Actualités

Un nouvel indice pour les prix de l’immobilier

Michel Mouillart, professeur d’économie à l’université Paris-Ouest et directeur de l’Observatoire Crédit logement-CSA vient de créer un nouvel indice, baptisé LPI, qui permettra de suivre l’évolution mensuelle des prix de l’immobilier et dont la première parution est prévue fin septembre. Cette décision est l’aboutissement des demandes récurrentes de la part des acteurs de ce secteur, qui reprochaient aux statistiques des Notaires de France, considérées jusqu’alors comme la référence en la matière, d’être en retard de six mois par rapport à la réalité du marché et d’être payantes.

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L’immobilier selon Cécile Duflot : « un secteur drogué »

Dans une interview du 22 juillet accordée au journal Les Echos, la ministre du Logement a tenté de défendre sa politique et la loi ALUR qu’elle a portée pendant ces deux ans au gouvernement Ayrault.

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Assurance emprunteur et loi bancaire

Bien que la loi Lagarde ait accordé plus de liberté aux emprunteurs en affirmant le droit à la délégation de leur assurance de prêt immobilier, cette dernière est restée complexe dans son application. Le cadre législatif n’est pas toujours évident à comprendre, en particulier pour les emprunteurs qui font face aux services juridiques des banques, sans compter que ces derniers ne se privent pas d’interpréter à leur convenance des textes qui manquent parfois de précisions.

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Quelle date pour la réforme assurance emprunteur de Benoit Hamon ?

La réforme Hamon sur l’assurance emprunteur immobilier va changer durablement le marché du crédit immobilier. Cependant quelle date faut il retenir pour la mise en place de ce nouveau dispositif ?

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Loi Duflot ALUR et investissement immobilier locatif

L’ancienne ministre du logement Cécile Duflot s’est récemment insurgée des dernières déclarations de Manuel Valls qui affichait sa volonté de ne pas mettre en place l’intégralitéde la loi Duflot ALUR: « Ne soyons pas dupes, il s’agit d’une opération qui consiste à attaquer une des véritables lois de gauche de ce mandat ».

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Les notaires dans le collimateur du gouvernement

Lors d’une conférence de presse donnée en mars dernier à l’occasion de la parution du Journal officiel de la loi sur la consommation (dite la loi Hamon), Pierre Moscovici et Benoit Hamon avait affirmé leur volonté de réduire les prix dans le secteur des notaires. Quelques mois plus tard, c’est Arnaud Montebourg, ministre de l’Economie et du Redressement productif et du Numérique qui monte au créneau, puisqu’il vient de saisir l’Autorité de la concurrence pour examiner certaines professions juridiques règlementées, à savoir, les commissaires priseurs judiciaires, les greffiers des tribunaux de commerce, les huissiers de justice et les notaires.

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Les dispositions de la loi Hamon sur l’assurance de prêt immobilier

Jusqu’à présent, à l’occasion de la souscription d’une assurance en garantie d’un crédit, les emprunteurs bénéficiaient de la faculté de substitution de l’assurance de prêt immobilier. En d’autres termes, ils jouissaient d’une liberté totale quant au choix de l’assureur et pouvaient décider de ne pas être couverts par l’assurance de groupe emprunteur offerte par l’établissement bancaire prêteur. La loi Lagarde du 1er juillet 2010 avait même affirmé le caractère d’ordre public de cette faculté de substitution, figurant à l’article L.312-9 du Code de la consommation.

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La loi Hamon et l’e-commerce : les changements à venir

La loi Hamon ne concerne pas uniquement l’assurance de prêt immobilier. Cette loi sur la Consommation apporte de grandes nouveautés au domaine de la santé, du surendettement, de l’assurance habitation, ou encore l’assurance automobile, mais aussi du e-commerce. Elle donne plus de pouvoirs aux consommateurs en allongeant certains délais et en obligeant les vendeurs à mieux informer les acheteurs. C’est en particulier le cas pour le e-commerce, qui est visé par certaines dispositions de la loi Hamon. En voici les principales mesures entrées en application le 13 juin dernier.   Loi Hamon e-commerce

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L’équivalence de garanties : l’obstacle de la loi Hamon ?

La nouvelle loi Hamon, dont l’entrée en vigueur prévue le 26 juillet 2014 a été repoussée à l’automne 2014, vient corriger les imperfections de loi Lagarde de 2010 en terme de délégation d’assurance emprunteur. En effet, la loi Lagarde permettait aux nouveaux emprunteurs de déléguer leur assurance de prêt immobilier au moment de souscription d’un emprunt. Mais dans les faits, les banques font parfois pression sur les emprunteurs en menaçant de rehausser le taux d’emprunt ou bien, tout simplement, de ne pas accorder le prêt.

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Une nouvelle étude Xerfi sur l’assurance emprunteur

La dernière étude Xerfi sur l’assurance de prêt immobilier a été publiée le 12 mai dernier. Intitulée: « L’assurance emprunteur – Perspectives d’activité àl’horizon 2015 – Facteurs de mutation et cartographie concurrentielle », elle met en avant la domination des banquassureurs sur le marché (78% des assurances emprunteurs sont contractées auprès des banques) et le recours croissant des consommateurs aux courtiers en crédit.

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