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A quelle date souscrire ou changer mon assurance de prêt ?

Après quelques belles années, les taux immobiliers restent, en 2018, très intéressants pour les français souhaitant accéder à la propriété ou développer leur patrimoine en investissant « dans la pierre ». En conséquence, le marché de l’emprunt immobilier se porte bien. Toutefois, bon nombre d’emprunteurs ignorent encore en quoi consiste précisément l’assurance crédit, et ne savent pas toujours qu’il leur est possible de réduire significativement le coût de cette couverture en procédant à une délégation d’assurance. Quel est le rôle d’une assurance crédit ? Quelles sont ses garanties ? Comment la payer moins cher ? Auprès de qui souscrire ? On vous dit tout.

Qu'est-ce que l'assurance crédit ?

L’assurance crédit, ou l’assurance emprunteur, est un contrat de prévoyance qui garantit votre crédit immobilier. Concrètement, en cas par exemple de décès, d’invalidité ou de perte d’emploi, l’assureur prendra en charge le remboursement total ou partiel des échéances du prêt.

Son fonctionnement est simple : en cas de survenance d’un sinistre prévu au contrat (c’est-à-dire en cas d’activation d’une garantie), l’assureur se substituera à vous pour le remboursement.

  • Bien que non obligatoire sur le plan légal, cette police d’assurance l’est dans les faits, car elle sera systématiquement exigée par l’organisme prêteur, c’est-à-dire votre banque.

L’assurance décès-invalidité (ADI) vous couvre contre plusieurs sinistres de différentes natures :

  • L’incapacité de travail,
  • L’invalidité,
  • Le décès ou la perte d’autonomie.

En cas, par exemple, de décès, si vous aviez emprunté seul, vos héritiers n’auront pas à supporter le remboursement de votre emprunt et le bien entrera dans la succession.

À noter

Si vous empruntez à deux, la prise en charge en cas de sinistre dépendra de la quotité d'assurance crédit établie au moment de la signature de l’offre. Concrètement, si le sinistre frappe un co-emprunteur assuré à 50 % (lorsque le risque est partagé à 50 / 50 par un couple par exemple), l’assureur ne remboursera que la moitié de l’échéance.

Quel contrat d’assurance crédit choisir ?

Il existe deux « types » d’assurance crédit : le contrat groupe et le contrat externe. Lorsque vous choisirez votre couverture, vous pourrez soit :

  • Souscrire au contrat que vous proposera votre établissement prêteur (le contrat « groupe »),
  • Souscrire une police d’assurance externe de votre côté, que vous présenterez à la banque (le contrat « individuel »).

À noter

Ce choix vous appartient. La première solution est en général plus simple, puisque vous n’aurez pas à faire de recherches complémentaires. Toutefois, sachez qu’un contrat externe est bien plus personnalisé et très souvent moins cher (la prime pourra être jusqu’à 50 % plus basse).

Le contrat groupe d’assurance crédit

L’assurance crédit dite « groupe » est celle qui vous est proposée par votre banque en accompagnement de l’emprunt immobilier souscrit. Il est normal que l’organisme prêteur souhaite s’assurer qu’il sera remboursé intégralement en cas de soucis : c’est la raison pour laquelle il vous propose ce contrat.

Vous n’êtes légalement pas contraint d’y adhérer. Vous pourrez très bien rechercher une assurance crédit de votre côté. La banque ne pourra d’ailleurs pas refuser un contrat externe si la couverture est équivalente à celle qu’elle vous propose. Elle ne pourra pas non plus augmenter le taux de votre emprunt en conséquence, ni facturer de frais particuliers.

Le contrat individuel d’assurance crédit

Un contrat individuel (ou externe) d’assurance crédit est celui que vous souscrivez auprès d’une compagnie indépendante. C’est alors le fruit d’une démarche personnelle. Techniquement, il s’agit d’une délégation d’assurance :

  • Votre emprunt immobilier est réalisé auprès d’une banque,
  • Votre assurance emprunteur est souscrite auprès d’un organisme assureur distinct, bien souvent car elle est moins chère ou plus satisfaisante sur le plan des garanties.

Bon nombre d’emprunteurs font le choix de rechercher une assurance crédit de leur côté, afin de bénéficier de tarifs plus intéressants, d’une couverture plus complète ou parce qu’ils présentent des risques médicaux particuliers moins bien (ou pas) couverts par le contrat groupe.

À noter

Cette délégation d’assurance est rendue possible par la loi Lagarde de 2010. Si vous êtes déjà assuré, sachez que la loi Hamon vous permet de changer d’assureur dans les 12 premiers mois suivant la signature, tandis que la loi Bourquin vous permet de faire de même après 1 an à chaque date anniversaire de votre contrat.

Quelles sont les garanties d’une assurance crédit ?

L’assurance crédit vous protège contre un large éventail de sinistres qui pourraient survenir pendant la vie de votre emprunt bancaire : perte d’emploi, arrêt maladie, décès, invalidité…

La garantie décès de l’assurance crédit

Cette garantie est simple : si l’emprunteur vient à décéder, c’est l’assureur qui se chargera du remboursement de l’emprunt à l’organisme prêteur :

  • Le remboursement sera total s’il n’y avait qu’un seul emprunteur (quotité 100 %),
  • Il ne sera que partiel si le risque est réparti entre, par exemple, 2 emprunteurs (à 50 / 50 ou pour toute autre quotité de 100 % au total).

Cette garantie est intégrée dans tous les contrats d’assurance emprunteur en France et n’est en général limitée que par de rares exclusions.

Les garanties invalidité de l’assurance crédit

La garantie invalidité, déclinée en plusieurs niveaux, est liée à la garantie décès :

  • La garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) : il s’agit d’une invalidité physique ou mentale constatée avant 65 ans, empêchant l’assuré d’exercer une activité professionnelle et requérant l’aide d’une tierce personne pour les actes de la vie courante. Elle s’apparente, sur le plan du remboursement, à un décès : l’assureur remboursera le capital restant dû en totalité (en cas d’emprunt seul).
  • La garantie IPT (Invalidité Permanente et Totale) : une fois l’état de la personne consolidé, le degré d’invalidité est de plus de 66 % (selon les contrats) : on parle d’invalidité fonctionnelle.
  • La garantie IPP (Invalidité Permanente et Partielle) : le degré est plus bas que l’IPT, à partir en général de 33 %.

Dans ces 3 cas, le niveau de remboursement de votre emprunt par l’assureur dépendra de votre taux d’invalidité selon les conditions prévues au contrat.

Les garanties de l’assurance crédit liées à la profession

La garantie ITT (Incapacité Temporaire totale de Travail) peut être couverte, si vous êtes incapable de travailler à la suite par exemple d’une maladie ou d’un accident.

Le fonctionnement de la garantie perte d’emploi (ou garantie chômage), souvent proposée en option d’un contrat d’assurance crédit, est relativement simple : si vous perdez votre emploi (licenciement), l’assureur se substituera à vous pour le paiement de vos échéances, après respect d’un délai de franchise éventuel. Les conditions d’activation de cette garantie varient selon les contrats.

Quel est le coût d’une assurance crédit ?

Le calcul du coût de l’assurance crédit

Les banques ou organismes assureurs se basent, afin de calculer le montant de vos cotisations d’assurance crédit, sur plusieurs éléments :

  • Votre âge
  • Votre situation au moment de l’emprunt
  • Si vous êtes fumeur ou non
  • Le risque médical : âge, antécédents médicaux, maladie longue durée, fumeur ou non,
  • Le risque professionnel : certaines professions sont à risques, notamment si votre emploi est précaire (Réassurez-moi propose des contrats d’assurance crédits adaptés aux professions à risques),
  • Le risque d’activités de loisir : certains assureurs pourront refuser de vous couvrir si vous pratiquez, par exemple, un sport jugé dangereux ou extrême, ou appliqueront une surprime.

Un questionnaire médical vous sera imposé avant toute souscription, afin d’estimer le « risque » que vous représentez pour la compagnie d’assurance.

  • Le coût total de l’assurance crédit qui vous sera proposée par la banque prêteuse sera calculé sur le capital initial emprunté : les cotisations seront fixes pendant toute la durée de vie du prêt. En souscrivant auprès d’un assureur indépendant, selon les contrats, la prime pourra être basée sur le capital restant dû, et sera donc dégressive au fur et à mesure de l’avancement de votre remboursement.

Comment payer son assurance crédit moins cher ?

La meilleure solution si vous souhaitez réduire le coût de votre assurance crédit est de faire une délégation d’assurance, c’est-à-dire de choisir une police auprès d’un assureur indépendant, après avoir mis en concurrence plusieurs devis. In fine, vous payerez une prime mensuelle moins chère et dégressive avec le temps, puisque calculée sur le CRD (Capital Restant Dû).

Depuis début 2018, la loi Bourquin vous permet de changer d’assureur chaque année après 1 an, à la date anniversaire du contrat, sous réserve de respecter un préavis de deux mois.

À noter

L’organisme prêteur ne pourra pas vous facturer ce changement d'assureur.

Assurance crédit et risques médicaux

Tous les emprunteurs ne présentent pas les mêmes risques médicaux. C’est la raison pour laquelle une Déclaration d’État de Santé (DES) vous sera demandée avant la souscription, complétée le cas échéant par un examen complémentaire.

Si vous présentez un risque aggravé, type ALD (Affection de Longue Durée), antécédents médicaux ou chirurgicaux, vous supporterez une potentielle surprime, ou certaines garanties normalement incluses dans l’assurance crédit vous seront refusées.

  • Là encore, vous aurez tout intérêt à penser à la délégation d’assurance : vous pourrez in fine trouver un contrat plus personnalisé que celui que vous propose votre banque, intégrant les garanties essentielles malgré votre situation particulière et ce pour une prime plus compétitive. Pensez à utilisateur le comparateur d’assurances crédit développé par Réassurez-moi !

La convention AERAS de 2007 améliore largement le sort des emprunteurs présentant un risque de santé aggravé, qui se voyaient jusque là souvent refuser une couverture décès / invalidité. Aujourd’hui, toutes les compagnies appliquent la convention : vous n’aurez rien de particulier à faire en termes de procédure et pourrez, en principe, vous tourner vers n’importe quel acteur du marché de l’assurance crédit.

Les conditions générales d’une assurance crédit

Avant de souscrire à une assurance crédit groupe (proposée par la banque prêteuse) ou individuelle (de votre côté), penchez-vous sur les conditions générales du contrat. En effet, les cas d’activation des garanties ou les délais de prise en charge varient d’une police d’assurance à l’autre, notamment en ce qui concerne :

  • Les délais de carence : c’est-à-dire la période pendant laquelle vous payerez vos cotisations normalement, mais sans que les garanties ne soient encore actives.
  • Les délais de franchise : démarrant le jour de survenance du sinistre (maladie, accident…), il s’agit de la période pendant laquelle la garantie concernée ne vous couvrira pas. La prise en charge n’aura lieu qu’après un certain délai prévu au contrat (entre 3 et 9 mois en général).
  • Les exclusions : c’est-à-dire les cas faisant obstacle à l’activation d’une garantie. Certains contrats d’assurance crédit en prévoient beaucoup : afin de ne pas être surpris en cas de sinistre, vérifiez bien l’étendue de votre couverture avant toute souscription.
  • Le type de remboursement : il peut être indemnitaire, c’est-à-dire en complément de ce que pourrait verser une autre entité (Sécurité sociale, mutuelle santé…) ou forfaitaire (le remboursement porte alors sur l’entièreté de la cotisation).

Comment choisir son contrat d’assurance crédit ?

La délégation d’assurance crédit, c’est-à-dire le fait de souscrire de votre côté auprès d’un assureur indépendant, vous permet de faire d’importantes économies sur le montant de la couverture de votre emprunt et de jouir d’un niveau de garanties souvent bien plus intéressant.

  • N’oubliez pas : afin qu’une assurance crédit déléguée soit acceptée par la banque prêteuse, il vous faudra respecter le principe d’équivalence des garanties : la couverture souscrite devra a minima être aussi complète que celle qui vous est proposée par l’organisme prêteur.

Afin d’avoir une bonne vision du marché et de choisir in fine le contrat le plus efficace au vu de vos besoins et de votre profil, la meilleure pratique reste de passer par un courtier en assurance crédit immobilier en ligne tel que Réassurez-Moi.

Notre comparateur d’assurances emprunteur vous permet de gagner :

  • Du temps : 30 secondes pour accéder aux meilleurs devis, 5 minutes pour déterminer le plus opportun, quelques heures pour obtenir une réponse définitive de l’assureur…
  • De l’argent : la mise en concurrence est instantanée, vous n’avez plus qu’à sélectionner le meilleur tarif pour le niveau de couverture souhaité tout en profitant de nos offres négociées !

Comment souscrire à un contrat d’assurance crédit en délégation ?

Nous vous conseillons dans tous les cas de déléguer votre assurance crédit.

  • La loi Lagarde de 2010 vous permet de choisir n’importe quelle assurance crédit tant que les garanties incluses sont au moins équivalentes à celles proposées par la banque et que les quotités d'emprunt sont similaires à celles du contrat groupe. Si tel est le cas, cette dernière ne pourra pas refuser la délégation d’assurance, et ne pourra aucunement vous facturer l’étude du devis ou la substitution.

Une fois le meilleur contrat déterminé, grâce par exemple à notre comparateur en ligne, transmettez le devis définitif et personnalisé à votre établissement bancaire. Une fois la validation obtenue, vous pourrez signer votre contrat d’assurance crédit auprès de la compagnie choisie.

Vous devrez, avant la souscription, remplir une Déclaration d’État de santé (DES), en fonction de laquelle l’assureur vous proposera un devis définitif. Celle-ci pourra être complétée en ligne et un examen plus complet pourra vous être demandé en cas d’antécédents médicaux.

  • Ne tentez surtout pas de faire de fausses déclarations ou d’omettre certaines données liées à votre santé. En cas de sinistre, l’activation des garanties pourrait vous être refusée !

Si vous empruntez à deux (ou à plus), vous devrez atteindre une quotité de couverture minimale de 100 %, comme si vous étiez seul. Celle-ci pourra être déséquilibrée (70 % pour Monsieur et 30 % pour Madame par exemple) ou équilibrée (50 / 50), et pourra même atteindre 200 % si chaque co-emprunteur est assuré intégralement !

Comment changer d’assurance crédit ?

Le changement d’assurance crédit n’est pas possible à tout moment et est soumis à certaines règles, posées par plusieurs lois successives.

À noter

Si la banque refuse une délégation d’assurance parce que les garanties ne sont pas équivalentes à celles du contrat qu’elle propose, elle devra motiver sa décision par écrit.

Votre assurance crédit a moins d’un an

Avant de signer votre offre de prêt, vous pouvez procéder à une délégation d’assurance, sous réserve que les garanties soient au moins équivalentes à celles demandées par la banque. Il s’agit là de la loi Lagarde de 2010.

Après la signature de votre offre de prêt, sachez que vous pourrez changer de contrat d’assurance crédit à tout moment pendant les 12 premiers mois, en vertu de la loi Hamon, avec toujours la même condition d’équivalence de couverture. Vous devrez respecter un préavis de 15 jours, à la suite duquel la banque disposera de 10 jours pour accepter ou non le devis, en indiquant le cas échéant les raisons de son refus.

  • Qu’il ait lieu avant ou après la signature de l’offre, le changement ne pourra pas être facturé par l’établissement prêteur.

Votre assurance crédit a plus d’un an

La loi Bourquin vous permet, depuis début 2018, de changer de police d’assurance crédit tous les ans à la date anniversaire du contrat afin de la déléguer à un autre organisme assureur !

Cette liberté introduite par loi Bourquin vous est donc offerte que vous ayez adhéré au contrat groupe proposé par la banque prêteuse ou à un contrat individuel souscrit de votre côté auprès d’une compagnie indépendante.

  • Vous devrez cependant respecter un préavis de 2 mois. Dans tous les cas, nous vous conseillons de comparer votre assurance crédit avec les autres offres du marché bien en amont de cette date !

En tant que courtier indépendant en ligne, Réassurez-moi a créé le Switching Service : nous réalisons pour vous toutes les démarches de changement d’assurance crédit, y compris celles liées à la résiliation de votre police actuelle ! Nous nous assurons de bien respecter les délais et procédons au changement à la bonne date !