Quelle assurance pour un chien catégorie 1 ?

Mis à jour le 12 août 2021 par Antoine Fruchard 

Certaines races de chiens sont considérées comme dangereuses, soit en raison d’événements survenus par le passé, soit en raison de leur comportement global. Leur possession est de fait strictement encadrée par la loi. Ces obligations légales concernent les chiens de catégories 1 et 2. Quels sont les chiens appartenant à la catégorie 1 ? Quelles obligations concernent les propriétaires de chiens catégorie 1 ? Quelle assurance souscrire ?

Quels sont les chiens de catégorie 1 ?

La loi française classe les chiens dangereux en 2 catégories distinctes :

  • Les chiens de catégorie 1 (chiens d’attaque) : Staffordshire terrier (American) ou pitbulls, Mastiff ou boerbulls, Tosa.
  • Les chiens de catégorie 2 (chiens de garde et de défense) : Staffordshire terrier ou pitbulls, Tosa, Rottweiler et races assimilées.

En ce qui concerne les chiens de 1ère catégorie, leur acquisition, vente ou don sont interdits en France. Il s’agit de races non-inscrites au LOF (Livre des Origines Françaises), qui classe les types de chiens (ministère de l’agriculture).

Un permis de détention est impératif pour ces chiens, délivré par la mairie du lieu d’habitation (par arrêté municipal ou préfectoral à Paris) et certaines personnes sont dans l’interdiction de posséder ces races, notamment :

  • Les mineurs et les majeurs sous tutelle, sauf autorisation exceptionnelle d’un juge compétent.
  • Les personnes condamnées pour un délit ou un crime et inscrites au bulletin n°2, qui correspond au niveau intermédiaire du casier judiciaire d’une personne.
  • Les personnes s’étant déjà vu retirer la garde d’un chien parce que ce dernier représentait un danger par la mairie de leur lieu de résidence.

Le permis de détention reste soumis au passage d’une formation spécifique se déroulant sur une journée, avec une partie théorique et une partie pratique, surtout destinée aux mises en situation et démonstrations. Le gouvernement a mis en place une liste des formateurs agréés pour délivrer le certificat d’aptitude à la possession dans les mairies.

Chiens de catégorie 1 : interdictionChien de catégorie 1 : obligation
Acquisition en France
Vente et don en France
Permis de détention
Évaluation comportementale
Laisse + MuselièreRestrictions de circulation sur voie publique
Stérilisation
  • Le chien de catégorie 1 est soumis à des restrictions de circulation sur la voie publique (interdiction de stationner dans les parties communes d’immeubles ou d’entrer dans des lieux publics ou des transports en commun par exemple). De plus, ils doivent obligatoirement être tenus en laisse et avec une muselière.
  • Ils doivent (s’ils ont plus de 8 mois et moins de 12 mois) également faire l’objet d’une évaluation comportementale effectuée par un vétérinaire, qui détermine le niveau de dangerosité sur une échelle de 1 (faible) à 4 (élevée).
  • Enfin, ils doivent absolument être stérilisés, sous peine d’une amende de 15 000 €. Vous pourrez vous faire rembourser du prix de la stérilisation par votre assurance chien (si vous avez souscrit un contrat prévoyant ce poste).

Pourquoi assurer un chien de catégorie 1 ?

La possession d’un chien de 1ère catégorie suppose des dangers plus grands que pour la détention d’un chien non considéré par la loi comme étant dangereux. Il s’avère que leur comportement global est, a priori, davantage sujet aux attaques. Ainsi, l’une d’entre-elles peut causer des dégâts très importants, jusqu’au décès d’une personne.

Un chien de compagnie (catégorie 1 y compris) reste toujours sous la responsabilité de son maître, légalement responsable des dommages qu’il pourrait causer à un tiers. On parle alors de Responsabilité Civile chien (qui peut être prévue pour un humain comme pour un animal domestique). Bien sûr, l’attitude du maître ne doit pas mener le chien, quelle que soit sa catégorie, à attaquer et blesser une tierce personne, sous peine de poursuites judiciaires.

C’est l’article 1385 du Code civil qui régit le domaine : « Le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé ».

Les blessures occasionnées peuvent aller de la simple morsure à des lésions plus graves lorsque le chien attaque un tiers (que ce soit un humain ou un autre animal). Il est donc impératif d’assurer ces risques par le biais d’une couverture dédiée. C’est pourquoi certaines personnes sont interdites de possession d’un chien de 1ère ou 2ème catégorie, en raison de leur comportement passé ou de leur inexpérience (donc inaptitude) à rester maître de l’animal en toutes circonstances.

En cas de blessure, si le propriétaire n’avait pas couvert son chien, il devra rembourser sur ses fonds propres les soins de santé / préjudice moral et physique / dommages et intérêts de la victime, et assumer les conséquences légales de n’avoir pas souscrit l’assurance obligatoire qu’est la Responsabilité Civile…

Quel prix pour l’assurance d’un chien de catégorie 1 ?

Le prix d’une assurance RC pour un chien est très accessible, entre 3 et 20 €/mois si la formule santé tous risques est choisie. Le problème réside dans le fait que les assureurs acceptant de couvrir les chiens dangereux sont rares du fait des dangers liés à la sécurité. Ainsi, les prix peuvent facilement augmenter pour accéder à cette exclusion de garantie !

En moyenne, l’assurance d’un chien de catégorie 2 sera moins chère que pour ceux de 1ère catégorie en raison du niveau de dangerosité considéré comme moindre. Les chiens de première catégorie peuvent alors coûter davantage à protéger, qu’il s’agisse de la seule garantie RC ou de l’assurance santé.

Un comparateur en ligne prend alors tout son sens pour choisir la formule la plus performante au meilleur prix. Dans l’optique de choisir la meilleure offre au prix le plus intéressant, Réassurez-moi met à votre disposition son propre comparateur d’assurance chien. Selon vos besoins et les garanties à souscrire, vous aurez un aperçu des meilleures offres de mutuelles pour chien catégorie 1.

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Nous vous rappelons que la garantie RC pour votre animal domestique est souvent automatiquement incluse dans votre contrat multirisques habitation, sauf pour les chiens dangereux. Les assureurs acceptant de les couvrir sont rares et pratiquent des tarifs plus élevés pour ces races.

Comment assurer un chien de catégorie 1 ?

Obligation légale d’assurance Responsabilité Civile pour chiens de catégorie 1

La garantie RC est une obligation légale en France pour les chiens de 1ère catégorie. Cette protection spécifique permet aux victimes d’un sinistre causé par l’assuré d’être indemnisées par le biais de l’assureur de ce dernier. Souscrire cette assurance RC est un impératif, au même titre que pour les locataires d’un logement vide (pour l’assurance habitation) ou pour tous les conducteurs d’un véhicule terrestre à moteur (pour l’assurance auto) par exemple.

Le cadre de la garantie RC pour les chiens dangereux de catégorie 1 est régit par les lois n°99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux, ainsi que n°2008-582 du 20 juin 2006 renforçant les mesures de prévention et de protection  des personnes contre les chiens dangereux.

Votre assurance habitation comporte toujours une RC : incluez votre chien dans le contrat, il en bénéficiera aussi ! Cependant, la plupart des assureurs habitation refuseront de couvrir un chien de catégorie 1, jugé trop risqué. il vous faudra donc contracter une mutuelle chien indépendante.

L’assurance d’un chien catégorie 1

En parallèle de la seule RC, les propriétaires de chiens de 1ère catégorie peuvent faire le choix d’assurer le chien lui-même pour les blessures (assurance et chien mordu par exemple), accident (assurance et chien écrasé par exemple) et autres maladies qui pourraient survenir au cours de sa vie. Il s’agit globalement d’une mutuelle santé, qui fonctionne en tant qu’assurance indépendante pour l’animal domestique. Le propriétaire peut alors se faire rembourser tout ou partie des frais relatifs à la santé de son chien (selon la performance de sa couverture.

Plusieurs formules existent et toutes ne prennent pas en charge les mêmes interventions ni ne proposent les mêmes plafonds de remboursement. Le tableau suivant permet de comprendre le fonctionnement de l’assurance santé pour un chien :

Formule de baseFormule intermédiaireFormule tous risques
Pourcentage des frais pris en charge50 %Entre 70 et 80 %Entre 90 et 100 %
Interventions prises en chargeAccidents (voire maladies).Accidents, maladies, consultations, hospitalisations (voire injections et prélèvements).Accidents, maladies, consultations, hospitalisations, injections, prélèvements, décès, assistance.
Plafond annuel de prise en chargeEnviron 1 000 €Entre 1 500 et 2 000 €Plus de 2 000 €

L’intérêt de l’assurance santé d’un chien réside dans l’indemnisation dont peut bénéficier son propriétaire. Ce dernier sera alors en mesure de lui offrir de meilleurs soins, améliorant de fait son confort et sa durée de vie. La détermination de la formule choisie doit se baser sur le budget du maître, mais également les risques réels et les besoins en matière de santé.

2 commentaires
Le Glas, le 25 mai 2021

Bonjour, je possède un américain staffordshire croisé bull terrier, il est pucé, castré, le test de comportement est effectué et j'ai passé la journée pour le permis de détention de chien de catégorie 1 que j ai obtenu. Malgré tout ça, je peine à trouver une assurance qui veille bien me l'assurer... En attente de votre réponse, cordialement.

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Notre expert
Antoine Fruchard, le 26 mai 2021

Bonjour, trouver une assurance peut en effet, et c’est malheureux, être compliqué avec une race de catégorie 1. Toutefois, nos assureurs partenaires peuvent assurer votre chien, je vous conseille donc d’obtenir plusieurs devis (via notre comparateur en ligne : https://reassurez-moi.fr/guide/assurance-chien-chat) et de comparer les offres établies par chacun de façon à voir un bon rapport garanties/prix (car l’assurance d’un chien de catégorie 1 tend à être plus couteuse).

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