Au fil des années sans sinistre, votre coefficient de réduction majoration continue donc de diminuer. Mais dans la mesure où il ne peut être inférieur à 0,50, soit 50 % de bonus, il ne descendra plus passés les 13 ans sans accident responsable, temps nécessaire pour parvenir à une tel bonus.
Calcul de votre bonus malus
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Vous trouverez sur cette page les détails permettant de comprendre comment est calculé votre bonus ou votre malus dans un contrat d’assurance auto. Nous vous donnons également les coefficients qui vous indiqueront une idée du bonus ou du malus dont vous pourrez bénéficier.
Sommaire
- Quelles sont les règles du bonus malus pour votre assurance auto ?
- Comment calculer votre bonus auto ?
- Comment calculer votre malus auto ?
- Quelles sont les majorations de l’assurance auto ?
- Quel malus en cas d'accident responsable ?
- Quels avantages pour les bons conducteurs ?
- Comment conserver votre bonus d’assurance auto ?
Quelles sont les règles du bonus malus pour votre assurance auto ?
Le principe du bonus malus est le suivant : les conducteurs qui ne causent pas d’accidents voient leurs cotisations diminuer, c’est le bonus. Tandis que les conducteurs responsables d’un ou plusieurs accidents voient au contraire leurs cotisations augmenter, c’est le malus. Le bonus malus est régi par les articles A121-1 et suivants du Code des assurance. Son calcul se fait chaque année en fonction du nombre d’accidents de l’assuré, qu’il soit responsable ou partiellement responsable.
La période de référence pour ce calcul est de 12 mois, avec un décalage de 2 mois par rapport à l’échéance du contrat. Par exemple, pour un contrat dont l’échéance est au 1er mai 2020, la période prise en compte pour le calcul du coefficient bonus malus sera du 1er mars 2018 au 28 février 2020.
Lors de votre 1ère souscription d’assurance, votre bonus malus, aussi appelé coefficient de réduction majoration (CRM), est de 1. Si vous souscrivez à une assurance après une suspension ou une interruption de contrat de plus de 3 mois, votre coefficient bonus malus est là aussi de 1.
C’est ce coefficient qui va déterminer, entre autres indicateurs, votre prime annuelle d’assurance. Cette dernière est dite “prime de référence” et se définit par rapport au tarif de base de votre assurance auto. D’ailleurs, pour vous permettre de choisir la couverture auto la plus adaptée à votre budget et à vos besoins, Réassurez-moi met à votre disposition son propre comparateur d’assurance, en ligne, gratuit et anonyme.
Ne pas confondre le CRM d’une prime d’assurance avec le bonus malus écologique, aussi appelé écotaxe. L’écotaxe est une aide financière du gouvernement apportée aux acquéreurs de voitures émettant pas ou peu de CO2 et un frein à l’achat des véhicules les plus polluants.
Comment calculer votre bonus auto ?
Toute personne n’ayant jamais été assurée démarre avec un coefficient bonus malus de 1. Si, pendant la 1ère année d’assurance, vous ne déclarez aucun sinistre totalement ou partiellement responsable, ce coefficient est réduit de 5 %. Après un an donc, votre coefficient bonus malus passe à 1 à 0.95, baissant ainsi le tarif annuel de votre prime d’assurance. La 2ème année sans sinistre, votre coefficient diminue à nouveau de 5 % et passe alors de 0,95 à 0.90, et ainsi de suite.
À titre d’exemple, si vous n’avez pas eu de sinistre depuis 2 ans, votre coefficient bonus malus est à 0.90. Ainsi, si votre prime d’assurance annuelle est de 500 €, en appliquant ce nouveau coefficient (500 x 0.90), votre prime annuelle passe à 450 euros. Un gain de 50 euros !
Si vous utilisez votre véhicule pour des déplacements professionnels (aussi appelé véhicule à usage “tournées”), la réduction est portée à 7 %.
Pour mieux comprendre le calcul de votre bonus, vous pouvez consulter le tableau suivant :
Votre coefficient bonus-malus
Bonus sur prime annuelle d'assurance auto
1ère année sans sinistre
2ème année sans sinistre
3ème année sans sinistre
4ème année sans sinistre
5ème année sans sinistre
6ème année sans sinistre
Comment calculer votre malus auto ?
Au 1er accident responsable, le montant de votre cotisation augmentera de 25 % (20 % pour un véhicule de “tournée”). D’un coefficient de départ à 1, vous passez à un coefficient à 1,25 (1 x 1,25). Si vous êtes responsable d’un 2ème accident dans l’année, vous reprenez votre coefficient déjà malussé (1,25) que vous multipliez à nouveau par un malus de 25 %. Votre nouveau CRM est alors à 1,56 (1,25 x 1,25 = 1,56). Si votre prime annuelle était de 500 euros, elle passe alors à 780 euros (500 x 1,56). Cette opération peut être répétée jusqu’à un coefficient maximal de 3,50 soit 250 % de majoration !
Un accident partiellement responsable ne sera sanctionné que d’un demi-malus, soit un coefficient de 1,125 (12,5 %).
Pour mieux comprendre le calcul de votre malus, vous pouvez consulter le tableau suivant :
Votre coefficient bonus-malus
Malus sur prime annuelle d'assurance auto
1er accident responsable
2ème accident responsable
3ème accident responsable
4ème accident responsable
5ème accident responsable
6ème accident responsable
La loi prévoit une règle de « descente rapide » : après 2 années consécutives sans sinistre, le coefficient applicable ne peut être supérieur à 1.
Quelles sont les majorations de l’assurance auto ?
En plus de l’augmentation de votre prime d’assurance à cause de sinistres, d’autres majorations spécifiques de l’assurance auto ont été prévues à l’article A335-9-2 du Code des assurances :
- 50 % de majoration pour les assurés responsables d’un accident ou d’une infraction ayant entraîné une suspension de permis de conduire de 2 à 6 mois;
- 50 % pour les assurés responsables de 3 sinistres ou plus au cours de la période annuelle de référence;
- 100 % pour les assurés coupables de délit de fuite après accident, pour ceux n’ayant pas déclaré une ou plusieurs circonstances aggravantes dans leur profil assuré, ou ceux n’ayant pas déclaré les sinistres dont ils ont été responsables au cours des 3 années précédant la souscription du contrat;
- 100 % pour les assurés responsables d’un accident ou d’une infraction ayant entraîné une suspension de permis de conduire de plus de 6 mois;
- 150 % pour les assurés responsables d’un accident et reconnus en état d’ébriété au moment dudit accident.
- 200 % en cas d’annulation du permis de conduire ou de plusieurs suspensions de plus de 2 mois au cours de la même période de référence.
Au bout d’une suspension de permis ou d’une interruption supérieure à 3 mois, l’assuré perd son bonus mais conserve éventuellement son malus.
Quel malus en cas d'accident responsable ?
L’assureur applique une majoration de 25 % lorsque l’assuré est seul responsable de l’accident : si le CRM de ce dernier était de 0,90, il passe donc à 1,12 (0,90 x 1,25). Si l’assuré n’est que partiellement responsable, la majoration n’est que de 12,5 % : un CRM de 0,90 passe alors à 1,01 (0,90 x 1,125). Le CRM ne peut pas être supérieur à 3,50, ce qui revient à dire que la prime de référence peut quand même être multipliée par 250 % !
Pour les assurés qui ont un malus, les compteurs sont remis à zéro et le CRM revient à 1 après 2 années consécutives sans accident. Par ailleurs, des règles spécifiques s’appliquent pour certains contrats, notamment quand le véhicule est assuré pour des déplacements réguliers, des visites de clientèle, d’agences, de chantiers, etc. (usage tournées) : le bonus est de 7 % par année sans accident, le malus de 20 % par accident responsable.
Quels avantages pour les bons conducteurs ?
Marketing et fidélisation obligent, les assureurs offrent des primes à leurs nouveaux et meilleurs clients. Sous certaines conditions, le bonus peut être attribué à vie ou même dépasser 50 %. Mais attention, ces « super bonus » ne sont valables que dans le cadre du contrat passé avec votre assureur, ils ne s’imposent pas aux autres et vous les perdrez si vous en changez.
En pratique, si l’assuré a eu 2 sinistres ou plus qui ont pour effet automatique d’aggraver son CRM, l’assureur qui veut tenir ses promesses consent à des remises spécifiques pour compenser l’augmentation de sa prime.
Pour ce qui a trait à l’offre de bonus plus avantageux que le bonus maximal, les assureurs mettent en place des systèmes de réductions qui s’appliquent à la prime de référence au fil des années sans sinistre responsable. À partir du deuxième sinistre responsable, la révision à la hausse du CRM s’applique et même si la réduction est définitivement acquise, la prime à payer augmente.
Voilà d’astucieuses façons de contourner les limites des textes qui réglementent le coefficient de réduction-majoration. Et comme les assureurs doivent y retrouver leur compte et que ces clauses sont favorables aux bénéficiaires, nul ne s’en plaindra.
Comment conserver votre bonus d’assurance auto ?
Les assurés qui ont un bonus maximal de 0,50 depuis 3 ans au moins ne se voient pas appliquer de malus au 1er accident responsable. D’autres cas, décrits à l’article A121-1 du Code des assurance, ne sont également pas à prendre en compte pour l’application d’une majoration :
- Si l’auteur de l’accident conduit le véhicule à l’insu du propriétaire ou du/des conducteurs désignés (sauf s’il vit au foyer de l’un de ceux-ci).
- Si la cause de l’accident est un événement, non imputable à l’assuré, ayant les caractéristiques de la force majeure.
- Si la cause de l’accident est entièrement imputable à la victime ou à un tiers.
- Si le sinistre survenu à un véhicule en stationnement est le fait d’un tiers non identifié alors que la responsabilité de l’assuré n’est engagée à aucun titre.
- Si le sinistre ne met en jeu que l’une des garanties suivantes : vol, incendie, bris de glace.
À savoir également : en cas de suspension de contrat (maladie, départ à l’étranger), votre bonus malus vous reste acquis pendant une durée déterminée (en général 3 ans). Le bonus malus est aussi repris en cas de changement de véhicule (passage d’une voiture à une moto par exemple), ou en cas de changement d’assureur. En cas d’achat d’un véhicule supplémentaire: si vous possédiez plusieurs véhicules avec des coefficients différents, c’est le coefficient moyen qui vous sera appliqué.