L’assurance dépendance est-elle obligatoire ?

La dépendance coûte (très) cher en France, et ce quelle que soit la solution choisie : établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), maintien à domicile… Bien souvent, les revenus de la personne en perte d’autonomie ne suffisent (malheureusement) pas, et c’est alors à ses proches de mettre la main à la poche, en complément des aides existantes.
L’assurance dépendance permet d’anticiper cette éventualité et de percevoir une rente viagère ou un capital si le risque (donc la dépendance) survient un jour.
Cette prévoyance est-elle obligatoire ? Quel est son fonctionnement ? Comment dénicher le meilleur contrat ?

Un contrat de prévoyance se destine à prévenir les risques liés à la personne, c’est-à-dire les aléas de la vie. L’assurance dépendance rentre dans ce cadre : elle vous permet d’anticiper l’éventualité où vous seriez un jour en perte d’autonomie, comme, malheureusement, de nombreux français, passé le cap des 80 ans.

Le concept est simple : dès la souscription, vous payez une cotisation tous les mois à l’assureur. En échange, celui-ci vous garantit qu’il vous versera une rente viagère et / ou un capital si vous êtes un jour en situation de dépendance totale, partielle ou légère. Cela vous permettra de faire face aux – importantes – conséquences financières de la dépendance, que vous intégriez un Ehpad ou que vous souhaitiez rester chez vous.

Le risque peut bien sûr ne jamais survenir. Dans ce cas, les cotisations auront en principe été acquittées « à fonds perdus », comme pour tout contrat de prévoyance.

Ce point est à tempérer : certains contrats vous proposent une option « anti fonds perdus » : si l’assuré décède sans avoir jamais été dépendant, ses proches toucheront un capital calculé sur la base des primes versées.

Tous les assureurs n’ont pas la même définition de la dépendance. Certains se baseront sur le barème AVQ (Actes de la vie quotidienne), d’autres sur la grille AGGIR… En général, la dépendance est reconnue lorsque l’assuré n’est plus capable d’assurer seul deux ou trois actes de la vie courante, tels que se nourrir, s’habiller ou se déplacer.

L’assurance dépendance est-elle obligatoire ?

En tant que contrat de prévoyance, l’assurance dépendance n’est de ce fait pas obligatoire. Alors pour qui l’assurance dépendance est elle intéressante ? Ce type de contrat se destine surtout aux personnes prudentes souhaitant prévoir ce risque (et ainsi se protéger elles-mêmes et leurs proches) ainsi qu’à celles ayant déjà un problème de santé déclaré (diabète, alzheimer…) ou en perte d’autonomie progressive.

En 2018, le débat sur l’assurance dépendance obligatoire a été relancé par la FNMF (Fédération nationale de la mutualité française).
Déjà envisagé sous la présidence de Sarkozy, le fait de rendre cette prévoyance dépendance obligatoire est aujourd’hui discuté à nouveau, avec le soutien de la FFA (Fédération française de l’assurance). On ne sait toutefois pas encore sous quelle forme : s’agira-t-il d’une sur-cotisation de la complémentaire santé à partir d’un certain âge ? De la mise en place de garanties dépendance dans les contrats d’assurance vie ou de retraite ? Pour l’instant, rien n’indique que ce projet sera confirmé, mais la question sera peut-être réglée en 2019.

Des alternatives existent à l’assurance dépendance. Parmi elles, la garantie dépendance dans l’assurance vie, qui permet au souscripteur de capitaliser tout au long de sa vie (si ses revenus lui permettent d’épargner confortablement). Le système des rachats partiels programmés lui permet, par exemple s’il devient dépendant un jour, de se constituer des revenus complémentaires et réguliers. Il faut toutefois que le contrat soit bien fourni.

Pourquoi l’assurance dépendance est-elle recommandée ?

Même si elle n’est pas obligatoire, l’assurance dépendance peut être vivement conseillée, surtout pour une personne déjà sujette à une ALD (affection longue durée) ou souffrant d’une maladie préexistante… À défaut d’une telle prévoyance, ce sera à elle de supporter seule les conséquences de la perte d’autonomie, ou, si ses revenus ne sont pas suffisants, à ses proches. La pension de retraite moyenne étant (relativement) faible en France, nul doute que la rente viagère (ou le capital) de l’assurance dépendance sera un complément bienvenu.

Même si la dépendance concerne principalement les personnes de plus de 80 ans, elle peut malheureusement survenir bien avant, notamment en cas d’accident.

L'État, via le Conseil Général, peut apporter une aide spécifique : l’APA (Allocation personnalisée d’autonomie), qui est plus ou moins importante selon le degré de dépendance (grille AGGIR). En moyenne, cette aide tourne aux alentours de 500 euros mensuels, mais elle peut aller au delà pour les personnes les plus touchées.

La dépendance, quel que soit son degré, coûte très cher en France, et ce que la solution choisie soit un Ehpad, un établissement de soins spécialisés ou le maintien à domicile.

Coût moyen mensuel

Coût maximum mensuel

Ehpad / Établissement spécialisé

2 000 € (coût médian)

3 000 / 4 000 €

Maintien à domicile

1 800 €

2 500 €

Contrairement à ce que l’on pourrait penser, le maintien à domicile ne coûte pas (beaucoup) moins cher. La personne en situation de dépendance devra bien souvent équiper son lieu de résidence, en faisant installer un lit médicalisé, un monte escalier… Et être assistée quotidiennement par du personnel aidant (aide ménagère, infirmier…).

Comment fonctionne l’assurance dépendance ?

L’assurance dépendance est un contrat modulable. L’assuré devra notamment choisir, à la souscription :

  • Le niveau de rente et / ou de capital qu’il attend s’il est un jour en perte d’autonomie. La rente pourra (selon le contrat d’assurance dépendance) aller de 100 euros à 3 000 euros : vous devrez estimer, à la signature, la somme mensuelle dont vous pourriez avoir besoin en cas de perte d’autonomie.
  • Le degré de dépendance qui déclenchera le versement : dépendance totale uniquement ? En cas de dépendance totale ou partielle (la cotisation sera plus élevée car le risque couvert plus important) ?

La prime mensuelle sera calculée au vu de ces critères, auxquels s’ajoutent celui de l’âge et de l’état de santé.

Le fonctionnement de la rente est relativement simple : si le risque est un jour constaté (selon les critères retenus par l’assureur), vous toucherez 100 % de la rente en cas de dépendance totale et 50 % en cas de dépendance partielle (si vous êtes aussi couvert pour cette dernière).
L’intérêt de la rente viagère, qui sera versée jusqu’aux derniers jours de l’assuré, est qu’elle permet de financer tous les mois tout ou partie des sommes dépensées (une place en Ehpad par exemple).

La rente ainsi touchée n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu et vient compléter les sommes perçues par ailleurs (pension de retraite, APA, autres aides éventuelles…).

En plus de la rente, le contrat peut prévoir un capital installation. Celui-ci permet à l’assuré nouvellement dépendant de faire face aux premières dépenses liées à son état.

En alternative à la rente, certains contrats prévoient plutôt le versement d’un capital de quelques milliers / dizaines de milliers d’euros, selon ce que l’assuré a choisi. Celui-ci permet d’aménager le domicile si la personne ne souhaite pas rejoindre un établissement spécialisé, mais, puisque le capital est versé en une fois, il ne permet pas de prendre en charge les dépenses sur le long terme.

En parallèle de la rente ou du capital, la majorité des assurances dépendance prévoient également des prestations d’assistance pour les personnes aidées et / ou les aidants (aidé ménagère, livraison de médicaments, garde des enfants…).

Comment trouver les meilleurs devis d’assurance dépendance ?

De nombreux établissements se sont positionnés sur le marché de l’assurance dépendance.
Parmi eux, l’on retrouve :

  • Les banques,
  • Les assureurs,
  • Les institutions de prévoyance,
  • Les mutuelles.

Dans un premier temps, vous pouvez vous tourner vers votre banque ou assureur habituel(le). Toutefois, ne vous contentez pas d’une ou deux offres ! Tous les contrats ne se valent pas sur le marché : pour un même niveau de rente ou de capital, les prix et les garanties incluses différeront largement d’une police à l’autre.

Afin de choisir le bon contrat d’assurance dépendance pour vous, c’est-à-dire celui qui sera le plus adapté à vos besoins au meilleur prix, faites un comparatif entre plusieurs devis.

Pour vous faciliter la tâche, Réassurez-moi vous propose son propre comparateur d’assurances dépendance en ligne. Du fait de notre expérience de courtier indépendant, nous avons développé un outil performant, 100 % gratuit et totalement anonyme.

L’assurance dépendance étant un contrat hautement personnalisable, demander une simulation de tarif à chaque établissement un à un est particulièrement chronophage. Via notre outil de comparaison, vous n’avez qu’à remplir un formulaire unique en quelques clics. Le comparateur sondera alors le marché à votre place et vous proposera les meilleurs contrats au vu de vos critères (niveau de rente / de capital souhaité, profil, garanties attendues…).

Grâce à l’utilisation d’un comparateur d’assureur obsèques, vous gagnez :

  • Du temps : les informations essentielles de chaque devis sont centralisées sur notre site,
  • De l’argent : la mise en concurrence est facilitée, et vous pourrez télécharger les devis les plus intéressants et / ou souscrire à la meilleure assurance dépendance directement en ligne, et profiter ainsi d’offres négociées pour vous.

Comment choisir son contrat d’assurance dépendance ?

L’assurance dépendance est un contrat qui vous suivra pendant longtemps. Chaque mois, vous vous acquitterez de cotisations plus ou moins importantes, alors autant prendre le temps de faire le bon choix.

Toutes les informations essentielles de chaque contrat sont accessibles dans les conditions générales (CG), en général librement consultables / téléchargeables en ligne. Après avoir trouvé l’assurance dépendance au meilleur rapport qualité des garanties / prix, jetez un œil aux CG, afin de parfaire votre information.

Concernant les critères les plus importants à prendre en compte dans votre choix de couverture, nous vous recommandons d’être particulièrement attentif aux points suivants :

  • Quel est le montant de la cotisation mensuelle pour la rente / le capital que vous attendez ?
  • Quelles sont les garanties incluses de base : capital installation ou aménagement en plus de la rente ? Prestations d’assistance ?
  • Si la dépendance ne survient jamais, les primes auront-elles été versées à fonds perdus ou seront-elles transformées en capital ?
  • Quelles sont les modalités d’adhésion ?
  • Quels sont les niveaux de prise en charge de la dépendance ? À partir de quand cette dernière est-elle reconnue par l’établissement ?
  • Comment sera revalorisée la prime chaque année ?
  • Quels sont les délais de carence et de franchise ?

La souscription à une assurance dépendance peut se faire en agence (banques à guichet, assureurs traditionnels…) ou en ligne (Réassurez-moi, établissements permettant l’adhésion directe sur leur site…).

Si vous avez repéré le produit idéal pour vous, sachez que la souscription pourra malheureusement, dans certains cas, vous être refusée, si vous représentez un « risque » trop important pour l’assureur (au vu de votre état de santé, de votre âge…). Dans d'autres cas, vous devrez supporter une surprime plus ou moins élevée, en cas de problème de santé préexistant.