La garantie dépendance comprise dans l’assurance vie

La question de la dépendance intéresse de nombreux français, qu’ils soient simplement prévoyants ou directement concernés par ce risque futur. Au vu du coût de la dépendance en France, les revenus perçus, ainsi que les aides de l’État comme l’APA, pourront s’avérer insuffisantes pour, par exemple, financer un hébergement en établissement médicalisé.
Heureusement, des solutions existent afin d’anticiper ce risque et d’être prêt s’il survient un jour. La garantie dépendance, proposée en option par certains contrats d’assurance vie, en fait partie.
À quoi sert-elle concrètement ? Comment y souscrire ? Quel est le fonctionnement de la rente dépendance ? On décrypte tout.

L’assurance vie est avant tout un contrat d’épargne, vous permettant de vous constituer un capital progressivement – et à votre rythme – via des versements ponctuels ou réguliers. À terme, la « sortie » pourra se faire :

  • En capital : l’assuré peut récupérer de son vivant, en tout ou partie, les sommes placées et les intérêts capitalisés, par exemple s’il a besoin de revenus complémentaires à la retraite. Le capital pourra également, si tel est son souhait, être transmis, à la suite de son décès, au(x) bénéficiaire(s) qu’il aura désigné(s).
  • En rente : de la même façon, l’assuré ou son bénéficiaire pourront percevoir une rente viagère, dont le montant dépendra du capital total sur le contrat.

Certains contrats d’assurance vie prévoient une option particulièrement intéressante : l’option dépendance, ou « garantie dépendance ».

Tous les établissements proposant des contrats d’assurance vie – banques, assureurs, institutions de prévoyance… – n’offrent pas nécessairement cette option.

Le fonctionnement de l’option dépendance est relativement simple : si l’assuré devient un jour dépendant, il pourra demander à percevoir une rente majorée (en général doublée).
Si l’option est activée, la sortie, lorsque l’assuré la demandera, se fera (en principe) – obligatoirement en rente, c’est-à-dire que le capital ne sera plus récupérable.
S’il est dans une situation de dépendance, la rente sera majorée. Dans la grande majorité des cas, seule la dépendance lourde sera « reconnue ».
Si l’adhérent n’a pas perdu en autonomie, il recevra une rente pleine, calculée sur la base de la « valeur de rachat » de son contrat. 

Si l’assuré décède sans avoir jamais perçu de rente, le capital sera transmis au(x) bénéficiaire(s) dans les conditions – notamment fiscales – classiques de l’assurance vie.

À quoi sert la garantie dépendance de l’assurance vie ?

La garantie dépendance est intéressante pour plusieurs types de personnes, et notamment :

  • Celles tout simplement prudentes, qui souhaitent bénéficier de revenus supplémentaires si elles sont un jour dépendantes,
  • Celles déjà concernées par une ALD (affection de longue durée) pouvant entraîner, à terme, une perte d’autonomie partielle ou totale,
  • Celles déjà touchées par une maladie (de type alzheimer, diabète…),
  • Celles en situation de handicap.

La dépendance coûte très cher en France, que la personne ayant perdu en autonomie choisisse d’intégrer un Ehpad (ou un autre établissement spécialisé) ou d’être maintenue à domicile… Dans de nombreux cas, la personne dépendante n’aura pas les fonds suffisants pour affronter ces dépenses seule, ses proches devront bien souvent mettre la main à la poche.

C’est là tout l’intérêt de cette option dépendance : si le risque survient, le montant de la rente mensuelle provenant du contrat d’assurance vie sera en principe doublé, afin que l’assuré puisse faire face aux conséquences financières de la perte d’autonomie.

Sur le plan de la fiscalité, l’assurance vie est en outre soumise à des règles très favorables, que ce soit pendant la vie de l’adhérent ou lors de l’éventuelle transmission du capital à son décès. En matière de rente, l’on distinguera selon qu’elle soit versée :

  • À une personne dépendante : elle sera alors totalement exonérée d’impôt sur le revenu,
  • À un rentier non concerné par une perte d’autonomie : elle sera alors exonérée partiellement.

Dans les deux cas, la rente est donc intéressante fiscalement et viendra améliorer considérablement le niveau de vie du celui qui la perçoit.
Voici le pourcentage de la rente qui sera imposable, selon l’âge du rentier non dépendant (au moment où il la perçoit) :

  • Rentier de moins de 50 ans : 70 %
  • Rentier entre 50 et 59 ans : 50 %
  • Rentier entre 60 et 69 ans : 60 %
  • Rentier de plus de 70 ans : 30 %.

Les différences entre garantie dépendance et assurance dépendance

La garantie dépendance dans l’assurance vie et l’assurance dépendance sont deux moyens (complémentaires) d’anticiper une éventuelle perte d’autonomie future. 

La garantie dépendance est, comme nous l’avons vu, une option disponible dans certains contrats d’assurance vie.
Contracter une garantie dépendance de l’assurance vie est facultatif, tout comme souscrire à une assurance dépendance n’est pas obligatoire.
Alors, que faire ? Faut-il choisir une assurance dépendance ?

L’assurance dépendance est quant à elle une police à part entière. Il ne s’agit ici pas d’un contrat d’épargne (comme l’assurance vie) mais d’une prévoyance. Comme pour une assurance auto ou habitation, la personne assurée verse une cotisation mensuelle et perçoit, si elle devient dépendante un jour, une rente viagère (ou, plus rarement, un capital unique). Il n’y a donc pas de notion de capitalisation comme en assurance vie.
Au moment de la souscription, l’adhérent choisit le montant de rente qu’il souhaitera percevoir en cas de perte d’autonomie, ainsi que le niveau de dépendance couvert (totale ou partielle). La cotisation sera calculée – entre autres – au vu de ces deux éléments.
Le contrat d’assurance dépendance est « à fonds perdus ». Si le risque ne survient jamais, les primes auront été versées quand même, de la même manière qu’en assurance auto si vous n’avez jamais d’accident.

Par exemple, si l’assuré à 60 ans à la signature et qu’il souhaite avoir une rente de 500 euros par mois s’il est dépendant un jour, il paiera environ 600 euros de primes par an, et sera couvert contre la dépendance partielle ou totale.

Rente de 500 € par mois pour invalidité totale

Rente de 500 € par mois pour invalidité totale ou partielle

Adhésion à 60 ans

250 € par an

570 € par an

Adhésion à 65 ans

310 € par an

710 € par an

Adhésion à 70 ans

400 € par an

750 € par an

La rente viagère sera toujours exonérée d’impôt si elle est versée à une personne dépendante, qu’elle provienne d’une garantie ou d’une assurance dépendance.

À qui s’adresse la garantie dépendance de l’assurance vie ?

L’assurance vie est accessible à tout le monde, quel(s) que soit(ent) l’(les) objectif(s) : recherche de rendement, intérêt fiscal, optimisation successorale… Le montant minimum à l’entrée est très faible : il tourne (selon les contrats) aux alentours de 50 euros.
La garantie dépendance, parfois proposée en option, s’adresse évidemment aux personnes concernées – pour une raison ou une autre – par une éventuelle perte d’autonomie future. Autrement dit, elle s’adresse aux épargnants souhaitant profiter de tous les avantages de l’assurance vie tout en prévenant (via l’option) une éventuelle perte d’autonomie un jour. Il faudra simplement avoir les moyens de bien alimenter le contrat.

L’option dépendance s’adresse donc à ceux ayant une bonne capacité d’épargne. Pour que la rente – même doublée en cas de perte d’autonomie – soit suffisante pour financer le coût de la dépendance éventuelle, il faudra que le contrat soit bien garni au moment de la sortie (environ 100 000 euros au minimum).

La rente qui sera versée par l’assureur en cas de dépendance dépendra de la valeur du contrat, c’est-à-dire des sommes apportées par l’assuré et des gains / intérêts générés. S’il y a 50 000 € sur le contrat, la rente sera plus élevée que si le contrat ne fait « que » 20 000 € euros.

De ce fait, la garantie dépendance d’une assurance vie se destine principalement aux personnes plutôt « jeunes » (40/50 ans) qui auront le temps / les moyens de constituer un capital important sur leur contrat d’assurance vie, et qui acceptent que la sortie se fasse nécessairement en rente.

L’option dépendance de l'assurance vie a un coût certain. En règle générale, il y aura (environ) 3 % de frais en plus sur les frais d’arrérage, c’est-à-dire ceux prélevés lorsque le capital sera transformé en rente.

Dans quels cas faut-il préférer une assurance dépendance ?

Pour les personnes n’ayant pas une capacité d’épargne suffisante, l’option dépendance de l’assurance vie ne sera pas une bonne solution. Heureusement, il existe une alternative : l’assurance dépendance à proprement parler, faisant l’objet d’un contrat à part entière.

Ce type de couverture concerne plutôt les personnes plus séniors, désireuses d’anticiper le risque éventuel de perte d’autonomie sans pour autant avoir les moyens d’abonder un contrat d’assurance vie régulièrement. La FFA (Fédération française de l’assurance) recommande d’envisager ce produit aux alentours de 50 ans. À notre avis, c’est un peu plus tard qu’il faudra y souscrire.

Les personnes faisant le choix de l’assurance dépendance verseront alors une cotisation raisonnable tous les mois, calculée sur la base de :

  • Leur âge et leur état de santé,
  • Le niveau de rente souhaité,
  • Le niveau de dépendance couvert (totale seulement ou totale + partielle).

L’intérêt de l’assurance dépendance est que vous choisissez dès le départ le niveau de rente que vous estimez suffisant si vous êtes un jour dépendant. Celle-ci viendra compléter, le cas échéant, les revenus dont vous disposerez (pension de retraite, Allocation personnalisée d’autonomie (APA)…).
Vous pourrez décider de n’être couvert uniquement qu’en cas de dépendance totale ou également en cas de dépendance partielle (ou plus légère). Bien sûr, le tarif de l’assurance dépendance sera moins onéreux si vous ne souscrivez qu’à la couverture de dépendance totale.

En outre, tous les contrats d’assurance dépendance intègrent des garanties d’assistance très utiles pour l’aidé (la personne devenue dépendante) et les aidants, comme par exemple l’aide à domicile, la livraison de médicaments ou la garde des enfants.

Enfin, sachez qu’en complément de la rente viagère, un « capital installation » pourra être versé à l’assuré en cas de perte d’autonomie, afin de faire face aux premières dépenses. De plus, certaines assurances dépendance ont une option « anti fonds perdus ». Bien que plus chère, cette couverture prévoit qu’en cas de décès de l’assuré n’ayant jamais été dépendant, un capital sera versé à ses proches.

L’option dépendance de l’assurance vie ne s’active quant à elle que si la dépendance est jugée lourde. L’assurance à part entière est donc plus intéressante (entre autres) sur ce point, puisqu’elle peut couvrir la perte d’autonomie moins sévère. ​

Comment comparer plusieurs contrats d’assurance dépendance ?

Si vous souhaitez profiter des avantages de l’assurance dépendance, vous pourrez vous tourner entre autres vers :

  • Les banques traditionnelles,
  • Les compagnies d’assurances,
  • Les banques en ligne,
  • Les institutions de prévoyance.

Attention, tous les contrats d’assurance vie disponibles sur le marché n’intègrent pas forcément d’option dépendance (selon laquelle la rente sera doublée en cas de perte d’autonomie).

Afin de choisir la meilleure assurance dépendance pour vous au vu de vos besoins, de vos attentes et de votre profil, nous vous conseillons vivement de faire le comparatif entre plusieurs contrats.

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Comment choisir son assurance vie avec garantie dépendance ?

L’option dépendance, lorsqu’elle est proposée dans un contrat d’assurance vie, a un prix certain. Comptez environ 3 % de frais lorsque le capital sera transformé en rente (les frais « d’arrérage ») et 3 % de plus s’il s’agit d’une rente dépendance. Le niveau de frais pratiqué est un critère de choix important, mais n’est pas le seul à prendre en compte.

À notre avis, bien choisir son assurance vie nécessite de jeter également un œil attentif aux éléments suivants :

  • Le niveau de dépendance qui pourra déclencher la rente majorée (dépendance totale uniquement ?),
  • Les conditions de transformation du capital en rente / en rente dépendance,
  • Le taux de rendement moyen du fonds euro au cours des dernières années (si vous comptez investir une partie de votre argent sur ce support),
  • Le taux de rendement des autres supports, si vous souhaitez diversifier votre épargne (les « unités de compte »),
  • Les frais retenus (frais de versement, frais de gestion annuels, frais d’arbitrage),
  • La diversité des supports disponibles,
  • Les modes et options de gestion proposés,
  • Les modalités de versement.