Assurance Décès Invalidité – Assurance DIT


L’assurance ADI (Assurance Décès Invalidité), aussi appelée assurance emprunteur, est une assurance rendue obligatoire par les banques. En effet, lors de toute souscription à un crédit immobilier, l’établissement prêteur exige que l’emprunteur y souscrive dans le but d’être assuré d’être remboursé en cas de décès ou d’invalidité.
Décryptage en détail : que faut-il savoir ? Que faire dans le cadre d’un emprunt à deux ? Pourquoi faut-il remplir un questionnaire santé ? Nous vous détaillons ici les garanties de l’assurance ADI, et vous expliquons comment son coût est calculé et comment comparer les contrats proposés sur le marché :

 

 

Définition de l’assurance ADI : Assurance Décès Invalidité


L’assurance ADI (Assurance Décès Invalidité), aussi appelée assurance emprunteur ou assurance DIT, fait partie des conditions d’octroi de votre prêt immobilier. C’est la seule assurance que les établissements prêteurs, donc les banques, peuvent vous obliger à contracter pour couvrir votre emprunt. Elle vous permet de protéger simultanément les deux parties lors de la souscription d’un prêt :

  • l’emprunteur, s’il devenait  invalide suite à un accident ou à une maladie grave, ainsi que sa famille ou ses proches, s’il venait à être victime d’un décès.
  • la banque (ou l’organisme de crédit immobilier) est est sûre, en cas de défaillance de remboursement de l’emprunteur, de récupérer la somme prêtée.

 

Le rôle de l’assurance ADI 

En cas de décès, d’accident ou de maladie de longue durée, l’assurance emprunteur prendra le relais du remboursement de votre emprunt auprès de la banque : l’assureur prendra en charge le capital restant dû et les intérêts bancaires en cas de décès de l’emprunteur, et les échéances mensuelles en cas de maladie.
Ainsi, en fonction de la situation de l’assuré, tout ou une partie de son prêt immobilier est remboursé. Cette assurance DIT peut parfois être complétée par une garantie Chômage, ou Perte d’Emploi.

Cette assurance peut être souscrite :

  • pour un emprunteur seul,
  • pour des co-emprunteurs (en couple ou dans le cadre d’une SCI par exemple),
  • si vous vous portez caution d’un prêt immobilier pour un emprunteur.

 

Assurance DIT et questionnaire santé

L’assureur (celui proposé par la banque dans le cadre de son assurance-groupe ou l’assureur externe de votre choix) vous demandera de remplir un questionnaire santé. En fonction de votre âge et de vos réponses médicales, cela déterminera le montant des cotisations qui seront plus ou moins élevées.

Nous vous conseillons fortement de répondre très exactement aux réponses, et bien sûr de ne pas mentir, même par omission. Dans ce cas, vous risqueriez gros même en cas de sinistre :

  • le contrat d’assurance peut être annulé,
  • les indemnités  en cas de sinistre peuvent être diminuées, voire disparaitre,
  • vous risquez une amende car il s’agit d’une déclaration mensongère, donc c’est illégal,
  • vous aurez du mal à trouver une nouvelle assurance emprunteur pour assurer votre crédit.

Selon votre âge et vos réponses au questionnaire de santé, un examen médical pourra être demandée. Ce dernier sera remboursé par l’assurance !

A savoir :
Si votre état de santé ne vous permet pas d’adhérer à une assurance emprunteur (refus de couverture, exclusions, cotisations trop élevées…), vous pouvez bénéficier de solutions d’assurance emprunteur adaptées dans le cadre de la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé).

 

Assurance ADI et co-emprunteurs

Le montant du prêt immobilier doit au minimum être assuré à hauteur de 100 %. Pour un emprunteur seul, la question ne se pose donc pas. Mais si vous souscrivez à deux, vous pouvez choisir le niveau de couverture pour chaque emprunteur, c’est-à-dire la part que prendra en charge l’assureur si l’un des emprunteurs n’est plus en capacité de rembourser son emprunt. C’est ce qu’on appelle la quotité d’assurance de prêt
Cette quotité est définie en accord avec votre banquier. S’il est possible de répartir l’assurance « sur la tête  » de chaque assuré (50/50 %, 30/70 % , 100/100 %…tout en respectant le minimum de 100% au total), il recommandé de prendre en compte les conséquences de ce choix sur l’indemnisation en cas de sinistre.
En cas de décès, par exemple :

  • si les 2 emprunteurs sont assurés à 100 %, le prêt sera intégralement remboursé par l’assureur
  • si les 2 emprunteurs sont assurés à 50 %, seuls 50 % du montant restant dû pour le prêt immobilier sera remboursé, et le reste devra être réglé par l’emprunteur survivant.

 

 

Comparer les contrats d’assurance DIT


Exclusions
Tous les contrats d’assurance emprunteur comportent des exclusions, autrement dit des situations qui ne seront pas indemnisées. Il faut les lire avec attention.
Dans certains cas, ces exclusions peuvent être rachetées, c’est à dire que l’assureur peut accepter de quand même couvrir l’emprunteur. Ce dernier devra, en échange, payer une surprime d’assurance.

Carence et franchise

  • La carence est le délai inscrit dans le contrat. Ce délai commence jour de la souscription. Pendant ce temps, l’assuré paye les cotisations mais l’assurance DIT (assurance Décès Invalidité) ne l’indemnisera pas en cas de sinistre. Le délai de carence va de 3 mois à un an, en fonction des contrats.
  • La franchise est le délai qui commence le jour du sinistre. La prise en charge interviendra à la fin de cette période de franchise, souvent entre 3 et 9 mois, selon les contrats. Ce délai d’attente sert à l’assureur : il vérifie les modalités du contrat pour éviter les fraudes.

Âge de souscription et âge limite de couverture

  • L’âge limite d’admission à l’assurance emprunteur : elle varie selon les contrats (souvent 65 ans, mais uniquement pour la garantie Décès). Pour pouvoir bénéficier de l’ensemble des garanties, il ne faut donc en général pas souscrire après 60 ans.
  • L’âge limite de couverture de l’assurance emprunteur : c’est l’âge auquel cesse la garantie. En fonction des contrats, elle varie entre 65 ans et 75 ans.
    Certains contrats externes aux banques permettent de bénéficier de la garantie Décès jusqu’à 85 voire même 90 ans, ce que les contrats-groupes bancaires ne permettent pas, étant des contrats mutualisés.

Mode d’indemnisation en cas de sinistre

  • Le remboursement indemnitaire : les mensualités de prêt ne seront remboursées qu’à hauteur de la perte de revenus de l’emprunteur, et une fois déduits les remboursements d’autres organismes de santé. Ce mode de remboursement, peu sécurisant, est proposé dans les contrat- groupe des banques.
  • Remboursement forfaitaire : l’indemnisation sera de la totalité des mensualités de prêt. Ce mode d’indemnisation est celui qui est généralement privilégié par les délégation d’assurance emprunteur.

 

A savoir :
Conformément à la réglementation, depuis le 1er janvier 2018, vous pouvez changer votre contrat d’assurance emprunteur chaque année à la date anniversaire du prêt.
Cette mesure (amendement Bourquin) favorise donc la délégation d’assurance, c’est à dire le fait de souscrire votre assurance emprunteur auprès d’un assureur de votre choix, et donc de refuser l’offre d’assurance proposée par votre banque, contrat souvent bien plus onéreux.

Vous pouvez mettre en place cette délégation lors de la souscription de votre prêt, ou chaque année en cours de vie du contrat. Il faut simplement que les garantie du contrat d’assurance choisi soient équivalentes à celles du contrat d’assurance-groupe proposé par la banque.
Sachez que la banque a l’interdiction de modifier les éventuelles conditions déjà négociées ainsi que le taux d’intérêt prévu pour votre prêt immobilier.

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Garanties de l’assurance ADI


Pour les mêmes garanties, le niveau de prise en charge n’est pas le même selon les différents contrats et selon les assurances (assurances-groupes bancaires ou délégations d’assurance). La comparaison des offres sur le marche est donc primordiale.

L’assurance ADI protège l’emprunteur en cas de :

  • Décès (DC)
    Si vous achetez seul, vos héritiers n’auront pas à rembourser votre crédit immobilier.
    Si vous achetez à deux et que l’un des deux co-emprunteur décède, pour une quantité à 100 % sur les deux têtes, alors le conjoint survivant n’aura plus d’emprunt à rembourser. Pour une quotité à 50 % sur les deux têtes, l’emprunteur survivant aura la moitié du prêt à rembourser seul.
  • Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA)
    Elle vient toujours en complément indissociable de la garantie Décès. C’est la seule des trois garanties liées à l’Invalidité qui fait l’objet d’une interprétation universelle chez les assureurs. La garantie PTIA est un état d’Invalidité qui empêche définitivement l’assuré d’avoir une quelconque occupation ou d’exercer une activité rémunérée (professionnelle ou non), l’obligeant l’assuré à avoir recours à une tierce personne pour effectuer les actes la vie courante. Le remboursement par l’assurance correspond à l’intégralité du capital restant dû à partir du jour de la reconnaissance de l’événement.
  • Invalidité Permanente Totale (IPT)
    L’incapacité permanente totale (IPT), correspond à un taux d’Invalidité supérieur à 66 %. Selon votre contrat et la quotité choisie en cas de co-emprunteurs, le remboursement partiel ou total du capital restant dû ou des mensualités du crédit sera assuré.
  • Incapacité Permanente Partielle (IPP)
    Elle concerne les assurés, justifiant après un examen médical, d’un taux d’Invalidité compris entre 33 et 66 %. La plupart des contrats d’assurance prévoient dans ce cas un remboursement partiel du capital restant dû ou des mensualités.
  • Incapacité Temporaire Totale ou de Travail (ITT)
    Cette garantie prend en charge totalement ou partiellement les échéances si vous ne pouvez plus exercer une activité professionnelle.
    Attention au délai de franchise (90 jours ou plus) et à la définition de l’activité professionnelle (votre profession ou une quelconque profession).
  • Perte d’Emploi (PE) ou Chômage – Optionnel
    La garantie Perte d’Emploi permet, en cas de chômage suite à un licenciement, d’être couvert après une franchise (90 jours minimum).

 

 

 

 

Coût de l’Assurance ADI


Le coût des cotisations de l’assurance ADI
Les assureurs se basent sur différents critères pour évaluer le risque que présente l’assuré, et donc définir le calcul de la prime (ou cotisation, ou échéance, ou mensualité) d’assurance emprunteur. Le coût des cotisations d’assurance ADI dépendra de plusieurs critères :

  • l’âge de l’assuré
  • l’état de santé de l’assuré (tabagisme inclut)
  • le nombre et le niveau des garanties souscrites
  • le montant emprunté pour l’acquisition du bien immobilier
  • le métier de l’assuré
  • les sports jugés à risques que pourrait pratiquer l’assuré
  • exclusions rachetées ou pas, durée du délai de carence et  du délai de franchise …

 

Les 2 modes de calcul des cotisations de l’assurance ADI
En fonction de votre contrat, deux modes de paiement des primes d’assurance sont possibles :

  • sur le capital initial : le montant de votre assurance est fixe durant toute la durée de votre emprunt. Les banques utilisent généralement ce mode de remboursement.
  • sur le capital restant dû : le montant de votre assurance diminue au fil des ans jusqu’au terme de votre prêt . Ce type de remboursement des mensualités d’assurance emprunteur est usuellement proposé par les assurances externes aux groupes bancaires.
    Il va sans dire que ce mode de remboursement de l’emprunt, si l’emprunteur n’effectue pas de remboursement anticipé, est la plus avantageuse.

 

 

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