Comparateur d’assurance protection juridique

L’assurance protection juridique est un contrat de prévoyance encore assez méconnu en France. Pourtant, cette couverture peut vous être d’une grande aide si vous êtes un jour en conflit, par exemple, avec votre employeur ou un locataire. En cas de litige, vous bénéficierez en effet d’une assistance et de conseils juridiques et, si une procédure judiciaire est engagée, d’une prise en charge (jusqu’à un certain niveau) des frais engagés. À l’inverse des garanties juridiques incluses dans les contrats MRH ou auto, l’assurance juridique autonome couvre la majorité des litiges pouvant résulter de la vie courante. Ce contrat est-il vraiment utile ? Comment le choisir ? Auprès de qui souscrire ? On vous dit tout !

L’assurance protection juridique, c’est quoi ?

Par définition, l’assurance protection juridique vie privée est un contrat qui permet au particulier de bénéficier d’une aide juridique ou judiciaire de la part de l’assureur s’il en a besoin un jour. Ce type de produit couvre en principe toute la famille de l’assuré et fait parti des produits englobés par l’assurance prévoyance. Cette couverture vous sera utile si vous entrez, par exemple, en conflit avec votre voisin ou votre employeur. Selon les conditions du contrat, de nombreux litiges de la vie courante pourront déclencher les garanties.

La protection juridique n’est pas obligatoire, mais vivement recommandée. Chaque contrat fixe ses domaines d’intervention, c’est-à-dire les cas où vous pourrez demander une assistance : divorce, pacs, conflit avec votre locataire, avec une association… Vous bénéficierez des services de l’assureur que vous soyez à l’origine de la procédure (vous demandez réparation) ou qu’au contraire, votre responsabilité soit engagée par un tiers.

En cas de conflit ou de procédure judiciaire, la garantie protection juridique interviendra en deux temps :

  • L’assureur mettra à votre disposition une assistance juridique (information, conseils…) pour qu’une solution à l’amiable puisse être trouvée avec l’autre partie (un autre particulier, une entreprise…). Des juristes et, au besoin, des experts pourront ainsi vous accompagner.
  • Si la conciliation échoue et que l’affaire est portée devant les tribunaux, l’assureur financera tout ou partie de votre défense (dans les limites du contrat) : frais d’avocat, frais de procès…

La protection juridique peut faire l’objet d’un contrat autonome, couvrant de nombreux actes de la vie courante, ou être intégrée dans une assurance habitation (MRH) ou auto. Dans ce cas, son champ d’application sera bien entendu beaucoup plus limité (garantie pénale, recours après accident…).

Comment obtenir des devis d’assurance prévoyance en protection juridique ?

L’objectif est de dénicher le contrat le plus adapté à vos attentes au prix le plus bas, afin de trouver la meilleure protection juridiqueSi vous louez par exemple un appartement, pensez à vérifier que les éventuels conflits avec votre locataire entreront bien dans le champ d’application de la police.

Afin de souscrire une assurance de protection juridique indépendante, vous pourrez vous tourner vers de nombreux établissements, que ce soit en agence ou en ligne. Sur ce marché, l’on retrouve notamment :

  • Des banques (La Banque postale, Société Générale…).
  • Des mutuelles (MMA, Maif…).
  • Des assureurs (Axa, Allianz…).

Bien souvent, vous pourrez consulter librement les garanties de chaque contrat directement sur le site internet du vendeur, c’est-à-dire les domaines d’intervention, les services inclus, les options… Il ne sera cependant pas toujours possible d’accéder aux prix de l’assurance protection juridique : vous devrez alors contacter un conseiller, demander à être rappelé ou prendre rdv en agence.

Demander plusieurs devis peut vite devenir chronophage. L’alternative, plutôt que de solliciter des simulations de cotisations une à une, est alors de recourir à un courtier en assurances protection juridique, en cabinet ou sur internet. En tant que courtier en ligne indépendant, Réassurez-moi vous propose son propre comparateur de garanties protection juridique.

Comment fonctionne notre comparateur d’assurances protection juridique ?

Le comparateur d’assurances protection juridique de Réassurez-moi est gratuit, sans engagement et 100 % anonyme. Nous l’avons pensé ludique et très simple d’utilisation. Tout ce que vous avez à faire est de remplir, en quelques clics, un court formulaire, afin que nous puissions cerner vos attentes en termes de couverture. Sur la base de vos réponses, notre outil sondera un large panel de contrats du marché et vous présentera une sélection personnalisée en se basant sur des critères objectifs, tels que :

  • Le montant de la prime annuelle.
  • La qualité des garanties incluses.
  • L’éclectisme des domaines d’intervention couverts par chaque police.
  • Les plafonds de prise en charge.

Notre comparateur vous permet de gagner un temps précieux, d’avoir en deux minutes une bonne vision de la réalité du marché et d’accéder facilement aux informations essentielles de chaque contrat. De plus, notre équipe d’experts dédiés peut vous accompagner dans le choix du meilleur contrat d’assurance protection juridique. N’hésitez pas à nous contacter. Une fois votre choix effectué, vous pourrez télécharger les devis les plus intéressants et / ou souscrire directement sur notre site ! Vous bénéficierez ainsi de tarifs spécialement négociés par Réassurez-moi.

Comment faire le comparatif entre plusieurs devis d’assurance protection juridique ?

Afin de déterminer quelle garantie juridique indépendante choisir, il vous faudra étudier attentivement chaque contrat, en vous concentrant sur plusieurs critères. Pour cela, n’hésitez pas à jeter un œil attentif aux conditions générales des deux ou trois « meilleurs » devis reçus. Voici les éléments qui, à notre avis, sont les plus importants :

  • Les domaines d’intervention couverts : soit les litiges de la vie courante qui pourront déclencher les garanties (aide juridique, judiciaire, services complémentaires…). Plus ils sont nombreux, meilleure est la couverture. Veillez surtout à ce que les domaines qui vous intéressent (consommation, location, droit du travail…) soient mentionnés.
  • Les services inclus : information et aide juridique a priori de toute procédure, mise à disposition d’experts…
  • Le montant des frais/honoraires pris en charge en cas de procédure judiciaire.
  • Le seuil d’intervention minimum (en moyenne 200/300 €, selon les contrats).
  • Le plafond de prise en charge des frais (plafond annuel ou par dossier).
  • Le plafonnement éventuel des frais d’avocat.
  • Le délai de carence.
  • Les garanties optionnelles et exclusions.
  • Le niveau des cotisations mensuelles (même si une assurance protection juridique ne coûte « pas cher » : en moyenne une centaine d’euros par an).

Afin de parfaire votre information, nous vous conseillons de consulter les conditions générales de chaque contrat de protection juridique.

Êtes-vous déjà couvert par une garantie protection juridique ?

Dans la grande majorité des cas, une garantie juridique est déjà comprise, notamment, dans votre contrat MRH ou votre assurance auto. Toutefois, celle-ci se limite au cadre très précis du contrat. Vous ne bénéficierez donc, à titre d’exemple, d’aucune protection en cas de litige avec votre employeur.

De même, votre convention de carte bancaire (haut de gamme) peut également en prévoir une, même celle-ci sera, là encore, limitée. À titre d’exemple, la prise en charge des honoraires d’avocat dépassera rarement, selon l’assurance protection juridique de la carte bancaire, les 2 000 ou 3 000 €.

L’intérêt de l’assurance protection juridique autonome est qu’elle sera beaucoup plus complète : elle couvrira en principe, selon la formule choisie, de très nombreux actes de la vie quotidienne. En outre, les services inclus ainsi que le niveau de prise en charge seront bien plus intéressants.

Comment souscrire une assurance de protection juridique ?

Vous pourrez adhérer à votre garantie protection juridique en agence ou en ligne, selon le contrat choisi (lorsque cela est possible). Vous pourrez souscrire le meilleur contrat directement sur le site internet de Réassurez-moi, et être accompagné, au besoin, pendant tout le processus d’adhésion.

Soyez attentif au délai de carence sans que les garanties ne soient encore actives. Concrètement, si vous êtes engagé dans un litige avec un tiers, vous ne pourrez pas prétendre à la moindre prise en charge de vos frais de procédure avant la fin du délai d’attente. À titre d’exemple, certaines polices prévoient un délai de carence d’assurance protection juridique de 24 mois pour divorce. Quelques (rares) contrats sans délai de carence (donc à effet immédiat) sont disponibles sur le marché, mais ils ne sont pas légion et, en général, plus chers.

Dans tous les cas, l’assurance protection juridique n’est jamais rétroactive. Les garanties ne pourront pas s’appliquer pour des litiges nés avant l’adhésion.

Quel est le prix d’une assurance protection juridique ?

Lorsque la garantie protection juridique est incluse dans un contrat support (type habitation ou auto), elle est intégrée dans le coût général de la police. Si vous souhaitez une couverture plus étendue (aux actes de la vie quotidienne), vous devrez souscrire un contrat indépendant. Dans ce cas, vous verserez une cotisation mensuelle. Globalement, un contrat de protection juridique a un coût tout à fait raisonnable. La prime annuelle qui vous sera proposée par chaque établissement dépendra de votre profil, des garanties incluses et des niveaux de prise en charge.

Vous aurez en principe le choix, auprès de chaque organisme commercialisant ce type de contrat, entre 2 ou 3 formules, posant un niveau de couverture évolutif. La formule de base pourra par exemple ne pas intégrer d’intervention en cas de divorce ou de succession. La protection juridique est accessible à partir de quelques euros par mois. Le marché est plutôt homogène en termes de prix. Toutefois, l’étendue de la couverture variera largement d’un contrat à l’autre, d’où l’intérêt d’utiliser un comparateur des offres de protection juridique personnelle !

Quels sont les domaines d’intervention de la garantie protection juridique ?

Chaque contrat d’assurance prévoyance limite ses garanties à certains domaines d’intervention. Concrètement, vous ne bénéficierez pas de l’assistance de l’assureur pour tous les litiges que vous pourriez rencontrer au quotidien. Pour l’assurance protection juridique, il faudra que l’événement entre dans le champ d’application de la police d’assurance protection juridique.

À titre d’exemple, si la couverture de votre contrat exclut les affaires familiales de l’assurance protection juridique, vous ne pourrez pas demander d’assistance (ou de prise en charge des frais de procédure) en cas de divorce ou de succession compliquée.

Avant de finaliser toute souscription, faites un point sur vos besoins, qui dépendent de votre style de vie. Ainsi, vérifiez que les domaines qui vous concernent sont bien mentionnés dans la police. Si vous louez un bien ou que vous effectuez régulièrement des achats sur internet, assurez-vous que les domaines location et e-commerce sont bien couverts, par exemple.

Les domaines d’application varient d’un contrat / d’une formule à l’autre. L’étendue de la couverture pourra être fixée « positivement » ou « négativement » :

  • Le contrat pourra définir son champ d’application, en listant les domaines pour lesquels les garanties pourront être utilisées.
  • À l’inverse, il pourra exclure spécifiquement certains domaines, ce qui signifie que la couverture s’appliquera pour tous les autres.

Par exemple, voici quelques domaines d’intervention du contrat protection juridique proposé par la Société Générale : habitat, consommation, automobile, droit du travail, famille, bailleur. Certaines polices d’assurance sont assorties d’options, c’est-à-dire que les garanties pourront être étendues à plusieurs domaines d’intervention supplémentaires. Axa propose par exemple une option « Ma protection enrichie ».

La majorité des contrats couvre a minima la propriété ou la location de votre résidence principale, les conflits qui pourraient résulter d’un contrat de travail (employé ou employeur) ou ceux vous opposant à un organisme social. Les « problèmes familiaux » (comme le divorce) ne sont souvent couverts que par la formule supérieure.

Quels sont les services et frais pris en charge par l’assurance prévoyance en protection juridique ?

Afin de bien choisir votre garantie protection juridique, vous devrez également vous pencher sur la question des services inclus dans le contrat, ainsi que sur la nature et le montant des frais pris en charge (en cas de procédure judiciaire). L’objectif principal de ce type de police est avant tout, de vous fournir une assistance juridique à tout moment, que ce soit sur internet ou par téléphone, si vous avez par exemple besoin de conseils.

En cas de conflit avec un particulier ou une organisation tierce, l’assureur interviendra toujours dans une optique de conciliation, afin qu’une solution à l’amiable puisse être trouvée, dans l’optique de préserver vos intérêts. Concrètement, des juristes et, au besoin, des experts se tiendront à votre disposition.

Dans certains cas, une procédure judiciaire sera inévitable, que votre responsabilité soit engagée ou que vous en soyez vous-même à l’origine. Dans ce cas, vous resterez libre de choisir votre avocat. L’assureur ne pourra s’opposer à ce choix. Les honoraires d’avocat, ainsi que les frais de procédure (frais de procès, frais annexes, frais d’expertise, frais d’huissier…) seront pris en charge par l’assureur, dans les limites du contrat et sur la base d’un plafond annuel ou par dossier.

Les frais pourront être avancés par la compagnie. Si tel n’est pas le cas, assurez-vous qu’ils seront remboursés rapidement.

Si l’assureur estime que le recours en justice n’a aucune chance d’aboutir, il pourra vous conseiller de ne pas prendre le risque. En cas de désaccord, vous devrez faire appel à un médiateur.

Quelles sont les limites de l’assurance protection juridique ?

En cas de litige relevant d’une assurance obligatoire (habitation, auto ou encore, dommages ouvrage), sachez que votre assurance protection juridique ne jouera pas. En effet, c’est votre assureur automobile ou MRH qui doit intervenir au titre de la “garantie défense” si votre responsabilité est mise en cause à l’occasion d’un sinistre (dégâts des eaux, incendie, accident de la circulation…).

Par ailleurs, si vous perdez votre procès en justice, vous devrez souvent rembourser tout ou partie des frais de procès de votre adversaire. Or, sachez que ces frais ne seront pas pris en charge par votre protection juridique. Les dommages et intérêts que vous devrez verser resteront également à votre charge. 

Comment résilier votre protection juridique personnelle ?

Vous pouvez résilier votre assurance Protection juridique de plusieurs façons : 

  • À échéance du contrat : en vertu de la loi Chatel, votre assureur doit vous informer de la date d’échéance de votre contrat, au moins 15 jours avant la fin de la période de résiliation. Vous avez alors 15 jours pour demander la résiliation (par courrier recommandé avec AR). Si l’avis d’échéance est envoyé en retard, vous pouvez résilier sous 20j. Si vous ne recevez rien, vous pouvez résilier à tout moment sans préavis.
  • Après 1 an de contrat : la loi Hamon, qui permet de résilier à tout moment certaines assurances après 1 an de contrat, ne s’applique pas dans le cas de l’assurance prévoyance. Vous devrez toujours, s’il s’agit d’un contrat d’assurance protection juridique autonome, résilier à échéance ou sous certaines conditions particulières.
  • Résilier avant échéance du contrat : cela est possible dans le cas d’un changement de situation ayant un impact sur votre risque assuré (aggravation ou diminution) : 
  1. Changement de domicile.
  2. Changement de situation matrimoniale.
  3. Changement de régime matrimonial.
  4. Changement de profession.
  5. Retraite professionnelle ou cessation d’activité professionnelle.