L’assurance de prêt immobilier et les exclusions


Souscrire une assurance emprunteur est une condition obligatoire pour pouvoir contracter un emprunt immobilier auprès d’une banque. Le but est de couvrir le montant prêté par la banque en cas de défaillance de remboursement de l’emprunteur, en souscrivant les garanties nécessaires.
Le coût des cotisations de l’assurance emprunteur peut jouer considérablement sur le montant total de votre crédit. Mais même si vous avez obtenu un tarif intéressant, il faut veiller aux exclusions qui ne sont pas les mêmes en fonction des assureurs, ce qui veut dire que les contrats proposés ne couvrent pas tous les assurés de la même manière. Ce terme d’exclusions ne vous parle pas ? Explications en détail ici :

 

 

Qu’est-ce qu’une exclusion de garantie?


Le principe d’une exclusion de garantie

Une assurance de prêt immobilier ne couvre pas toutes les situations et tous les âges de la même façon. Lors de votre souscription à un contrat d’assurance emprunteur, vous êtes soumis à plusieurs garanties (décès, PTIA, IPP, IPT, ITT, chômage…) qui concernent aussi bien votre métier que votre santé. Mais attention, dans certaines situations, votre garantie est susceptible de ne pas fonctionner.

En effet, la couverture des risques garantis par une compagnie d’assurance n’est jamais totale : elle peut comporter ce que l’on appelle des clauses d’exclusions. Ce sont des cas dans lesquels vous ne serez pas pris en charge. Autrement dit, en cas d’incident, les sommes garanties par l’assureur ne seront débloquées uniquement dans le cas où la situation entre dans les conditions prévues par l’assureur. Il est donc très important de bien vous informer au préalable sur les risques couverts par votre garantie afin d’éviter toute exclusion.

On distingue deux types de clauses d’exclusion : les cas pour lesquels l’assurance de prêt n’entre jamais en jeu, appelées exclusions « générales », et les cas pour lesquels chaque assurance définit ses limitations de garanties, appelées exclusions « particulières ».

 

Comment se passe une exclusion de garantie ?

Lors de votre demande auprès d’une assurance, vous devrez définir de quelles garanties d’assurance de prêt immobilier vous avez besoin (par exemple, décès, PTIA et ITT) et répondre à un certain nombre de questions concernant votre profil et votre situation (par exemple, la pratique d’un sport à risque, ici l’escalade). Après étude de votre dossier, l’assureur a 3 possibilités :

  1. Il accepte que vous couvrir pour ces 3 garanties sans exclusion ni surprime.
  2. Il vous propose de vous couvrir mais à des conditions particulières. C’est ce qu’on appelle une exclusion partielle : l’assuré bénéficie de toutes les garanties demandées à l’exception du (ou des) risque(s) visés par l’exclusion et déclaré par l’assuré. Dans notre exemple, l’assuré sera bien couvert pour les garanties demandées à savoir décès, PTIA et ITT, mais il ne sera pas couvert en cas de sinistre lié à la pratique de l’escalade.
    Vous pouvez soit accepter, soit demander à racheter le risque pour être quand même couvert moyennant une surprime lorsque c’est possible.
  3. Il vous propose une exclusion totale, c’est à dire que la compagnie refuse d’accorder une ou plusieurs garanties (ici l’ITT) en raison du risque (ici l’escalade) déclaré par l’assuré.
    Dans ce cas, nous vous conseillons de faire appel à un courtier pour vous aider à trouver d’autres assureurs susceptibles d’accepter de vous couvrir.

 

 

Les exclusions de garanties « générales »


Quel que soit le choix de votre assureur ou encore du type de contrat choisi (assurance groupe de la banque ou délégation d’assurance, c’est à dire une assurance externe aux groupes bancaires et généralement moins onéreuse), ces exclusions générales sont issues du le Code des Assurances et appliquées à l’ensemble des contrat d’assurance emprunteur car, jugées trop risquées, elles ne sont jamais couvertes. Vous les trouverez indiquées dans votre contrat d’assurance de prêt.

 

Les exclusions liées aux conséquences extérieures 

Les conséquences dues à des faits de guerre (civile comme étrangère), d’émeutes, d’actes de terrorisme, d’explosion nucléaire ou de sabotage ne sont jamais prises en charge, quel que soit le choix de votre assureur.

 

Les exclusions liées au comportement de l’emprunteur 

Il s’agit des cas où l’assuré provoque intentionnellement le risque pour pouvoir toucher les indemnités de son assurance prêt immobilier (tentative d’escroquerie et de fraudes à l’assurance), comme les faits volontaires de l’assuré pour lesquels la responsabilité du sinistre est directement imputable à son comportement illégal et/ou irresponsable (délit, crime, rixe sauf cas de légitime défense, accident en état d’ivresse ou en ayant consommé des drogues, absorption de médicaments non prescrits par un professionnel de santé…).
Par exemple, un assuré devenant handicapé à cause d’un accident qu’il a provoqué en conduisant sous l’emprise de stupéfiants ne sera pas indemnisé par son assurance de prêt.

 

L’exclusion des garanties et suicide

Aucune garantie n’est due pour le cas où l’assuré se suicide au cours de la première année d’assurance à compter de la prise d’effet des garanties du contrat, ou dans le cas d’une augmentation des garanties.. Toutefois, dans le cas d’un prêt destiné à financer l’achat du logement principal de l’assuré, le risque de suicide sera couvert “dès la souscription” dans la limite d’un plafond de 120 000 € (article R 132-5 et article L. 132-7 du Code des Assurances).


Les exclusions liées à des fausses déclarations lors du questionnaire médical 

Une maladie, une pathologie ou les suites d’un antécédent médical non renseigné lors du questionnaire de santé vous vaudra ne pas être indemnisé, si l’assurance s’en aperçoit, en cas de sinistre. Votre assureur sera dans son droit de vous radier sans indemnisation du sinistre en cas de malhonnêteté ou d' »oubli » de votre part.

 

 

Les exclusions de garanties « particulières » ou les  « limitations de garantie »


En dehors des exclusions générales qui concernent l’ensemble des contrats d’assurance emprunteur, la plupart des assureurs définissent des limitations de garanties. Pour définir les situations qui seront prises en charge ou non, les assureurs s’appuient sur un calcul des risques. Elles sont propres à chaque assureur en fonction de votre profil : elles dépendent de votre âge, de votre profession, de votre santé et des sports que vous pratiquez.

A savoir : dans certains cas, ces exclusions peuvent être rachetées, c’est à dire que l’assureur peut accepter de vous couvrir moyennant une surprime d’assurance.


Les sinistres consécutifs à un séjour à l’étranger

Il peut arriver que votre assureur ne couvre pas les accidents qui interviennent à l’étranger. Cependant, c’est une condition qui est de plus en plus demandée par les établissements prêteurs à leurs emprunteurs, ainsi elle est de plus en plus incluse dans les contrats. Si c’est le cas, les conditions générales de votre contrat d’assurance doivent indiquer que la couverture est valable dans le monde entier, quelque soit la nature du déplacement (professionnel, personnel, humanitaire).

 

L’âge maximum d’adhésion ou de couverture pour certaines garanties

L’âge de l’assuré est le motif d’exclusion le plus répandu car plus ce dernier vieillit, plus l’assureur considérera que les risques de maladie, d’accidents ou de décès augmentent.
L’âge limite d’adhésion : en fonction des assureurs, il variera d’un assureur à un autre : 65 ans, 75, voire 80 ans sous certaines conditions.
L’âge limite pour être couvert par certaines garanties : certaines garanties s’arrêtent avec l’âge de l’assuré. Par exemple, l’ITT ne fonctionnera plus une fois lorsque vous passerez à la retraite. Les garanties Décès et PTIA peuvent se prolonger jusqu’à vos 70/ 90 ans, en fonction de l’assureur.

 

L’état de santé de l’assuré

Votre état de santé est primordial pour que l’assureur définisse le risque que sa compagnie prend en vous couvrant. Concernant votre état de santé, il sera plus ou moins exigeant selon votre âge et le montant que vous avez emprunté.

  • Si vous avez moins de 45 ans ou moins de de 200 000 € d’emprunt : vous devrez simplement répondre à un questionnaire de santé simplifié au sujet de vos traitements en cours, de vos antécédents familiaux ou de vos antécédents personnels (anciennes opérations, maladies survenues avant la souscription du contrat…)
    Attention : n’omettez rien et soyez honnête, car en cas de sinistre, votre assurance sera dans son droit si elle refuse de vous indemniser en découvrent que vous lui avez caché des éléments.
  • Si vous avez plus de 45 ans : le questionnaire médical sera plus détaillé, il pourra être nécessaire de demander des éléments à votre médecin traitant.
  • Dans certaines situations très particulières (âge avancé ou maladie grave par exemple) : l’assureur peut exiger une examen médical avant de vous laisser contracter.

    Après étude de votre dossier, si l’assureur juge que la probabilité que vous ayez un problème de santé est supérieure à votre moyenne d’âge, vous présentez ce qu’on appelle un risque aggravé. Cela signifie qu’il peut vous appliquer une surprime, ou appliquer des limitations de garanties, ou simplement refuser de vous couvrir complètement. Si ce devait être le cas, il faudra alors souscrire à la convention AERAS qui a été créée pour trouver des solutions pour ce type de profils.

Les maladies “non objectivables » : pathologies dorso et psychiatrique
Elles regroupent les incapacités et les invalidités qui résultent d’une affectation psychiatrique (dépression nerveuse, epuisement professionnel, fatigue chronique, burn-out et affections psycho-neurologique, psychosomatique ou névrotique) ou des pathologies du dos (lombalgie, sciatique, dorsalgie, hernie discale, lumbago, affections rachidienne, disco-vertébrales et/ou para-vertébrales…). Elles sont rarement couvertes par votre assureur, mais elles peuvent être rachetables en payant une surprime. De plus, sachez qu’elles ne sont généralement indemnisées qu’en cas d’hospitalisation supérieure à 30 jours dans un établissement spécialisé.

Les maladies graves
Ces maladies (cancer, diabète, maladie cardiaque, sida) vous rendront inévitablement sujets à une hausse du coût de votre assurance de prêt.

 

Les métiers à risques

Certaines activités professionnelles appelées métiers à risques, donc considérés comme plus dangereuses que les autres, peuvent faire, en fonction des compagnies d’assurance, l’objet d’une exclusion de garantie. Si c’est votre cas, vous vous exposez surtout à une augmentation de votre prime d’assurance ou à une limitation de vos garanties. Mais votre assureur peut aussi refuser de vous couvrir. Il faudra alors vous tourner vers des contrats spécifiques qui proposent d’être couvert sur la totalité de ces risques, sans exclusions, mais souvent un peu plus onéreux que les contrats dits “classiques”.

Type de professions dites à risques :
– celles qui impliquent le maniement d’une arme à feu,
– celles qui demandent une manipulation de substances dangereuses,
– celles exercées dans des conditions extrêmes (sous terre ou en hauteur par exemple),
– celles s’appliquant dans des milieux hostiles (en haute mer ou haute montagne par exemple).
– celles qui sont liées au transport (certaines professions médicales y compris à cause du nombre de déplacements en voiture),

Attention : à la définition de la garantie ITT. En fonction des contrats, elle peut concerner toutes les professions comme votre profession en particulier. Préférez votre dernière option, qui vous couvrira mieux en cas de sinistre.

 

Les sports ou activités à risques

De nombreux assureurs refusent de couvrir les dommages liés à la pratique d’un sport à risques. Pour déterminer si un sport représente un risque aggravé, les assureurs calculent simplement si le nombre de décès ou d’invalidités liés à la pratique de ce sport est jugé trop élevé en fonction de leurs barèmes.

Sports ou activités dits à risques :
– ceux qui seront soumis à certaines conditions de pratiques (équitation, sports de glisse, voile …) : ils sont généralement couverts par les assurances, cependant ils seront soumis à certaines conditions. Par exemple, la pratique de la voile ne devra pas être pratiquée en haute mer.
– ceux considérés comme dangereux (sports mécaniques, sports aériens, sports de combat, en eaux profondes ou en haute mer…) : ces exclusions peuvent être rachetables si vous acceptez de payer une cotisation complémentaire.
– ceux considérés comme extrêmes (sports de chutes, escalade) ou ceux de haut niveau (professionnel) : il feront la plupart du temps l’objet d’un refus d’assurance car ils sont généralement exclus des garanties, aussi il faudra se rapprocher d’assureurs spécialisés pour souscrire une assurance emprunteur adaptée.

A savoir : les sinistres consécutifs à la participation à des tentatives de records, à des compétitions aériennes, à des démonstrations acrobatiques et à des vols d’essai ou vols sur prototypes sont systématiquement partie des exclusions.

 

 

Que faire en cas d’exclusion de garantie ?


Le rachat d’exclusions de garanties particulières

Dans le cas où l’assureur, après examen de votre dossier, aurait exclu un ou plusieurs risques, vous pouvez racheter certaines exclusions de garantie particulières. Cela se négocie entre l’emprunteur et l’assureur.  Contre une surprime s’ajoutant à la prime de base, votre assurance de prêt peut en effet accepter de vous couvrir pour des risques qui ne sont pas compris dans les garanties initiales, ce qui vous permet d’être couvert pour un risque initialement exclu. C’est par exemple le cas pour les risques liés à la profession exercée, à un sport jugé à risque, ou à l’état de santé (pathologies du dos notamment). Il faut bien être conscient que si certaines exclusions peuvent être rachetées, d’autres ne permettent pas cette possibilité.

Lorsque cela est possible, il ne faut pas systématiquement racheter une exclusion : c’est une décision à prendre au cas par cas, en jugeant si le coût supplémentaire appliqué est nécessaire par rapport au risque couvert. En effet, si vous pratiquez le ski et que vous pouvez vous contenter de skier sur des pistes balisées, alors il n’est peut-être pas judicieux de racheter l’exclusion. Si en revanche vous désirez poursuivre la pratique du saut à l’élastique par exemple, alors le rachat d’exclusion est recommandé.
Notez bien que pour les exclusions liées à la santé, une exclusion des sciatiques pour la garantie ITT ne concerne uniquement que cette seule affection et non les autres problèmes osseux ou articulaires. Ainsi, s’il s’agit d’un problème récurent avec un réel risque de récidive, la rachat est souhaitable, mais s’il s’agit d’une affection occasionnelle, le coût de la surprime par rapport au risque encouru est à bien étudier.
Dans d’autres cas, par exemple pour les exclusions liées à votre métier, il ne sera pas possible de les racheter. La seule solution sera de choisir un contrat d’assurance spécifique adapté à votre profession.

 

L’obligation des clauses d’exclusions apparentes

De nombreux cas de jurisprudence de la Cour de cassation, depuis quelques années, sont venus renforcer les droits des assurés. En effet, si une clause d’expulsion est considérée non formelle, non limitée et rédigée en caractères peu apparents, elle sera considérée comme « non écrite » par le juge. A ce moment là, votre assureur ne pourra légalement pas l’évoquer pour justifier d’un refus de prise en charge. En effet, que les clauses d’exclusions soient générales ou particulières, elles doivent apparaître explicitement au sein de votre contrat, de même qu’elles doivent être formelles et limitées. Le Code des Assurances le mentionne clairement, rendant ainsi cette obligation légale : « les clauses des polices édictant des nullités, des déchéances ou des exclusions ne sont valables que si elles sont mentionnées en caractère très apparents ».

 

Comparez les offres avant de signer un contrat d’assurance emprunteur

Il est primordial de prendre le temps de comparer les offres des assureurs, car étant donné le coût de l’assurance emprunteur par rapport au coût global du crédit, vous pouvez économiser sur votre assurance de prêt immobilier tout en état aussi bien, voire mieux couvert.

  • De manière générale, les délégations d’assurance seront moins onéreuses et plus souples en terme de garanties que les assurances groupe proposées par la banque. En effet ces dernières mutualisent le risque entre tous leurs clients, alors qu’une assurance déléguée s’adaptera à votre profil et vos besoins.
  • Certains assureurs proposant des formules couvrant des risques supplémentaires, au lieu de proposer le rachat d’exclusions. Bien sûr, le coût de ces formules sera majoré, mais cela peut être plus intéressant que de racheter les exclusions chez un autre assureur.
  • Enfin, les risques ne sont pas évalués de la même manière chez tous les assureurs. Un ancien problème de santé peut être rachetable pour une compagnie d’assurance alors que d’autres vont l’inclure automatiquement dans leurs garanties. Encore une fois, chaque assureur est maître des ses exclusions de garanties particulières.

Dans tous les cas, pour être bien protégé selon votre profil et vos besoins, il faut prendre le temps de comparer les contrats et leurs exclusions de garanties. En effet, les écarts tarifaires d’un assureur à un autre peuvent se révéler importants. La calculette d’assurance de prêt immobilier est mise à votre disposition gratuitement pour mettre rapidement en perspective les différentes formules proposées afin de pouvoir choisir la meilleure pour votre situation.

 

 

Il est donc important de bien choisir votre assurance emprunteur et ne pas hésiter à comparer les contrats, tout comme il est vivement conseillé de bien vérifier les clauses de vos garanties avant toute souscription. Si vous avez besoin d’aide, nous vous accompagnons gratuitement et efficacement afin que vous trouviez le contrat vous correspondant le mieux. Retrouvez également notre guide de l’assurance emprunteur.

 

Une réponse à “L’assurance de prêt immobilier et les exclusions”

  1. Clo dit :

    Bonsoir, mon inquiétude est la suivante nous avons faits construire notre maison il y a quatre ans suite à un pneumothorax l'assurance de la banque a exclu mon Époux de toutes maladies. Yann est tombé malade en août et est décédé en janvier il est pris à 100% en cas de décès, mais j'espère que l'assurance ne va pas l'exclure car le décès et une conséquence de sa maladie, banque crédit agricole qui nous avez fait comprendre toute en nuance qu'ils valait mieux prendre l'assurance cnp pour être sûr d'avoir notre crédit. J'ai peur car déjà faire face à la mort de mon époux parti en 5mois à 46ans est très dur, j'espère ne pas perdre ma maison que nous avons construit ensemble merci pour vos réponses

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