Assurance de prêt immobilier et arrêt maladie


L’assurance emprunteur peut être très utile pendant un arrêt maladie car elle permet – sous conditions – de rembourser les mensualités de votre crédit pendant cette période. Cependant, il y a différents points à regarder pour pouvoir bénéficier de l’assurance de votre prêt immobilier si vous êtes arrêté. Comment faire fonctionner la garantie ITT et sous quelles conditions ? Que faut-il envoyer à l’assureur dans votre dossier ? Puis-je bénéficier d’une assurance emprunteur si je suis déjà en arrêt maladie ? Voici nos conseils pour gagner du temps et tout savoir sur le sujet.

 

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Peut-on obtenir une assurance emprunteur lorsque l’on est en arrêt de travail ?


  • Si vous êtes en arrêt de travail, l’assureur va vouloir connaître la raison de votre arrêt. Si vous êtes arrêté pour une durée courte suite à une vilaine grippe ou un léger accident, l’assureur n’en tiendra pas rigueur et vous n’aurez aucun problème pour bénéficier d’une assurance d’emprunt immobilier. En revanche, si vous êtes en arrêt de travail pour une durée longue et que vous n’envisagez pas forcément de reprendre votre activité, vous risquez de la part de l’assureur qu’il ne vous accorde pas la garantie ITT et IPT, ou qu’il ajourne sa décision (c’est à dire qu’il va vous proposer d’attendre la fin de votre arrêt de travail pour vous faire une proposition d’assurance ). Enfin, sachez que si vous demandez le rachat des exclusions sur la garantie ITT pour les maladies psychologiques et les maladies dorsales (l’option plus), l’assureur refusera sans doute de vous faire une proposition d’assurance si vous êtes en arrêt de travail pour des problèmes de santé liés à une dépression ou des lombalgies.

À noter : La garantie ITT ne s’applique pas pour une grossesse pendant la durée légale fixée dans l’article L122 – 26 du Code du travail. En revanche, s’il s’agit d’un arrêt maladie pour grossesse prolongée, l’assurance prendra le relai pour les remboursement du prêt.

  • Si vous n’êtes pas en arrêt de travail et que vous cherchez simplement des renseignements avant de prendre votre assurance emprunteur, vous trouverez toutes les réponses à vos questions plus bas. Vous pouvez aussi comparer les contrats d’assurance emprunteur en ligne pour accéder à différents devis personnalisés, et recevoir le détail des garanties les assureurs sélectionnés. Le fonctionnement de l’ITT y figurera.

Comment bénéficier de mon assurance prêt immobilier si je suis en arrêt maladie ?


Il faut tout d’abord savoir quelles sont les garanties que vous avez dans votre contrat. Si vous n’avez que les garanties Décès et PTIA (Perte Totale et Irréversible d’autonomie), vous ne pourrez pas bénéficier de la garantie arrêt de travail. En revanche, si votre crédit avait pour but de financer un achat résidentiel, vous avez de facto les garanties ITT (Incapacité Temporaire Totale), et IPT (Invalidité Permanente Totale).

Voici un exemple pour comprendre la différence entre les deux : après un accident, Fabrice est en arrêt de travail pendant 6 mois (il va bénéficier pendant cette période de la garantie ITT) puis il va être examiné par un médecin expert qui va déterminer un taux d’invalidité résultant de l’accident qui pourra entrainer la garantie IPT. Si le taux d’invalidité se trouve au-delà de 66%, c’est l’assurance emprunteur immobilier qui prendra totalement en charge les échéances à venir du prêt.

Attention à deux points :

  • La franchise : la garantie ITT va commencer au bout d’une certaine période selon la période de franchise que vous aurez choisie. Celle-ci est en générale fixée à 90 jours mais peut être rachetable à 30 jours ou allongée à 180 jours.
  • Les exclusions : il peut y avoir certaines exclusions pour l’ITT. Par exemple, les affections du dos (affections discales et/ou vertébrales et/ou radiculaires) et les affections psychiatriques (schizophrénie, troubles psychotiques, troubles anxieux, troubles névrotiques, troubles de l’humeur, troubles délirants, dépressions de toute nature, troubles de la personnalité et du comportement, troubles de l’alimentation). Cependant ces exclusions peuvent être retirées de votre contrat si vous avez choisi l’option PLUS avec la garantie ITT. Cela augmente un peu le prix que vous devrez payer pour l’assurance mais c’est une garantie supplémentaire. Cette option est également exigée par certaines banques afin de respecter l’équivalence de garanties, nous l’intégrons directement dans votre devis en fonction de la banque indiquée sur notre simulateur d’assurance de prêt.

 

Quels documents envoyer à l’assureur si je suis en arrêt maladie ?


Il faudra adresser à l’assureur dans les meilleurs délais :

  • une déclaration de l’Assuré, sur l’imprimé établi par l’assureur,
  • un certificat médical sur imprimé établi par l’assureur,
  • les volets ou l’attestation de prestations de la Sécurité Sociale si l’adhérent est assuré social,
  • un justificatif de la Sécurité sociale et cas de mi-temps thérapeutique (garantie Incapacité Temporaire Partielle du contrat),
  • le tableau d’amortissement arrêté à la date de l’arrêt de travail.

Bon à savoir : la demande d’indemnisation devra être faite par écrit à l’assureur, avant l’expiration du délai de franchise, sauf en cas de force majeure. Le début de ce délai étant fixé en cas d’accident, au jour de sa survenance, ou en cas de maladie, au jour de la première visite du médecin traitant. En cas de déclaration tardive, l’assureur prendra en charge le sinistre à compter de la date de la déclaration sans faire application de la franchise, cette franchise étant réputée épuisée. Les incapacités de travail d’une durée inférieure au délai de franchise absolu prévu sur le certificat d’adhésion ne donneront lieu à aucun paiement.

 

Comment l’assurance fonctionne durant un arrêt maladie ?


Que ce soit pour une ITT ou une PTIA,  l’indemnisation octroyée par l’assurance crédit immobilier prendra effet après une certaine durée d’arrêt de travail. Pouvant aller de 30 à 180 jours, ce délai de carence est à bien vérifier avant toute signature.

Il existe également deux principes d’indemnisation proposés par les assureurs :

le principe indemnitaire : face à une perte de salaire totale ou partielle de l’emprunteur, l’assurance vous versera l’équivalent de votre perte de revenus, soustrait des indemnités versées par vos organismes de prévoyance et la sécurité sociale.
l’assurance forfaitaire immobilier ne prendra en charge que le remboursement de votre prêt, jusqu’à son échéance, selon la quotité prévue dans le contrat.

Bon à savoir : le montant des échéances de prêt payés par l’assureur est calculé au prorata des jours d’arrêt de travail, dans la limite de 100 % du montant des échéances exigibles et d’un plafond par assuré et par mois de :

  • 10 000 euros pour l’assuré exerçant une activité professionnelle au jour du sinistre ;
  • 3 800 euros pour l’assuré n’exerçant aucune activité professionnelle au jour du sinistre.

 

Quand s’arrête la garantie fonctionnant durant un arrêt maladie ?


L’assureur cesse les paiements :

  • en cas de reprise du travail (sauf dans le cas d’un mi-temps thérapeutique, en entreprise par exemple, où l’assureur paie au minimum 50 % des sommes dues au titre de l’ITT. La prestation est versée au maximum pendant 180 jours) ;
  • si une expertise médicale, demandée par l’assureur, établit que l’assuré n’est pas dans l’incapacité physique totale et continue d’accomplir son activité professionnelle, même de surveillance ou de direction, susceptible de lui procurer gain ou profit ;
  • si une expertise médicale, demandée par l’assureur, établit que l’assuré qui n’exerce pas d’activité professionnelle au moment du sinistre n’observe pas un repos complet et continu à son domicile ou en centre hospitalier ou de rééducation, l’obligeant à interrompre toutes ses occupations habituelles (notamment travaux domestiques et gestion des affaires familiales et personnelles) ;
  • à la date de consolidation de l’état de l’assuré ;
  • dans tous les cas, à la date à laquelle l’assuré atteint l’âge requis pour faire valoir ses droits à une pension de vieillesse et, au plus tard, au jour de son 67e anniversaire ;
  • au plus tard au 1 095e jour de prise en charge par l’Assureur. Une étude de prise en charge pour invalidité permanente totale (IPT) est alors engagée si la garantie IPT est souscrite.
  • au terme du prêt.

 

 

7 réponses à “Assurance de prêt immobilier et arrêt maladie”

  1. nathalie dit :

    bonjour mon conjoint est en arret depuis sept suite à une opération a une ernie et complication depuis
    Peut on demander l assurance crédit ?
    merci de votre réponse

  2. Palmiero dit :

    Bonjour,
    Je suis en invalidité totale et definitive depuis le 1er juillet 2018 par le rsi .
    L assurance sur mes credits me rembourse tout les mois .
    Vu mon invalidité de 3eme cathegorie à la secu, et reconnu à la mpdh a 80% et plus.
    L assurance devrait il pas rembourser la totalité de mes credits ?
    Cordialement.

  3. philippe dit :

    bonjour je suis actuellement en maladie longue duree mon assurance couvre la totalitee de l'emprunt je dois passer en invaliditee categorie 2 est ce que l'assurance va continuer a couvrire l'emprunt. merci

    • Antoine de Réassurez-moi dit :

      Bonjour Philippe,
      Si vous avez une garantie IPT (ou IPP), selon le taux d'invalidité, l'assurance pourra prendre en charge en effet le remboursement du crédit.

  4. Gosselin dit :

    Bjr je suis en arret maladie depuis 2 mois j ai une assurance a 100 % pour mon crédit immobilier puis je la faire matcher

  5. yohan dit :

    Bonjour mon assurance de pret a fait un cheque à mon organisme prêteur qui déduira du montant total. pourquoi cette somme ne m'a pas été versée ?
    merci

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