Quelle assurance pour un chien catégorie 1 ?

Certaines races de chiens sont considérées comme dangereuses, soit en raison d’événements survenus par le passé, soit en raison de leur comportement global. Leur possession est de fait très strictement encadrée par la loi, à laquelle il convient de ne pas se soustraire. Les propriétaires de ces chiens dangereux doivent comprendre les enjeux en matière de sécurité et les risques attenants. Ces obligations légales concernent 2 catégories de chiens, qu’il est nécessaire de différencier, même en matière de couverture.
Réassurez-moi revient justement sur l’assurance pour un chien de catégorie 1. Pourquoi assurer votre chien dangereux ? Est-ce obligatoire ? Quel sera le coût de votre contrat ?

La loi française classe les chiens dangereux en 2 catégories distinctes :

  • Les chiens de catégorie 1 (chiens d’attaque) : Staffordshire terrier (American) ou pitbulls, Mastiff ou boerbulls, Tosa.
  • Les chiens de catégorie 2 (chiens de garde et de défense) : Staffordshire terrier ou pitbulls, Tosa, rottweiler et races assimilées.

En ce qui concerne les chiens de 1ère catégorie, leur acquisition, vente ou don sont interdits en France. Il s’agit de races non-inscrites au LOF (Livre des Origines Françaises), qui classe les types de chiens (ministère de l’agriculture). 

Un permis de détention est impératif pour ces chiens, délivré par la mairie du lieu d’habitation (par arrêté municipal ou préfectoral à Paris) et certaines personnes sont dans l’interdiction de posséder ces races, notamment :

  • Les mineurs et les majeurs sous tutelle, sauf autorisation exceptionnelle d’un juge compétent.
  • Les personnes condamnées pour un délit ou un crime et inscrites au bulletin n°2, qui correspond au niveau intermédiaire du casier judiciaire d’une personne.
  • Les personnes s’étant déjà vu retirer la garde d’un chien parce que ce dernier représentait un danger par la mairie de leur lieu de résidence.

Le permis de détention reste soumis au passage d’une formation spécifique se déroulant sur une journée pendant 7 heures, avec une partie théorique et une partie pratique, surtout destinée aux mises en situation et démonstrations. Le gouvernement a mis en place une liste des formateurs agréés pour délivrer le certificat d’aptitude à la possession dans les mairies.

Chiens Catégorie 1 : interdiction

Chiens Catégorie 1 : obligation

Acquisition en France

Vente et don en France

Permis de détention

Évaluation comportementale

Laisse + muselière

Restrictions de circulation sur voie publique

Stérilisation

  • Le chien de catégorie 1 est soumis à des restrictions de circulation sur la voie publique (interdiction de stationner dans les parties communes d’immeubles ou d’entrer dans des lieux publics ou des transports en commun par exemple). 
    De plus, ils doivent obligatoirement être tenus en laisse et avec une muselière.
  • Ils doivent (s’ils ont plus de 8 mois et moins de 12 mois) également faire l’objet d’une évaluation comportementale effectuée par un vétérinaire, qui détermine le niveau de dangerosité sur une échelle de 1 (faible) à 4 (élevée). 
  • Enfin, ils doivent absolument être stérilisés, sous peine d’une amende de 15 000 €. Vous pourrez vous faire rembourser du prix de la stérilisation par votre assurance chien (si vous avez souscrit un contrat prévoyant ce poste)

Pourquoi assurer un chien de catégorie 1 ?

La possession d’un chien de première catégorie suppose des dangers plus grands que pour la détention d’un chien non considéré par la loi comme étant dangereux. Il s’avère que leur comportement global est, à priori, davantage sujet aux attaques. Ainsi, l’une d’entre-elles peut causer des dégâts très importants, jusqu’au décès d’une personne.

Un chien de compagnie (catégorie 1 y compris) reste toujours sous la responsabilité de son maître, lequel est légalement responsable des dommages qu’il pourrait causer à un tiers. L’on parle alors d’assurance Responsabilité Civile chien, ou RC, (qui peut être prévue pour un humain comme pour un animal domestique).
Bien sûr, l’attitude du maître ne doit pas mener le chien, quelle que soit sa catégorie, à attaquer et blesser une tierce personne, sous peine de poursuites judiciaires.

C’est l’article 1385 du Code civil qui régit le domaine, en attestant la chose suivante : « Le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé. »

Les blessures occasionnées peuvent aller de la simple morsure à des lésions plus graves lorsque le chien attaque un tiers (que ce soit un humain ou un autre animal). Il est donc impératif d’assurer ces risques par le biais d’une couverture dédiée.

C’est pourquoi certaines personnes sont interdites de possession d’un chien de 1ère ou 2ème catégorie, en raison de leur comportement passé ou de leur inexpérience (donc inaptitude) à rester maître de l’animal en toutes circonstances.

En cas de blessure (par exemple), si le propriétaire n'avait pas couvert son chien, alors il devrait rembourser sur ses fonds propres les soins de santé / préjudice moral et physiques / dommages et intérêts de la victime, et devrait assumer les conséquences légales de n'avoir pas souscrit l'assurance obligatoire qu'est la Responsabilité Civile..

Comment assurer un chien de catégorie 1 ?

Obligation légale d’assurance Responsabilité Civile pour chiens de catégorie 1

La garantie Responsabilité Civile est une obligation légale en France pour les chiens de première catégorie. Cette protection spécifique permet aux victimes d’un sinistre causé par l’assuré d’être indemnisées par le biais de l’assureur de ce dernier. 

Souscrire cette assurance Responsabilité Civile est un impératif, au même titre que pour les locataires d’un logement vide (pour l’assurance habitation) ou pour tous les conducteurs d’un véhicule terrestre à moteur (pour l’assurance auto) par exemple.

Le cadre de la garantie RC pour les chiens dangereux de catégorie 1 est régit par les lois n°99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux, ainsi que n°2008-582 du 20 juin 2006 renforçant les mesures de prévention et de protection  des personnes contre les chiens dangereux.

Votre assurance habitation comporte toujours une RC : incluez votre chien dans le contrat, il en bénéficiera aussi ! Cependant, la plupart des assureurs habitation refuseront de couvrir un chien de catégorie 1, jugé trop risqué. il vous faudra donc contracter une assurance santé indépendante.

Assurance santé plus complète d’un chien de catégorie 1

En parallèle de la seule Responsabilité Civile, les propriétaires de chiens de première catégorie peuvent faire le choix d’assurer le chien lui-même pour les blessures (assurance et chien mordu par exemple), accident (assurance et chien écrasé par exemple) et autres maladies qui pourraient survenir au cours de sa vie. Il s’agit globalement d’une mutuelle santé, qui fonctionne en tant qu’assurance indépendante pour l’animal domestique. 

Le propriétaire peut alors se faire rembourser tout ou partie des frais relatifs à la santé de son chien (selon la performance de sa couverture-.

Plusieurs formules existent et toutes ne prennent pas en charge les mêmes interventions ni ne proposent les mêmes plafonds de remboursement. Le tableau suivant permet de comprendre le fonctionnement de l’assurance santé pour un chien :

Formule de base

Formule intermédiaire

Formule tous risques

Pourcentage des frais pris en charge

50 %

Entre 70 % et 80 %

Entre 90 % et 100 %

Interventions prises en charge

Accidents (voire maladies).

Accidents, maladies, consultations, hospitalisations (voire injections et prélèvements).

Accidents, maladies, consultations, hospitalisations, injections, prélèvements, décès, assistance.

Plafond annuel de prise en charge

Environ 1 000 €

Entre 1 500 € et 2 000 €

Plus de 2 000 €

Pour résumer

L’intérêt de l’assurance santé d’un chien réside dans l’indemnisation dont peut bénéficier son propriétaire. Ce dernier sera alors en mesure de lui offrir de meilleurs soins, améliorant de fait son confort et sa durée de vie.
La détermination de la formule choisie doit se baser sur le budget du maître, mais également les risques réels et les besoins en matière de santé.

Quel prix pour l’assurance d’un chien de catégorie 1 ?

Le prix d’une assurance RC pour un chien est très accessible, à partir de 3 € par mois environ, jusqu’à 20 € si la formule santé tous risques est choisie. 

Le problème réside dans le fait que les assureurs acceptant de couvrir les chiens dangereux sont rares du fait des dangers liés à la sécurité. Ainsi, les prix peuvent facilement augmenter pour accéder à cette exclusion de garantie !

De manière générale, l’assurance d’un chien de catégorie 2 sera moins chère que pour ceux de 1ère catégorie en raison du niveau de dangerosité considéré comme moindre. Les chiens de première catégorie peuvent alors coûter davantage à protéger, qu’il s’agisse de la seule garantie RC ou de l’assurance santé. 

Le comparateur en ligne prend alors tout son sens pour choisir la formule la plus performante au meilleur prix.

Nous vous rappelons que la garantie Responsabilité Civile pour votre animal domestique est souvent automatiquement incluse dans votre contrat multirisques habitation (MRH), sauf pour les chiens dangereux. Les assureurs acceptant de les couvrir sont rares et pratiquent des tarifs plus élevés pour ces races.

Dans l’optique de choisir la meilleure offre au prix le plus intéressant, Réassurez-moi met à votre disposition son propre comparateur d’assurance santé.
Vous pourrez ainsi connaître rapidement et gratuitement les garanties proposées, la disponibilité de l’assurance Responsabilité Civile pour chien de catégorie 1 et les modalités de la meilleure assurance pour chien.

Réassurez-moi est un courtier en ligne 100 % indépendant. Notre comparateur ne vous demandera pas de remplir vos coordonnées ! Enfin, nos experts sont disponibles par téléphone ou via notre site si vous avez besoin d'aide.

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