L’assurance en Allemagne : zéro papier

Le 16/06/2015

Le système de confirmation électronique d’assurance (Elektronische Versicherungsbestätigung) a permis de simplifier considérablement le système de l’assurance auto en Allemagne.

Assurance allemagne

Il a remplacé toutes les cartes papier en 2008 (système très coûteux de deux cartes pour l’assuré et l’assureur). Sans ce numéro électronique de sept lettres ou chiffres, l’immatriculation d’un véhicule n’est pas possible. C’est la Fédération allemande des sociétés d’assurances (GDV) qui a mis en place ce système avec une banque de données qui répertorie tous les numéros électroniques d’assurance. Ces derniers sont consultables par toutes les administrations chargées des immatriculations dans l’ensemble du territoire. Pour des raisons de protection des données, les employés de l’Administration doivent néanmoins obtenir du propriétaire du véhicule un code d’accès. La saisie manuelle des données n’est donc plus nécessaire. Lors des contrôles, la police peut obtenir les informations relatives au propriétaire du véhicule (dont son adresse) et vérifier toutes ses assurances sont à jour en introduisant le numéro d’immatriculation dans leur système. Lorsque le propriétaire d’un véhicule change d’assureur ou lorsqu’il résilie son contrat, l’Administration est informée automatiquement. Cette banque de données est contrôlée par la société de services de la GDV (GDV DL).

Pour rappel, trois points importants sur la signature électronique :
1. N’est pas signature électronique qui veut
Elle rend nécessaire l’émission d’un certificat électronique qui garantit l’identité du signataire et le lien avec le contrat.
2. Stockage sécurisé
La dématérialisation des contrats a pour corollaire leur stockage numérique qui doit techniquement garantir l’intégrité de leur contenu dans le temps.
3. La dématérialisation de la souscription accroît la protection du consommateur
Le délai de renonciation passe à 14 jours en non-vie et 30 jours en vie.

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