Calcul des frais de notaire pour votre prêt immobilier

Calcul des frais de notaire

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Estimez simplement et gratuitement les frais de notaire qu’il vous incombera de payer en tant qu’emprunteur. Selon la transaction immobilière que vous vous apprêtez à effectuer et les caractéristiques du bien, les frais vont différer. Tous nos conseils pour bâtir votre plan de financement.

Qui paye les frais de notaire ?

Les frais d’achat sont supportés par l’acheteur. Dans l’ancien, leur montant se situe généralement dans une fourchette variant entre 8 % et 10 % du prix de vente du bien, frais d’emprunt non compris. En cas d’achat sur plan (en Vefa), les frais de notaire seront moindres.

Bien que l’on parle communément de « frais de notaire », la majeure partie de cette dépense est en réalité constituée par des droits fiscaux. Le notaire est, en effet, chargé de recouvrer ces taxes et de les reverser ensuite au Trésor. La rémunération brute du notaire représente une moindre part.

Vous pouvez tout à fait choisir votre notaire. Si votre vendeur et vous-même avez chacun votre notaire, cela ne vous coûtera pas plus cher. Les honoraires des deux professionnels ne seront pas doublés, mais au contraire, partagés.

Sachez que les honoraires du notaire sont soumis à un tarif obligatoire. Ce tarif est le même, que la vente soit reçue par un notaire de Paris ou par son confrère du sud de la France, qu’elle porte sur un modeste studio, un grand appartement ou une luxueuse maison de maître.

Comment calculer les frais de notaire ?

Pour calculer les frais notariés, il est plus simple d’utiliser un simulateur de frais de notaire. L’outil que nous avons conçu prend en compte si votre achat immobilier concerne un logement neuf, ancien ou encore un terrain.

En utilisant la jauge du montant du bien, vous pourrez estimer le coût moyen des frais de notaire. Notre outil de calcul des frais de notaire prend en compte la réglementation des tarifs de 2020. Il faut savoir que la plupart des frais que vous verserez au notaire sont des frais obligatoires à destination de l’État. Ces derniers sont fixes et sont les mêmes quelle que soit la région d’office de votre notaire.

Plusieurs critères permettent ensuite de calculer les frais de notaire :

  • la nature du bien (logement neuf, ancien, terrain),
  • la zone géographique du bien,
  • le prix d’achat du bien.

En règle générale, les frais de notaire seront moins élevés si vous achetez dans le neuf que pour un logement ancien (= ayant déjà servi).

Frais de notaire : quand doivent-ils être payés ?

Le jour de la signature de la vente, le notaire vous demandera de lui verser une « provision», destinée à couvrir le montant des frais et droits liés à l’acquisition. Le montant de la provision que vous allez verser est donc très proche du montant réel des frais d’achat. Ces derniers ne seront connus au centime d’euro près que lors de la publication de l’acte de vente au service de la publicité foncière (ex-bureau des hypothèques).

Cette formalité intervient généralement plusieurs semaines après la signature de l’acte de vente. À cette occasion, le notaire vous reversera généralement alors un peu d’argent.

Honoraires de notaire : quel calcul ?

Pour son travail, le notaire est principalement rémunéré par des honoraires proportionnels (on parle aussi « d’émoluments »). Ces émoluments sont calculés en appliquant un pourcentage décroissant au prix indiqué dans l’acte de vente. Pour l’achat d’un logement ancien, c’est-à-dire un bien achevé depuis plus de 5 ans, le barème est actuellement le suivant :

TrancheTaux
Jusqu’à 6 500 €3,870 %
De 6 501 € à 17 000 €1,596 %
De 17 001 € à 60 000 €1,064 %
Au-delà de 60 000 €0,799 %
Frais de notaire à compter du 1er janvier 2021

Exemple : Si le prix du logement est de 200 000 €, les émoluments proportionnels du notaire se calculent de la façon suivante :

  • sur la tranche de 0 à 6 500 €

(6 500 € – 0 €) x 3,870% = 251,55 €

  • sur la tranche de 6501 à 17 000 € : (17 000 € – 6 500 €) x 1,596% = 167,58 €
  • sur la tranche de 17 001 à 60 000 € : (60 000 € – 17 000 €) x 1,064% = 457,52‬ €
  • sur la tranche de 60 001 à 200 000 € : 200 000 € – 60 000 €) x 0,799% = 1 118,6‬ €

251,55 € + 167,58 € + 457,52 € + 1 118,6‬ € = 1 995,25‬ €

Soit un total TTC de 1 995,25‬ €

Depuis la loi Macron (mai 2016), les notaires pourront accorder une remise de 10% de leurs frais (pour les achats supérieurs à 150 000€) sur la fraction supérieure

En plus de ces honoraires proportionnels, le notaire a droit à des « émoluments de formalités ». Ils rémunèrent l’accomplissement des nombreuses formalités et démarches qu’il doit accomplir avant et après la signature de l’acte de vente.

Aux honoraires du notaire et aux droits fiscaux s’ajoute le coût de divers documents nécessaires à la vente : des états hypothécaires, les frais de géomètre pour la demande d’urbanisme… Par ailleurs, la publication de l’acte de vente au service de la publicité foncière (ancien bureau des hypothèques) entraîne la perception de la contribution de sécurité immobilière de 0,10 %.

Qu’est-ce que les frais d’emprunt notarié ?

L’emprunt destiné à financer l’achat d’une maison ou d’un appartement déjà construit peut être garanti par un privilège de prêteur de deniers. Lorsque le prêt finance un achat sur plan ou des travaux sur un bien achevé, la garantie consiste en une hypothèque sur le bien.

Dans les deux cas, le prêt est constaté dans un acte notarié. Même si, en pratique, vente et prêt sont réunis dans le même acte, le notaire perçoit des honoraires spécifiques pour le prêt, qui s’ajoutent aux honoraires dus pour l’établissement de l’acte de vente (voir «Les honoraires du notaire»).

Ces honoraires spécifiques sont calculés selon un barème dégressif et proportionnel au montant du prêt. Le barème des honoraires est identique pour tous les types de prêts : prêt immobilier classique, prêt épargne logement, prêt à taux zéro…

Par ailleurs, après la signature de la vente, le privilège et l’hypothèque doivent être publiés au service de la publicité foncière par le notaire sur un imprimé spécifique (appelé «bordereau»). Pour une hypothèque, l’inscription donne lieu au paiement d’une taxe de publicité foncière au taux de 0,71498 % sur le montant des sommes garanties par l’hypothèque. En revanche, l’inscription du privilège ne supporte pas cette taxe de publicité foncière. Par ailleurs, la publication du privilège et de l’hypothèque donne lieu au paiement de la contribution de sécurité immobilière au profit de l’État, soit 0,05 % des sommes garanties.

Il pourra également vous être proposé de faire garantir votre prêt par une société de caution spécialisée. L’emprunt est alors constaté dans un acte sous seing privé, ce qui vous permet d’économiser les frais de notaire correspondant. Puisqu’il n’y a pas d’inscription de privilège ou d’hypothèque, vous évitez, en effet, les honoraires du notaire liés à ce type de garantie, les frais hypothécaires et, en cas de revente avant le complet remboursement du prêt, les frais de l’acte notarié de « mainlevée », nécessaire pour « effacer » le privilège ou l’hypothèque (qui peuvent s’élever à plusieurs centaines d’euros).

En contrepartie de son engagement, vous verserez à la société de caution une rémunération de l’ordre de 1,5 % à 2 % du montant du prêt.

Frais de notaire et droits fiscaux : quel calcul ?

Les droits fiscaux représentant la part la plus importante des frais liés à un achat immobilier. Leur nature diffère selon que l’achat porte sur un logement ancien ou non.

En cas d’achat d’un logement ancien au sens fiscal, l’acheteur doit payer au fisc des droits d’enregistrement au taux de 5,09006 % ou 5,80665 % selon le département où se trouve le bien. Ce pourcentage s’applique au prix de vente. Il recouvre un  droit départemental, une taxe additionnelle au profit de la commune et un prélèvement au profit de l’État.

L’achat « sur plans », en état futur d’achèvement, n’est pas soumis aux droits d’enregistrement de 5,09006 % ou 5,80665 %, mais à la TVA au taux de 20%. Le prix de vente est alors indiqué toutes taxes comprises (TTC) dans l’acte de vente notarié.

L’achat d’un logement neuf, est également soumis à la TVA (sauf, cas de revente du bien par un particulier). En plus de la TVA, l’acheteur supporte la taxe de publicité foncière, au taux de 0,71498 %, calculée sur le prix hors taxes.

Depuis le 1er janvier 2013, un logement revendu pour la première fois dans les 5 ans de son achèvement, qu’il s’agisse d’un bien acheté sur plan ou une maison individuelle, n’est plus considéré comme un logement neuf bénéficiant de frais de notaire réduits.

Comment calculer les frais de notaire ?

Pour calculer au plus proche les frais de notaire, nous vous conseillons d’utiliser un outil de simulation en ligne. Il vous suffira le type de bien immobilier, sa zone géographique et son prix d’achat pour avoir une estimation des frais de notaire à prévoir.

Quels sont les honoraires d’un notaire ?

Les frais de notaire sont constitués en grande partie de frais fixes qu’il reversera à l’État. Ceux-ci sont réglementés et seront les mêmes partout en France. Les honoraires correspondent à la commission demandée par le notaire pour s’occuper de votre dossier. Ils varient selon les études.

En moyenne, vous pouvez ajouter 8 % au prix d’achat d’un logement ancien de frais de notaire et 3 % pour un logement neuf.

Comment faire baisser les frais de notaire ?

Avant tout, il faut savoir que les frais d’émoluments étant généralement fixes, il est difficile de faire des économies dessus.
Les frais de notaire étant proportionnels au prix de vente du bien, vous pouvez faire des économies en payant à part les frais relatifs à l’agence immobilière si vous en avez eu recours. La 2e solution est de se faire aider par un courtier en prêt immobilier qui a généralement accès à des tarifs préférentiels et qui pourra vous en faire bénéficier.