourrez procéder au rachat de la garantie pour MNO, qui constituait auparavant une exclusion de garantie. Les courtiers peuvent particulièrement vous aider dans cette situation.

Connaître la législation

Depuis le 1er juillet 2010 est mise en place la loi Lagarde sur la réforme du crédit à la consommation ; elle suppose que l’emprunteur a désormais totale liberté dans le choix de son assurance de prêt immobilier. En contrepartie, le contrat choisi par le consommateur doit fournir des garanties équivalente à celle octroyée par le banquier. Avant l’application de cette loi allant dans le sens des consommateurs, les emprunteurs étaient obligés de choisir l’assurance groupe de leur établissement de crédit au lieu de profiter des tarifs plus bas dus à la concurrence entre les assureurs indépendants des banques.

L’assurance groupe représente la mutualisation des risques pour tous les clients de la même banque : de cette manière, les tarifs ne sont pas négociables. Il est depuis possible de souscrire à une assurance individuelle proposant des prix personnalisés en fonction du profil de l’emprunteur. L’on parle alors de délégation d’assurance de crédit immobilier à un organisme extérieur, et l’assurance individuelle prend alors le pas sur l’assurance-groupe de la banque.

Comparer pour payer moins cher

Le meilleur moyen pour l’emprunteur de souscrire à la meilleure garantie pour couvrir une maladie non objectivable reste encore de comparer les différentes offres du marché. Dans cette optique, il s’agit pour le consommateur d’étudier minutieusement les tarifs pratiqués par les assureurs, mais surtout l’étendue de la garantie proposée. Le but est de trouver et choisir un assureur se démarquant par la qualité de son offre, en fonction de votre profil d’emprunteur (âge et passif pathologique notamment) et du montant du crédit contracté.
Procéder à la comparaison des différents assureurs externes aux groupes bancaires représente alors le meilleur moyen pour souscrire à la meilleure couverture.

 

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