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Vous venez de trouver la maison de vos rêves et vous avez besoin d’un prêt immobilier pour clore votre dossier
d’emprunt ? Il existe des solutions de prêts complémentaires ou de crédit à taux bonifiés qui peuvent vous aider.

Le prêt à taux zéro (PTZ) est réservé aux personnes ayant pour projet d’acquérir leur première résidence principale. C’est une avance de l’Etat qui fonctionne sans intérêts ni frais de dossiers. Il représente un moyen très intéressant pour les primo-accédants de se constituer une capacité d’emprunt en réduisant ses mensualités. Nous vous indiquons toutes les informations nécessaires pour en bénéficer !

Qu’est-ce que le prêt à taux zéro ?

Le prêt à taux zéro est une aide financière proposée aux primo-accédants pour les soutenir dans leurs projets d’accession à la propriété immobilière. Le PTZ est une des mesures mise en place par le gouvernement français pour soutenir l’accession à la propriété : vous n’aurez aucun frais de dossier, ni aucun intérêt. Reste que si l’acquéreur emprunte « gratuitement », le prêt à taux
zéro a en réalité un coût équivalent aux intérêts que la banque aurait encaissés pour un crédit immobilier classique. Ce coût est supporté par l’État (nous tous, donc), qui offre aux banques ayant accordé des prêts à taux zéro un crédit d’impôt déductible de l’impôt sur leurs bénéfices.

Subventionné par l’État, le prêt à taux zéro est destiné à un logement situé sur le territoire français (France métropolitaine + DOM). Il est réservé à l’achat d’une première résidence principale mais aussi à l’achat dans l’ancien avec travaux (minimum 25 % de travaux lourds) et dans le cas de la revente d’un logement HLM à son occupant. Il est possible de louer le logement au bout de 6 ans, sans attendre le remboursement total du prêt.

Le PTZ, un prêt complémentaire à un crédit principal

Que votre futur bien soit un appartement ou une maison, vous pouvez effectuer une demande de PTZ. En tant que prêt complémentaire à un crédit bancaire, il ne peut être souscrit de manière isolée et doit donc être couplé à un un crédit immobilier principal.

De plus, comme il est consenti par des organismes bancaires conventionnés par l’État, vous êtes libre de choisir une banque
pour votre PTZ et une autre pour votre prêt immobilier.

Le PTZ est reconnu comme apport pour les banques

Un des avantages du PTZ+, c’est qu’il est reconnu comme étant un apport personnel par les établissements bancaires, ce qui intensifie donc votre capacité d’emprunt. En pratique, plus l’apport personnel est important, plus le montant du prêt sans intérêt sera réduit. Certains acquéreurs préfèrent placer le capital qui pourrait leur servir d’apport, afin d’optimiser au maximum leur droit au prêt à taux zéro.

 

Avez-vous droit au prêt à taux zéro ?

Pour récapituler, vous pouvez prétendre au prêt zéro si :

  • Vous êtes primo-accédant (ceux qui achètent leur résidence principale pour la première fois ou ceux qui sont
    non-propriétaires de leur résidence principale depuis deux ans).
  • Vous souhaitez achetez ou faire des travaux dans un logement destiné à devenir votre résidence principale
    (pendant 6 ans minimum).
  • vos revenus se situent sous un certain plafond (en fonction de vos ressources, du nombre de personnes hébergés
    dans le logement et de sa position géographique). Ainsi, afin d’obtenir un prêt à taux zéro, le montant de
    vos revenus fiscaux de référence ne doit pas dépasser un certain plafond selon le tableau suivant :
PLAFONDS DE RESSOURCES À NE PAS DÉPASSER SELON LA TAILLE DU FOYER (en euros, source : ministère
du Logement)
Taille du foyer ZONE A ZONE B1 ZONE B2 ZONE C
1 personne 37 000 30 000 27 000 24 000
2 personnes 51 800 42 000 37 800 33 600
3 personnes 62 900 51 000 45 900 40 800
4 personnes 74 000 60 000 54 000 48 000
5 personnes 85 100 69 000 62 100 55 200
6 personnes 96 200 78 000 70 200 62 400
7 personnes 107 300 87 000 78 300 69 600
8 personnes et plus 118 400 96 000 86 400 76 800

Exemple : un célibataire vivant à Paris ne devra pas dépasser 37 000 € de revenus, tandis qu’une personne seule en Zone C (zone rurale) ne pourra pas en bénéficier si ses revenus dépassent 24 000 €. Vous trouverez votre zone sur le site du Ministère du Logement afin de connaître le montant maximum des ressources du foyer à ne pas dépasser pour prétendre obtenir un prêt à taux zéro.



Quel est le montant du prêt à taux zéro ?

Le montant du PTZ est déterminé en fonction de vos revenus, de votre situation familiale, de la localisation géographique de votre futur logement et de son état (neuf ou ancien).

Comme son nom l’indique, le prêt à taux zéro est gratuit (pas de frais de dossier ni d’intérêts).

Le prêt à taux zéro ne peut pas couvrir plus de :

  • 40% du coût total pour un logement neuf ou ancien avec travaux (minimum 25 % de travaux lourds)
  • 10% s’il s’agit d’un HLM ancien

Il convient ensuite de calculer le montant maximal que vous pouvez espérer obtenir :

Taille du foyer Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 personne 150 000 € 135 000 € 110 000 € 100 000 €
2 personnes 210 000 € 189 000 € 154 000 € 140 000 €
3 personnes 255 000 € 230 000 € 187 000 € 170 000 €
4 personnes 300 000 € 270 000 € 220 000 € 200 000 €
5 personnes et + 345 000 € 311 000 € 253 000 € 230 000 €


Exemple : à
 Aix-en-Provence, qui se situe en zone B1, un célibataire primo-accédant
souhaitant acheter un logement neuf pourra prétendre à un montant maximum de 135 000 € x 40%, soit 54 000 €.

 

Quelles sont les modalités de souscription et d’utilisation du prêt à taux zéro ?

Pour pouvoir bénéficier du prêt à taux zéro, votre prêt doit concerner l’achat d’un logement neuf ou ancien nécessitant des travaux et qui deviendra votre résidence principale (au moins 8 mois dans l’année).

Pour accéder à ce prêt, il vous faut justifier d’un statut de primo-accédant, c’est-à-dire de ne pas avoir été propriétaire lors des deux années précédant la requête.

Les conditions exigent que le PTZ soit remboursé dans les 20, 22 ou 25 ans suivant sa souscription. Durant ces années, une période de différé est possible, ainsi l’emprunteur pourra n’avoir aucune mensualité à rembourser. Plus vos revenus sont modestes, plus la phase de différé et le délai de remboursement seront étendus (différé de remboursement de 100% allant de 5 ans à 15 ans).

Le PTZ et l’achat d’un bien ancien nécessitant des travaux

Si vous envisagez d’effectuer des travaux, ce prêt peut également vous être octroyé. Le montant des travaux doit être supérieur à 25 % de la somme empruntée pour l’acquisition du bien. De plus, ces travaux devront être terminés dans un délai de 3 ans maximum. Enfin, une attestation sur l’honneur vous sera exigée afin de certifier que les travaux engagés concerneront soit :

  • la création de surfaces habitables ou annexes nouvelles
  • la modernisation, l’assainissement ou l’aménagement de surfaces habitables ou annexes existantes
  • des travaux destinés à réaliser des économies d’énergie.

Le PTZ dans le cadre d’une location-accession

Le contrat de location-accession permet à un vendeur de s’engager à transférer la propriété d’un logement à un locataire accédant qui optera ou non pour l’achat après un certain temps. Le locataire accédant peut désormais recourir au PTZ pour financer son acquisition (décret du 18/10/15). Jusqu’à cette date, le locataire ne connaissait les caractéristiques de ce prêt qu’au moment de la « levée d’option », c’est-à-dire lorsqu’il décidait d’acheter. Depuis le 19 octobre 2015, il les connaît dès la signature du contrat de location-accession. Cette modification est valable pour les contrats de location-accession signés depuis le 1 er janvier 2015.

Par ailleurs, le prêt à taux zéro étant un prêt immobilier, il est soumis aux mêmes exigences qu’un prêt immobilier classique en terme d’assurance emprunteur.  En effet, la banque prêteuse exigera que vous souscriviez une assurance prêt immobilier pour se couvrir en cas de risques d’impayés. Nous vous encourageons à la comparer car les différences de tarifs entre une assurance proposée par votre banque et un contrat proposé par une délégation d’assurance sont importantes. Lors de votre recherche d’assurance emprunteur et pour toujours prendre soin de votre porte-monnaie, n’hésitez pas à vous tourner vers Réassurez-moi qui vous permettra en quelques clics de réaliser votre simulation d’assurance prêt immobilier pour vous trouver le contrat le plus compétitif du marché.

 

L’éco-PTZ

L’éco-PTZ, aussi appelé éco-prêt à taux zéro, constitue une variante du prêt à taux zéro classique, dans la mesure où il est contractable pour un certain type de financement.

Le financement d’un emprunt par l’éco-PTZ

Ce prêt spécifique est exclusivement destiné à financer des travaux de rénovation énergétique, pour un logement dont le demandeur est propriétaire ou copropriétaire (il peut donc être bailleur). Il s’agit alors d’entreprendre des travaux visant à améliorer la consommation énergétique du domicile, afin de payer moins cher les factures concernant l’énergie (électricité, chauffage, eau).

Les rénovations concernent principalement une isolation thermique de tout ou partie des murs, toits ou ouvertures sur l’extérieur (portes et fenêtres) ou l’installation de système de chauffage ou d’électricité utilisant une source d’énergie renouvelable. Il est également possible que les travaux soient réalisés pour réduire considérablement la consommation énergétique du logement (et atteindre le minimum) ou pour améliorer le système d’assainissement de la maison.

Les prérequis pour contracter l’éco-PTZ

Tous les logements ne sont pas concernés par l’octroi d’un éco-prêt à taux zéro et seuls ceux construits avant le 1er janvier 1990 peuvent en bénéficier. Il s’agit effectivement d’un financement visant à améliorer ou mettre aux normes la consommation énergétique dans une démarche environnementale. Par ailleurs, il est impératif que l’habitation constitue la résidence principale du demandeur de crédit et non une résidence secondaire pour lesquels les bénéfices des travaux ne sauraient être pleinement rentabilisés.

Dans un registre similaire, l’entreprise mandatée pour réaliser les rénovations doit bénéficier de la qualité RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Cette disposition permet d’avoir la certitude que les travaux seront réalisés par des professionnels habitués à optimiser la consommation énergétique des habitations.

Les modalités du prêt éco-PTZ

La contraction d’un éco-PTZ est donc soumise à plusieurs critères d’attribution, relativement stricts, dans le but de permettre à des propriétaires de réaliser des économies d’énergie. Si l’avantage principal de cet emprunt est, comme son nom l’indique, l’absence d’intérêts de remboursement, d’autres modalités sont liées au crédit. Il est notamment possible de mettre en évidence :

  • Le capital libéré : un maximum de 30 000 € est attribuable. Il reste possible de cumuler deux éco-PTZ, mais la somme globale ne pourra pas dépasser ce montant et il est nécessaire d’attendre 3 ans avant de pouvoir demander un second prêt, qui doit concerner d’autres travaux que le premier
  • Le versement du capital : peut s’effectuer en une seule fois, ou au fur et à mesure de l’avancement des travaux, sur justificatif des factures émises par l’entreprise
  • La durée du prêt : une durée maximale de remboursement de 15 ans est envisageable, dans la mesure où de gros travaux seraient entrepris
  • La fin des travaux : elle doit intervenir au maximum 3 ans après la date d’octroi de l’éco-prêt à taux zéro

Par ailleurs, votre demande d’éco-PTZ doit comporter plusieurs documents nécessaires, comme le descriptif des travaux, leur montant prévisionnel sur la base des devis réalisés ou le dernier avis d’imposition.

 

Comment rembourser mon prêt à taux zéro ?

Les conditions de remboursement sont déterminées par vos revenus et la localisation géographique de votre futur logement. En fonction de vos ressources et de votre zone d’habitation, vous serez classé dans une tranche qui déterminera les modalités de remboursement de votre prêt.

Ainsi, il faudra dans un premier temps calculer votre revenu familialisé qui est égal au ressources totales du foyer / coefficient familial. Le coefficient familial est déterminé selon le nombre de personnes occupant le foyer.

 

Nombre de personnes   1  2 3  4 5 6 7 8 et plus
Coefficient familial  1 1,4 1,7 2 2,3 2,6 2,9 3,2

 

Puis votre revenu familialisé vous permettra de connaitre en fonction de votre zone géographique la durée maximum du prêt qui vous sera accordée pour rembourser votre prêt à taux zéro. Vous pourrez bénéficier d’une période de différé durant laquelle vous ne rembourserez pas encore votre PTZ.

 

Tranche Revenus familialisés (en euros) Durée du différé Durée de remboursement Durée totale du prêt
Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 ≤ 22 000 ≤ 19 500 ≤ 16 500 ≤ 14 000 15 ans 10 ans 25 ans
2 22 001 à 25 000 19 501 à 21 500 16 501 à 18 000 14 001 à 15 000 10 ans 12 ans 22 ans
3 25 001 à 37 000 21 501 à  30000 18 001 à 27 000 15 001 à 24 000 5 ans 15 ans 20 ans

 

Ainsi, si vous vous situez en :

  • Tranche 1 : la durée totale du prêt peut aller jusqu’à 25 ans. Les mensualités peuvent commencer après
    une période de différé maximale de 15 ans portant sur 100% du prêt
  • Tranche 2 : la durée totale du prêt peut aller jusqu’à 22 ans. Les mensualités peuvent commencer après
    une période de différé maximale de 15 ans portant sur 100% du prêt
  • Tranche 3 : la durée totale du prêt peut aller jusqu’à 20 ans. Les mensualités peuvent commencer après
    une période de différé maximale de 5 ans portant sur 100% du prêt

 

À qui s’adresser pour souscrire ou se renseigner sur le prêt à taux zéro ?

Les établissements bancaires qui proposent ce type de crédit sont ceux ayant passés un accord avec l’État : renseignez-vous
auprès de votre banque !

Dans votre dossier de demande d’octroi d’un prêt à taux zéro, vous devrez fournir à l’établissement prêteur vos avis d’imposition, et si nécessaire, ceux des personnes qui vont occuper le logement et qui ne sont pas rattachées à votre foyer fiscal.

A savoir : le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est un prêt complémentaire. Comme tous les crédits de cette forme, il peut se cumuler avec d’autres ! Ainsi, n’hésitez pas à vous renseigner sur les autres prêts comme le prêt Action Logement ou encore le prêt Épargne Logement par exemple.

 

 

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