Quelle assurance pour un chien catégorie 2 ?

Mis à jour le 12 août 2021 par Antoine Fruchard 

La loi française encadre strictement les chiens considérés comme dangereux, principalement en raison de leur race. Distingués en 2 catégories, les chiens concernés font l’objet d’obligations légales. Les risques pour la sécurité du maître ou de tierces personnes sont considérés plus élevés et le propriétaire engage sa responsabilité en cas de dommage. Réassurez-moi revient sur cette assurance spécifique : la couverture permettant de protéger les animaux domestiques suffit-elle pour un chien de catégorie 2 ? Quelles sont les obligations du maître de l’animal ? On vous dit tout !

Quels sont les chiens de catégorie 2 ?

Les chiens dangereux sont divisés en 2 catégories distinctes :

  • Les chiens de catégorie 1 (chiens d’attaque) : Staffordshire terrier (American) ou Pitbulls, Mastiff ou Boerbulls, Tosa ;
  • Les chiens de catégorie 2 (chiens de garde et de défense) : Staffordshire terrier (American) ou Pitbulls, Tosa, Rottweiler et races assimilées.

Certaines personnes, en raison de leur passé, inexpérience ou inaptitude à gérer un chien dangereux, sont dans l’impossibilité de détenir un chien de 2e catégorie :

  • Les mineurs.
  • Les majeurs sous tutelle (sauf décision contraire d’un juge).
  • Les personnes ayant été précédemment condamnées pour un crime ou un délit et donc le casier judiciaire porte la mention de bulletin n°2 (niveau intermédiaire).
  • Les personnes ayant perdu la garde d’un chien par le passé à cause du danger représenté pour les tiers ou d’autres animaux domestiques.
Chiens de catégorie 2 :
Interdiction
Chiens de catégorie 2 :
Obligation
Permis de détention
Évaluation comportementale
Laisse + MuselièreCirculation libre sur la voie publique

Un permis de détention est obligatoire pour posséder un chien de catégorie 2. Il est délivré par arrêté municipal (ou préfectoral à Paris) et à retirer à la mairie du lieu de résidence. Pour l’obtenir, le propriétaire doit passer une formation de 7h avec une partie théorique et une partie pratique consistant en des mises en situation et démonstrations.

Voici un modèle de permis de détention de chien catégorie 2 à télécharger.

Par ailleurs, les chiens âgés de plus de 8 mois et de moins de 12 mois doivent passer une évaluation comportementale, attestée par un vétérinaire qualifié. Ce dernier détermine le niveau de dangerosité du chien en le classant sur une échelle allant de 1 (niveau faible) à 4 (niveau élevé).

À l’inverse des chiens de catégorie 1, les chiens de 2e catégorie peuvent circuler librement, à condition d’être tenus en laisse et de porter une muselière.

Y a t-il obligation légale d’assurer les chiens de catégorie 2 ?

Le propriétaire d’un animal de compagnie doit en avoir le contrôle à tout moment. C’est sa responsabilité qui est engagée en cas de litige avec un tiers. On parle de garantie ou d’assurance Responsabilité Civile chien (RC). Laquelle peut être garantie par une assurance santé pour chien ou par votre assurance habitation. Elle permet d’indemniser les tiers qui seraient victimes de l’assuré ou de son animal pour le préjudice subi.

C’est le Code civil, par le biais de l’article 1385, qui oblige les maîtres d’animaux domestiques à en conserver le contrôle à tout moment. Une disposition d’autant plus vraie pour les chiens dangereux : « Le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé ».

Les propriétaires de chiens dangereux sont obligés de souscrire une assurance avec RC, du fait de risques plus élevés et de blessures plus graves (morsures notamment). Les dommages corporels sont donc couverts, au même titre que les dégâts matériels. La loi n°99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux statue sur le sujet. Elle a été complétée par la loi n°2008-582 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux.

Quel est le prix d’une assurance chien catégorie 2 ?

Une grande majorité de contrats multirisques habitation (MRH) couvre les animaux de compagnie de l’assuré pour la garantie RC. Certains assureurs excluent pourtant les chiens de catégorie 2 au titre du danger présenté, une disposition éventuellement négociable en augmentant le montant de la prime annuelle.

En théorie, l’assurance en RC indépendante (contrat d’assurance santé chien) est accessible pour un montant d’environ 3 € / mois pour un chien. En pratique, certains assureurs refusent de couvrir les chiens dangereux (ils acceptent mieux les chiens de catégorie 2 plutôt que ceux de catégorie 1) en raison de l’aggravation potentielle du risque.

L’assurance santé de votre animal de compagnie peut coûter jusqu’à 20 € / mois pour une formule performante et prenant en charge l’intégralité des interventions, ou presque.

Il est important de comprendre l’utilité d’une assurance santé efficace, tant sur le plan de la sécurité que sur le plan financier. Les cotisations seront vite rentabilisées par le prix des interventions vétérinaires.

Le moyen le plus efficace d’identifier la meilleure assurance chien de 2e catégorie et peu chère est de comparer les prix disponibles sur le marché. En effet, à niveau de garanties équivalent, les tarifs des compagnies sont très disparates…

Courtier d’assurance en ligne, Réassurez-moi met à votre disposition son propre comparateur d’assurance pour chiens. Notre équipe d’experts est en parallèle à votre disposition pour répondre à vos questions par téléphone ou via notre site ! En utilisant notre outil, vous obtiendrez donc de nombreux devis, en toute transparence et gratuitement pour accéder au contrat le plus intéressant pour votre profil et celui de votre chien. Le but est de trouver un compromis idéal entre vos besoins et votre budget.

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Quelle assurance santé pour chien de catégorie 2 ?

En parallèle de l’assurance RC obligatoire, les propriétaires de chiens dangereux peuvent opter pour une couverture santé chien optionnelle (bien que très conseillée). Cette protection fonctionne de la même manière que la Sécurité Sociale ou que la mutuelle du maître, en indemnisant tout ou partie des frais déboursés chez le vétérinaire.

La garantie RC ne couvre effectivement que les tiers et non directement le chien qui pourrait se blesser lui-même ou lors d’un accident (assurance chien écrasé ou assurance chien mordu, par exemple). Les soins resteraient alors à la charge de son propriétaire en absence d’assurance spécifique.

Plusieurs formules sont disponibles sur le marché de l’assurance santé des chiens et animaux de compagnie. Toutes ne proposent pas le même niveau de remboursement et plafonds d’indemnisation ou franchises. Les principales formules en question sont présentées dans le tableau suivant :

Formule de baseFormule intermédiaireFormule tous risques
Pourcentage des frais pris en charge50 %Entre 70 et 80 %Entre 90 et 100 %
Interventions prises en chargeAccidents (voire maladies)Accidents, maladies, consultations, hospitalisations (voire injections et prélèvements)Accidents, maladies, consultations, hospitalisations, injections, prélèvements, décès, assistance
Plafond annuel de prise en chargeEnviron 1 000 €Entre 1 500 et 2 000 €Plus de 2 000 €

Les propriétaires de chiens ont tout intérêt à souscrire à une assurance santé pour leur compagnon, et ce pour plusieurs raisons :

  • Les risques d’accidents, maladies ou autres consultations sont bien réels.
  • Les cotisations sont peu élevées en comparaison avec les frais de santé engagés pour un animal domestique.
  • Le chien peut bénéficier de meilleurs soins avec un accès facilité, améliorant ainsi son confort et rallongeant sa durée de vie.

Il convient toutefois de connaître précisément les besoins réels de votre animal. Si le chien est de constitution fragile par exemple, il sera nécessaire d’adhérer à une assurance tous risques pour chien de 2e catégorie.

Les franchises et les plafonds d’indemnisation peuvent diminuer le niveau réel des indemnités et doivent être étudiées minutieusement !

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