Assurance de prêt immobilier et cancer du sein

Assurance de prêt immobilier et cancer du sein


Le cancer du sein est considéré par les assureurs de crédit immobilier comme un risque aggravé. Cela peut amener les compagnies à demander une surprime ou à pratiquer des exclusions dans les garanties.

Il est important de faire jouer la concurrence car les grilles de tarification peuvent être très différentes d’une assurance à l’autre. Par expérience, les contrats des banques ne sont pas les plus compétitifs financièrement parlant, ni ceux qui acceptent le plus facilement les risques médicaux : c’est pourquoi choisir un assureur externe est la solution la plus commune pour les emprunteurs ayant un problème de santé.
Sachez aussi que si vous avez déjà une assurance de prêt et que vous avez signé votre offre de prêt il y a moins d’un an, vous pouvez bénéficier de la loi Hamon et changer à tout moment et sans frais la première année. Si le délai est passé, vous pouvez aussi (à partir du 1er janvier 2018) résilier à date d’anniversaire votre assurance emprunteur grâce à la loi Bourquin.

Pour avoir des conseils généraux, vous pouvez consulter notre page dédiée Assurance de prêt immobilier et problème médical et notre page sur l’assurance emprunteur et cancer.

Déclarer un cancer du sein dans un questionnaire de santé


Vous avez eu un cancer du sein il y a quelques années, et vous vous demandez si votre dossier va être accepté. Tout d’abord, regardez si vous pouvez bénéficier du droit à l’oubli dans la grille de référence AERAS qui a été publié en février 2016.

Quels documents donner au médecin conseil pour qu’il puisse prendre sa décision le plus rapidement possible ?

Il faudra fournir le premier bilan complet effectué dès le diagnostic, l’imagerie(tep scan, IRM), le bilan histologique de la biopsie, de la pièce opératoire si vous avez été opéré, le traitement suivi, le résultat des marqueurs CA 15-3 avec leur suivi et les résultats des bilans de contrôle  avec l’imagerie de surveillance.

Quelle sera la décision du médecin ?

Tout dépendra de la taille de la tumeur (T1<2cm, T2>2cm, T3>5cm), de son type histologique (infiltrante ou non) et de son agressivité (SBR), de l’absence ou non d’atteinte ganglionnaire (N0 ou N+), de son éventuelle hormono-dépendance, et de la notion ou non d’antécédents familiaux.

S’il s’agit d’un cancer pris tout au début avec simplement une atteinte très superficielle du canal galactophore qui achemine le lait (CCIS Carcinome Canalaire In Situ) ou des cellules sécrétrices galactophores situées dans le lobe (CLIS Carcinome Lobulaire In Situ), vous aurez une période d’attente d’un an avant de pouvoir présenter votre dossier.

Entre un et trois ans, vous aurez un RA (risque aggravé) sur le décès entre 50 et 100 %, avec refus des garanties IT et PTIA.

Après la troisième année, vous pourrez avoir un tarif normal pour les trois garanties s’il s’agit d’un CCIS, et un RA autour de 50 % pour la garantie décès s’il s’agit d’un CLIS.

S’il s’agit d’une tumeur ne mesurant pas plus de 2 cm, sans atteinte ganglionnaire, nous serons dans le cas T1N0. Comme il s’agit du cas le plus fréquent, nous avons des sous-groupes : T1a <0.5cm, T1b entre 0,5 et 1 cm, T1c entre 1et 2cm. La période d’attente sera au minimum de deux ans.

Au-delà de ce délai, vous aurez un RA sur la garantie décès autour de 200 %, avec refus des garanties IT et PTIA.

Le taux sur le décès diminuera ensuite de 50 % tous les deux ans, tout en tenant compte d’autres facteurs (taille a b c, SBR, hormono-dépendance ou non, type histologique…).

S’il s’agit d’une tumeur T2N0 (entre 2 et 5 cm, sans atteinte ganglonnaire), la période d’attente sera plus longue, au minimum 5 ans ; au-delà de ce délai, si les bilans de surveillance sont satisfaisants, le RA sur la garantie décès se situera entre 200 et 300 %, sans les deux autres garanties IT et PTIA.

S’il s’agit d’une tumeur de type T3 (taille supérieure à 5 cm), votre dossier risque de ne pas être accepté avant un minimum de 10 ans. Au-delà de cette période, je vous conseille d’écrire un courrier au médecin conseil et de lui joindre le dernier courrier adressé par le cancérologue à votre médecin traitant précisant que vous êtes guérie. 

Si vous avez une atteinte ganglionnaire, que la tumeur soit de type T1N+ ou T2N+, la période d’attente sera naturellement de 5 ans. Au-delà de cette période, le RA sur la garantie décès se situera au minimum à 200 %, sans les garanties IT et PTIA.

S’il s’agit d’une tumeur T3N+, la période d’attente sera de 10 ans. Après ce délai, je vous encourage à envoyer en même temps que le questionnaire tous les derniers documents médicaux adressés à votre médecin traitant.

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Comment assurer son prêt avec ce risque médical ?

5 réponses à “Assurance de prêt immobilier et cancer du sein”

  1. Richard Monique le 20 juin 2019 a posté : dit :

    J.ai eu un cancer du sein il y a 12ans, je n.ai absolument plus de traitement depuis 7ans mais la banque ne veut pas m.assurer pour un prêt immobilier, j.aimerais savoir si c.est légal et comment puis je faire

  2. Hélène le 21 février 2019 a posté : dit :

    Bonjour, si je suis guérie d'un cancer du sein (T1N0) et que celui ci date de 2008 ( 2009 fin des traitements) dois je le déclarer ? Je vais sans doute devoir emprunter 20 000€ ds le cadre d'une donation partage
    Hélène

  3. barbier le 22 août 2018 a posté : dit :

    ma fille atteinte d'un cancer il y a 19 ans a souscrit une assurance avec surprime pour une maison il y a 12 ans aujourd hui atteinte de nouveau la banque refuse de prendre les mensualités au bout de 3 mois considerant qu'elle n'est pas en invalidité que dois je faire
    cordialement
    Barbier

    • Antoine le 26 août 2018 a posté : dit :

      Bonjour Georgette,
      C'est le médecin expert qui décidera si elle est en invalidité mais sachez aussi qu'elle sera prise en charge si elle est en arrêt de travail.
      Bien à vous

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