Prévoyance : le contrat d’assurance obsèques

L’assurance obsèques est un contrat de prévoyance vous permettant, de votre vivant, de prévoir un capital qui sera spécifiquement dédié au financement de vos funérailles futures. Vous pouvez également, si vous souhaitez vous assurer que vos dernières volontés seront bien respectées, souscrire à un contrat en prestations funéraires. Concrètement, vous organisez vos obsèques à l’avance, de A à Z, allégeant ainsi vos proches de cette charge pendant leur deuil.
Comment fonctionne ce contrat de prévoyance ? Comment y souscrire ? Comment modifier ou résilier une assurance obsèques ? On vous dit tout.

L’assurance obsèques est un contrat de prévoyance

Tout contrat de prévoyance se destine à prévenir les risques liés à la personne (décès, incapacité de travail ou invalidité). L’assurance obsèques fait partie de ce type de contrat, puisqu’elle vous permet de financer – et même d’organiser – vos funérailles en amont.

Une fois que le risque – votre disparition – se réalisera, vos proches seront allégés de la lourde tâche du paiement / de la préparation de vos obsèques, puisque vous aurez tout prévu de votre vivant.

L’assurance obsèques fonctionne comme une assurance vie

Le contrat assurance obsèques vous permet de constituer un capital auprès d’une banque ou d’un assureur, soit via un versement unique, soit au fil du temps. Il est d’ailleurs régi par la même législation que celle de l’assurance vie.

Concrètement, vous devrez choisir un montant de capital (celui qui servira pour le financement de vos obsèques) et le provisionner. Une fois votre décès constaté, celui-ci sera transféré à un (ou plusieurs) bénéficiaire de votre assurance obsèques, c’est-à-dire ceux que vous aurez nommés dans la « clause bénéficiaire ».

Ce fonctionnement est très similaire à celui de l’assurance vie. Pendant la vie de votre contrat, votre capital sera revalorisé chaque année.

Les cotisations du contrat d’assurance obsèques

Après avoir fixé le montant de capital nécessaire pour vos obsèques, il vous faudra le constituer, en faisant un ou plusieurs versements à la banque ou à l’assureur choisi(e). Pour cela, vous pourrez effectuer :

  • Un versement unique, si votre trésorerie vous le permet au moment de la souscription.
  • Un versement périodique : pendant 5 à 20 ans (en fonction du montant de capital choisi), vous verserez une cotisation mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle. La capitalisation sera alors relativement « indolore » puisqu’étalée dans le temps.
  • Un versement viager : vous choisissez un montant de capital et vous payez une cotisation jusqu’à votre décès. Concrètement, si vous disparaissez avant que le capital ait été complétement constitué, vos bénéficiaires en toucheront quand même l’intégralité. Toutefois, si vous « dépassez » le montant prévu, vous continuerez quand même à payer vos cotisations à fonds perdus. Cela explique le fait que ce mode de financement soit moins en vogue de nos jours.

Que comprend un contrat d’assurance obsèques ?

L’assurance obsèques peut être un contrat unique ou une combinaison de deux :

  • L’assurance obsèques en capital seul : si vous souhaitez simplement provisionner de votre vivant un capital qui servira au financement de vos obsèques, il n’y aura qu’un seul contrat : celui souscrit auprès d’une banque, d’un assureur ou d’une mutuelle.
  • L’assurance obsèques en capital et prestations : si vous souhaitez en outre prévoir l’entièreté de vos funérailles futures afin d’alléger vos proches le jour J et de vous assurer que vos dernières volontés seront bien respectées, il y aura deux contrats : celui de financement souscrit auprès de l’assureur et celui d’organisation signé auprès d’un opérateur de pompes funèbres.

Auprès de l’entreprise de pompes funèbres, vous pourrez par exemple faire votre choix entre crémation et inhumation, opter pour un type de cérémonie, choisir votre cercueil ou votre urne… Les options de personnalisation sont très nombreuses : on parle de « contrat de prestations funéraires ».

Auprès de la banque ou de l’assureur, vous choisirez le montant de capital, le type de cotisations…

Une garantie obsèques en prestations est donc une relation tripartite entre vous, l’assureur et l’opérateur funéraire. Une fois votre décès prononcé, le deuxième versera le capital au troisième qui se chargera de l’organisation de vos funérailles.

Bon nombre de contrats d’assurance obsèques intègrent des garanties d’assistance complémentaires, comme le rapatriement du corps du défunt, l’aide aux démarches administratives liées au décès, le transport de la famille…

Le contrat d’assurance obsèques en capital

Si vous souhaitez constituer un capital qui sera obligatoirement utilisé pour financer vos funérailles, sans pour autant prévoir l’organisation de ces dernières de votre vivant, vous devrez souscrire à une garantie obsèques en capital sans stipulations funéraires. Les banques avec assurances obsèques, les assureurs obsèques ou encore les mutuelles sont habilitées à proposer ce type de produit.

Le choix d’un montant de capital dépendra du coût estimé de vos obsèques (n’hésitez pas à demander plusieurs devis à des opérateurs funéraires). Lors de la signature de votre contrat assurance obsèques, vous pourrez choisir un montant de capital entre 1 000 et 20 000 euros (le plafond dépend de la compagnie choisie).

Le capital que vous constituez est revalorisé chaque année. Vous recevrez tous les ans un document précisant la valeur de rachat (c’est-à-dire le montant provisionné + les intérêts). En règle générale, la revalorisation est faible, alors que les coûts funéraires augmentent année après année (+35 % en 10 ans) ! En moyenne, un enterrement coûte 3500 euros en France, mais cela varie largement selon l’entreprise choisie, la région et vos souhaits (type de sépulture, de cérémonie…).

Après votre décès, le capital sera versé aux personnes physiques ou morales désignées dans la clause bénéficiaire : votre conjointe(e), un proche, une entreprise de pompes funèbres…

Depuis la loi du 26 juillet 2013, le(s) bénéficiaire(s) aura(ont) l’obligation d’utiliser le capital perçu pour financer vos obsèques. Il sera exonéré de droits de succession.

Le contrat d’assurance obsèques en prestations

Afin de fixer vos choix en matière de funérailles, vous devrez d’abord passer par un opérateur de pompes funèbres avant de souscrire au contrat de financement auprès d’une banque ou d’un assureur.

Le contrat en prestations obsèques standardisées

Avant la loi de 2013, il était encore possible de contracter directement auprès d’une banque ou d’une compagnie d’assurance à un contrat d’assurance obsèques en prestations standardisées, sans avoir à signer de contrat en parallèle auprès d’une entreprise de pompes funèbres. Vous pouviez alors, en plus de la constitution de votre capital, spécifier vos préférences :

  • Crémation ou inhumation,
  • Cérémonie laïque ou religieuse.

Depuis, la législation a évolué : seuls les contrats de prestations funéraires personnalisées sont autorisés. Vous devez donc obligatoirement choisir un opérateur de pompes funèbres en plus de la banque / l’assureur (à moins que vous ne souhaitiez qu’un contrat obsèques en capital seul).

Le contrat d’assurance obsèques en prestations personnalisées

Un contrat obsèques en prestations personnalisées vous permet non seulement de constituer un capital de votre vivant, mais aussi de prévoir précisément comment il sera utilisé par l’opérateur funéraire désigné. Concrètement, vous choisissez tout de votre vivant.
Voici une liste non exhaustive des prestations et fournitures funéraires disponibles :

  • Choix entre inhumation ou crémation
  • Cérémonie laïque ou religieuse
  • Choix du cercueil et des porteurs
  • Pierre tombale, columbarium ou dispersion des cendres
  • Rapatriement du corps du défunt
  • Achat ou location d’une concession
  • Préparation du corps (habillage, toilette …)
  • Type de fleurs
  • Choix du maître de cérémonie…

L’intérêt ici, en plus de fixer vos dernières volontés, est que vous savez précisément combien cela coûtera, puisque le chiffrage est réalisé par l’entreprise choisie.
Cette dernière vous remettra un inventaire détaillé listant les prestations personnalisées souscrites ainsi qu’un descriptif de celles qui, au contraire, ne le sont pas (fleurs, faire-part…).

Comment choisir son contrat d'assurance obsèques ?

Un contrat d’assurance obsèques en capital uniquement peut être souscrit auprès d’une banque, d’un assureur ou d’une mutuelle. Si vous souhaitez un contrat en prestations personnalisées, vous devrez d’abord trouver un opérateur de pompes funèbres. Contactez-en plusieurs, demandez des devis et évaluez le rapport qualité des prestations / prix.

Une fois l’entreprise choisie, vous vous verrez proposer un assureur partenaire pour la partie financement. Vous êtes en droit de préférer une autre compagnie, par exemple votre banque ou votre assureur habituel.

Dans tous les cas, nous vous conseillons de faire le comparatif entre plusieurs polices, en réalisant des devis en ligne. Le plus simple aujourd’hui est de recourir à un comparateur d’assurances obsèques en ligne comme celui que vous propose Réassurez-moi, courtier indépendant.

Notre outil est 100 % gratuit, anonyme et sans engagement. Il vous permet en quelques instants de vous voir présenter une sélection des meilleurs devis, au vu de votre profil, de vos attentes et du montant de capital que vous souhaitez constituer.

Vous n’aurez plus qu’à comparer les deux ou trois meilleures offres reçues, en vous concentrant notamment sur :

  • Le montant des frais de gestion et de versement
  • La revalorisation moyenne servie
  • Le délai de carence
  • Les garanties d’assistance éventuellement incluses

Les conditions de souscription à un contrat d’assurance obsèques

Vous pourrez souscrire à votre contrat obsèques en agence ou en ligne, sous réserve d’avoir déjà trouvé une entreprise funéraire si vous optez pour une assurance obsèques en prestations.

En règle générale, il n’y aura pas de formalités médicales : vous n’aurez aucun questionnaire de santé à remplir.

La limite d’âge varie quant à elle d’un assureur à l’autre, mais elle tourne aux alentours de 70 ans pour une cotisation unique / temporaire et 80 ans pour un versement viager.

Lors de la souscription, que ce soit en ligne ou en agence, l’assureur vous remettra une note d’informations précisant les conditions du contrat.

Comment modifier un contrat d’assurance obsèques ?

Pendant toute la vie de votre contrat d’assurance obsèques en capital ou en prestations, vous pourrez le modifier, ou en tout cas changer certaines options. Depuis la loi Sueur de 2004, une clause mentionnant cette liberté doit être incluse dans le contrat.

Toutes les options ne sont pas modifiables. Vérifiez bien les conditions de votre contrat avant de finaliser toute souscription.

Dans tous les cas, vous pourrez vous rendre chez votre opérateur funéraire / auprès de votre banque / de votre assureur, afin de :

  • Désigner un autre bénéficiaire
  • Réévaluer le montant du capital
  • Choisir un autre opérateur funéraire
  • Préférer un autre mode de sépulture

Si vous avez opté pour un contrat en prestations obsèques, il vous faudra vous rendre directement auprès de l’entreprise de pompes funèbres afin de signer une clause additionnelle / un avenant que vous devrez ensuite transmettre à la banque ou à l’assureur.

Comment résilier un contrat d’assurance obsèques ?

La résiliation d’un contrat d’assurance obsèques

Vous disposez d’un droit à renonciation de 30 jours après le 1er versement pour mettre un terme anticipé à votre garantie obsèques, par exemple parce que vous avez trouvé moins cher ailleurs ou tout simplement changé d’avis.

En outre, le contrat lui-même pourra prévoir des cas de résiliation, comme un changement dans votre situation familiale ou maritale par exemple.

Dans tous les cas, vous devrez procéder à la résiliation de votre assurance obsèques par courrier avec accusé de réception.

Le rachat d’un contrat d’assurance obsèques

Tout comme une assurance vie, un contrat de prévoyance obsèques peut être « racheté », c’est-à-dire que vous pourrez récupérer votre capital, si cela est prévu par les conditions générales.

Si une clause autorise le rachat, sachez que le montant total sera minoré de frais éventuellement retenus par l’assureur. Le rachat pourra être :

  • Total: le contrat est résilié,
  • Partiel : le contrat continue mais le capital restant est moindre.

Comment savoir si un contrat d’assurance obsèques existe ?

Parfois, le souscripteur d’une assurance obsèques n’informe pas ses proches de l’existence du contrat. Pourtant, cela simplifie considérablement la procédure lors du décès, puisque les bénéficiaires sont déjà informés.

Heureusement, les héritiers ont la possibilité de rechercher si un contrat de prévoyance obsèques a été signé via le site de l’Agira, en utilisant le formulaire de contact en ligne ou en envoyant un courrier simple à :

Agira
Recherche des contrats obsèques
TSA 20179
75441 PARIS CEDEX 09

Il vous faudra nécessairement joindre :

  • Les nom(s), prénom(s), date et lieu de naissance de la personne défunte ainsi que la copie de l’acte de décès,
  • Les nom(s), prénom(s) et adresse du demandeur ainsi qu’un justificatif précisant qu’il est bien en charge des obsèques.