Rentrée 2020 : l'accès à l'assurance de prêt facilité pour les malades du cancer

Publié le 09 septembre 2020 par Delphine Bardou 

Bonne nouvelle, depuis le 1er septembre 2020, si vous avez été malade d’un cancer avant l’âge de 21 ans et que vous êtes en rémission totale depuis au moins 5 ans, alors vous n’êtes plus obligé de communiquer cet antécédent médical au moment de souscrire votre assurance de prêt.

Pour rappel, l’assurance de prêt immobilier est un contrat de prévoyance servant à garantir votre emprunt. Concrètement, si vous êtes victime d’un sinistre – décès, invalidité, perte d’emploi – c’est alors à votre assureur de prendre en charge, dans la limite de vos garanties, le remboursement de vos mensualités de prêt immobilier.

Bien qu’elle ne soit pas légalement obligatoire, l’assurance emprunteur est systématiquement demandée par les banques et il est très difficile, voire impossible d’obtenir un prêt sans cette dernière. Or, souscrire une telle couverture lorsque l’on a des problèmes de santé n’est pas une mince affaire. Les assureurs rechignent en effet à couvrir les personnes « à risque ».

Ce qui a changé au 1er septembre 2020

En 2006, afin de prévenir cette difficulté d’assurance, les professionnels de la banque et de l’assurance, les associations et les pouvoirs publics ont signé la Convention Aeras. Convention renforcée en 2015 par l’ajout du principe de droit à l’oubli. Ce dernier permet à toute personne atteinte d’un cancer de ne pas en faire mention dans son questionnaire de santé après 10 ans de totale rémission, voire 5 ans de rémission « seulement » si le cancer s’est déclaré avant l’âge de 18 ans.

Or, depuis le 1er septembre 2020, ce délai de 5 ans a été étendu aux personnes dont le cancer s’est déclaré avant l’âge de 21 ans. Une nouvelle disposition plus que bienvenue dans la mesure où, comme nous le disions, l’accès au prêt et à l’assurance s’avère très difficile pour les personnes présentant un risque aggravé de santé.

Les personnes malades d’un cancer après l’âge de 21 ans devront quant à elle être en rémission depuis au moins 10 pour bénéficier du droit à l’oubli.

« Faire de ce délai une norme pour tous »

Selon la Commission de suivi de la Convention Aeras, près de 855 nouveaux cas de cancers sont détectés chaque année dans la tranche d’âge des 18 – 21 ans. Cette extension du droit à l’oubli aux moins de 21 ans ne devrait donc concerner que « peu » de personnes mais cela représente tout de même une avancée non négligeable.

La ligue contre le Cancer espère quant à elle que le délai de rémission de 5 ans « devienne la norme pour toutes les personnes atteintes d’un cancer, peu importe leur âge ». En effet, emprunter plus facilement pourrait permettre aux malades de s’engager dans des projets d’avenir, d’alléger leur stress et d’ainsi, faciliter leur processus de guérison.

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