Assurance prêt immobilier et divorce

Assurance de prêt immobilier et divorce


Lors d’une séparation ou d’un divorce, le partage des biens communs peut poser problème notamment lorsqu’un emprunt immobilier est en cours de remboursement. Que se passe-t-il pour votre assurance de prêt ? Quelles sont les différentes solutions et possibilités afin de gérer au mieux cette situation de manière équitable ou plus adaptée selon certains cas ? 

L’assurance emprunteur en cas de divorce ou de séparation


L’assurance emprunteur est imposée par la banque dès lors que vous souhaitez souscrire un prêt immobilier et celle-ci doit vous couvrir jusqu’au remboursement du dernier centime. Ainsi la banque prêteuse exigera que vous soyez couvert tant que le remboursement de votre emprunt n’est pas totalement terminé.

Plusieurs options s’offrent à vous quant à votre crédit immobilier en cas de divorce ou de séparation, notamment celles de conserver le bien ou de le revendre.

Ainsi selon ce qui est décidé pour votre bien immobilier, vous pouvez être amené à rembourser votre emprunt par anticipation. Il ne sera donc plus utile d’être couvert dans ce cas là et l’assurance pourra être résiliée.

Cependant, si le bien immobilier est conservé par l’un des deux conjoins et que le prêt immobilier est conservé, l’assurance emprunteur ne pourra pas être résiliée par celui-ci. Il devra la conserver jusqu’au terme de l'emprunt. Le co-emprunteur s’étant désolidarisé du bien pourra quant à lui résilier son assurance de prêt car il n’aura plus besoin d’être couvert.

L’assurance emprunteur si le bien est conservé en cas de divorce


Dans la majeure partie des cas, l’un des deux conjoints conserve le bien immobilier, en rachetant la part de l’autre. Il est donc possible de se désengager du remboursement du prêt avec le consentement de l’autre. Ainsi, celui qui se désolidarise du prêt n’aura plus besoin d’être couvert par son assurance de prêt, étant donné qu’il ne sera plus tenu de rembourser l'emprunt. La banque devra dans tous les cas valider le fait qu’un seul des deux conjoins remboursera à lui seul la fin de son emprunt, afin de s’assurer qu’il peut l’assumer financièrement.

Il sera possible de résilier automatiquement votre contrat d’assurance en transmettant un justificatif de votre banque à la compagnie d’assurance. Si vous avez souscrit l’assurance-groupe de votre banque, vous n’aurez rien à faire, c’est elle qui s’occupera d’effectuer cette démarche à votre place.

Pour celui qui conserve l'emprunt, l’assurance de prêt restera donc obligatoire et elle sera réajustée sur le bon capital restant à rembourser si celui-ci évolue

L’assurance emprunteur si le bien est revendu en cas de divorce


La revente du bien immobilier arrive lorsqu’aucun des deux ne peut avoir les moyens de rembourser le crédit seul et de racheter les parts du conjoint. Vous pourrez pour cela effectuer un remboursement anticipé pour votre crédit en cours. Cela signifie que vous remboursez le capital restant à votre banque grâce à la vente du bien concerné. Ainsi, votre assurance de prêt prendra fin à ce moment-là également car vous n’aurez plus de prêt à rembourser.

Si vous avez souscrit l’assurance de la banque, c’est elle qui se chargera de résilier votre contrat actuel. Sinon, si vous avez souscrit une assurance externe, vous pourrez résilier votre contrat d’assurance sans frais en envoyant simplement un justificatif de remboursement anticipé à la compagnie d’assurance.

Simulez ici le coût de votre assurance de prêt immobilier
Touts les grands assureurs 100% en ligne – Conseils gratuits de spécialistes – Taux d’assurance en direct

Simulation et devis d’assurance de prêt

2 réponses à “Assurance prêt immobilier et divorce”

  1. siana le 4 novembre 2018 a posté : dit :

    Bonjour, voilà moi et mon ex femme on'à contracté un crédit immobilier seul mon ex était assuré moi j'ai gardé la maison , esque je peut résilier son assurance .merci.

Posez votre question
Un expert vous répondra