Votre lettre de résiliation d'assurance de prêt
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Votre changement d’assurance concerne ...

Souhaitez-vous également résilier l’assurance pour un co-emprunteur ?

mois
Première lettre à l’attention de la banque

Mes coordonnées
M. et
Adresse :

Coordonnées de la banque

Adresse :



À , le

Par lettre RAR


Références : Contrat de Prêt n°


Objet : Demande de substitution de mon contrat d’assurance emprunteur

Madame, Monsieur,

J’ai contracté un prêt immobilier n° d’un montant de euros pour une durée de mois auprès de le .

Afin de garantir ce prêt, j’ai adhéré à un contrat d’assurance emprunteur n° de la compagnie , contrat préalablement validé par vos soins.

Je souhaite aujourd’hui résilier ce contrat d’assurance emprunteur conformément au droit dont je dispose en vertu de l’article L. 113-12-2 du Code des assurances, et lui substituer un autre contrat d’assurance dont copie est jointe à cette lettre (conditions générales et contrat d’assurance), et ce à la date du .

Je vous prie de bien vouloir me confirmer que cette offre de contrat d’assurance satisfait les conditions de garanties équivalentes de mon contrat actuel.

Je vous saurais gré d’accuser réception de ma demande de substitution dès réception des présentes et de m’indiquer, dans un délai de dix jours ouvrés à compter de la réception de l’offre de contrat d’assurance emprunteur, qu’il remplit bien les conditions de garanties équivalentes au contrat souscrit auprès de votre établissement, conformément aux dispositions de l’article L. 312-9 3° du Code de la consommation.

A réception de votre accord, j’informerai la compagnie , de la résiliation de mon contrat actuel.

Je vous remercie par avance de l’attention que vous porterez à mon dossier et vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’expression de ma considération respectueuse.

et

Signatures :



P.J. : conditions générales et contrat d’assurance (conditions particulières)
Seconde lettre à l’attention de la compagnie d’assurance

Mes coordonnées
M. et
Adresse :

Coordonnées de l'assureur

Adresse :



À , le

Par lettre RAR


Références : Contrat d’assurance n°


Objet : Demande de résiliation de mon contrat d’assurance emprunteur

Madame, Monsieur,

J’ai contracté un prêt immobilier n° d’un montant de euros pour une durée de mois auprès de le .

Afin de garantir ce prêt, j’ai adhéré à un contrat d’assurance emprunteur n° auprès de votre compagnie.

Je souhaite aujourd’hui résilier ce contrat d’assurance emprunteur conformément à l’article L. 113-12-2 du Code des assurances.

Je vous informe par ailleurs que le prêteur a accepté ma demande de substitution de votre contrat d’assurance emprunteur par un autre contrat d’assurance. Cette substitution prendra effet à compter du . Vous trouverez copie de cette acceptation en pièce jointe à cette lettre.

Merci de me confirmer, la bonne prise en compte de cette lettre, et la résiliation effective de votre contrat à la date susmentionnée du .

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’expression de ma considération respectueuse.

et

Signatures :



P.J. : lettre d’acceptation de la banque du nouveau contrat d’assurance emprunteur
Mes coordonnées
M. et
Adresse :

Coordonnées de la banque

Adresse :



À , le

Par lettre RAR


Références : Offre de Prêt n° / Contrat d’assurance n°


Objet : Demande de substitution et de résiliation de mon contrat d’assurance emprunteur

Madame, Monsieur,

J’ai contracté un prêt immobilier n° d’un montant de euros pour une durée de mois auprès de le .

Afin de garantir ce prêt, j’ai adhéré à un contrat d’assurance emprunteur n° que vous m’avez proposé.

Je souhaite aujourd’hui résilier ce contrat d’assurance emprunteur conformément au droit dont je dispose en vertu de l’article L. 113-12-2 du Code des assurances, et lui substituer un autre contrat d’assurance dont la copie est jointe aux présentes (contrat et conditions générales de la nouvelle assurance).

Je vous prie de bien vouloir me confirmer que les conditions de garanties de cette offre de contrat d’assurance sont équivalentes à celles de mon contrat actuel.

Je vous saurais gré d’accuser réception de ma demande de substitution dès réception des présentes et de m’indiquer, dans un délai de dix jours ouvrés à compter de la réception de l’offre de contrat d’assurance emprunteur, qu’il remplit bien les conditions de garanties équivalentes au contrat souscrit auprès de votre établissement, conformément aux dispositions de l’article L. 312-9 3° du Code de la consommation.

La résiliation devra prendre effet le .

Je vous remercie par avance de l’attention que vous porterez à mon dossier et vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’expression de ma considération respectueuse.

et

Signatures :



P.J. : Nouveau contrat d’assurance emprunteur et Conditions générales.

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Quelles sont les 34 étapes indispensables pour résilier mon assurance ?

Pour un contrat qui a été souscrit en dehors de votre banque

1Envoyez votre demande de résiliation à la banque

Afin que votre banque puisse accepter votre changement d’assurance, il faudra envoyer votre demande de résiliation par courrier recommandé avec accusé de réception.

Vous devrez joindre dans votre courrier :
  • La lettre de résiliation à télécharger
  • Le/les nouveaux certificats d’assurance (disponible(s) dans votre espace personnel)
  • Les conditions générales du nouveau contrat
Nous vous recommandons d’envoyer tous ces éléments le plus tôt possible, afin que votre banque ait le temps de répondre à votre demande avant la date d'effet sélectionnée pour votre nouveau contrat.

Bon à savoir : Nous avons dû choisir une date d’effet suffisamment lointaine (basée sur une échéance de votre tableau d’amortissement que vous nous avez transmis) pour laisser le temps à votre banque d’étudier votre demande de changement d’assurance.

2Acceptation de la banque

La banque aura 10 jours ouvrés à compter de la date de réception de votre demande de résiliation pour formuler son acceptation par écrit (courrier postal).

3Résiliation de votre contrat d’assurance externe

Dès que vous aurez réceptionné l’accord de votre banque par écrit pour votre demande de changement d’assurance, il conviendra d’envoyer à la compagnie d’assurance de votre contrat initial votre demande de résiliation en joignant les documents suivants :
  • La lettre de résiliation à télécharger
  • L’accord de votre banque
La compagnie d’assurance initiale se devra de résilier sans frais votre contrat d’assurance à la date où prendra effet votre nouveau contrat d’assurance.

4Réception de nouveaux avenants

En parallèle, vous recevrez (dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la date de réception de l'accord de la banque) de nouveaux avenants intégrant votre nouveau contrat d’assurance qui prendra effet à la date prévue.

Dès que vous aurez renvoyé à votre banque ce nouvel avenant signé, vous n’aurez ensuite plus rien à faire. Votre nouveau contrat d’assurance démarrera bien à la date d’effet prévue et vous serez prélevé tous les mois pour les cotisations d’assurance.

Pas de panique ! Si la banque venait à refuser votre changement d’assurance, votre nouveau contrat d’assurance serait annulé sans frais et vous serez remboursé des éventuelles mensualités déjà prélevées. Votre banque devra quoi qu’il arrive motiver son refus par écrit ; pour être recevable, le motif de refus ne pourra porter que sur des critères d’équivalence.
Notre équipe d’experts pourra étudier le refus de la banque et vous apporter une solution, afin qu’il puisse être accepté.

Grâce à notre expertise, nous savons quels contrats sont acceptés par votre banque et quelles sont les garanties minimum exigées par celle-ci. Ainsi, les refus sont rares. Le contrat que nous vous proposons vous couvrira aussi bien, voire mieux que le contrat-groupe de votre banque. Nous avons un taux de succès supérieur à 95%.
Pour un contrat qui a été souscrit auprès de votre banque

1Envoyez votre demande de résiliation à la banque

Afin que votre banque puisse accepter votre changement d’assurance, il faudra envoyer votre demande de résiliation par courrier recommandé avec accusé de réception.

Vous devrez joindre dans votre courrier :
  • La lettre de résiliation à télécharger
  • Le/les nouveaux certificats d’assurance (disponible(s) dans votre espace personnel)
  • Les conditions générales du nouveau contrat
Nous vous recommandons d’envoyer tous ces éléments le plus tôt possible, afin que votre banque ait le temps de répondre à votre demande avant la date d'effet sélectionnée pour votre nouveau contrat.

Bon à savoir : Nous avons dû choisir une date d’effet suffisamment lointaine (basée sur une échéance de votre tableau d’amortissement que vous nous avez transmis) pour laisser le temps à votre banque d’étudier votre demande de changement d’assurance.

2Acceptation de la banque

La banque aura 10 jours ouvrés à compter de la date de réception de votre demande de résiliation pour formuler son acceptation par écrit (courrier postal).

3Réception de nouveaux avenants

Vous recevrez ensuite (dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la date de réception de leur accord) de nouveaux avenants intégrant votre nouveau contrat d’assurance qui prendra effet à la date prévue.

Votre banque se chargera elle-même de résilier le contrat d’assurance que vous avez souscrit auprès d’elle.
Dès que vous aurez renvoyé à votre banque ce nouvel avenant signé, vous n’aurez ensuite plus rien à faire. Votre nouveau contrat d’assurance démarrera bien à la date d’effet prévue et vous serez prélevé tous les mois pour les cotisations d’assurance.

Pas de panique ! Si la banque venait à refuser votre changement d’assurance, votre nouveau contrat d’assurance serait annulé sans frais et vous serez remboursé des éventuelles mensualités déjà prélevées. Votre banque devra quoi qu’il arrive motiver son refus par écrit ; pour être recevable, le motif de refus ne pourra porter que sur des critères d’équivalence.
Notre équipe d’experts pourra étudier le refus de la banque et vous apporter une solution, afin qu’il puisse être accepté.

Grâce à notre expertise, nous savons quels contrats sont acceptés par votre banque et quelles sont les garanties minimum exigées par celle-ci. Ainsi, les refus sont rares. Le contrat que nous vous proposons vous couvrira aussi bien, voire mieux que le contrat-groupe de votre banque. Nous avons un taux de succès supérieur à 95%.

Lettre de résiliation d'une assurance de prêt immobilier


Si vous avez souscrit une assurance de prêt immobilier et que vous voulez la résilier, il faudra obligatoirement envoyer une lettre de résiliation à votre assureur ou votre banque, ou aux deux s'ils sont deux organismes distincts. Attention, la lettre et la démarche ne sont pas les mêmes suivant la date de signature de votre offre de prêt. Vous pouvez soit bénéficier de loi Hamon si vous avez signé votre offre de prêt il y a moins d'un an, soit dans certains cas, bénéficier de la loi Chatel pour résilier votre contrat à date anniversaire, tous les ans.

lettre resiliation assurance pret immobilier

Comment résilier son assurance emprunteur ?


Vous avez signé votre offre de prêt il y a moins d'un an

Si vous avez souscrit votre prêt et son assurance depuis moins d'un an, vous pouvez résilier votre assurance actuelle grâce à la loi Hamon. Vous disposez de 12 mois à compter de la signature de votre offre de prêt pour faire part à votre banque de votre souhait de résilier l'assurance emprunteur souscrite chez eux, ou même pour résilier toute assurance externe si vous aviez déjà opté pour la délégation d'assurance.

Pour ce faire, il suffit de respecter un préavis de 15 jours, c'est à dire de prévenir votre banque au plus tard 2 semaines avant la fin du délai d'un an. Il faudra joindre à cette lettre de résiliation les conditions générales et votre nouveau contrat d'assurance, même si cela peut vous paraître contradictoire ! En effet, votre banque, qui est également bénéficiaire de votre assurance de prêt, ne pourra statuer sur votre souhait de changer d'assurance si vous ne lui fournissez pas tous les éléments contractuels pour valider l'équivalance des garanties. C'est ainsi que la loi Hamon impose d'avoir déjà obtenu le nouveau contrat avant de demander la résiliation du premier.

Et ne vous inquiétez pas, si votre banque refuse ou décale son acceptation, nous pourrons annuler le contrat souscrit sans aucun frais pour vous.

 

Vous avez signé votre offre de prêt il y a plus d'un an

Vous avez, avec certaines réserves, la possibilité de changer d'assurance tous les ans à date anniversaire de votre contrat. Il faudra respecter un préavis et en informer votre banque au plus tard deux mois avant cette date anniversaire.

Pourquoi des réserves ? Car certaines banques arguent que la loi Chatel, qui autorise la résiliation des assurances à date anniversaire, n'est pas applicable aux contrats d'assurance de prêt, mais à d'autres types de contrats d'assurance, relevant de l'assurance dommages, comme l'assurance habitation, ou l'assurance auto par exemple. De même, les juges ne sont pas tout à fait d'accord sur la portée de la loi ; ainsi, certains arrêts ont donné droit à l'emprunteur, mais d'autres aux banques. Il semble donc légitime à certaines banques, de refuser le changement d'assurance, ce qui est certes débattable, mais reste un fait.

N'hésitez pas à utiliser notre comparateur d'assurance de prêt en précisant la banque dans laquelle vous avez souscrit votre prêt il y a plus d'un an. L'outil vous dira automatiquement si vous pouvez changer ou pas d'assurance de prêt immobilier.

Par ailleurs, si vous aviez souscrit une délégation d'assurance et non l'assurance de votre banque lorsque vous aviez emprunté, la banque auprès de laquelle vous aviez emprunté n'a pas d'importance au regard de votre possibilité de changer d'assurance. En effet, vous disposez d'une faculté de résiliation que vous pourrez retrouver dans les conditions générales de votre contrat d'assurance emprunteur. Mais attention, même si vous pouvez résilier, il faudra demander au préalable l'accord de votre banque, non pas sur la résiliation (offerte par l'assureur), mais sur l'équivalence des garanties du nouveau contrat.

 

La lettre de résiliation d'assurance de crédit avec la loi Hamon


Si vous avez effectué un changement dans les 12 mois grâce à la loi Hamon, voici des modèles de lettre de résiliation à télécharger.

On peut distinguer ici deux cas de figure : soit vous avez souscrit l'assurance de la banque en même temps que le prêt (cas le plus fréquent) ; soit vous aviez déjà opté pour une délégation (assurance externe à votre banque) lors du prêt, mais vous souhaitez tout de même changer d'assurance.

Dans les deux cas, il vous faut avoir souscrit au nouveau contrat d'assurance avant de résilier. Cela peut vous paraître contradictoire, mais c'est ce que dit la loi Hamon. En effet, votre banque ne sera pas en mesure de statuer sur l'équivalence de garanties si vous ne leur fournissez pas le contrat définitif. Nous sommes là pour vous aider à ne pas être couvert par deux assurances en même temps, et de même à ne pas avoir de "trou" d'assurance. Nous fixons donc une date de démarrage de la nouvelle assurance suffisamment lointaine (s'il vous reste du temps dans le cadre des 12 mois), pour nous en assurer.

Vous avez souscrit il y a moins de 12 mois l'assurance de la banque

Vous devez d'abord faire une simulation sur notre site, et finaliser votre demande de d'adhésion, puis nous envoyer votre tableau d'amortissement daté. Nous pourrons ainsi vous trouver un nouveau contrat que vous pourrez ensuite envoyer à votre banque, accompagné de la lettre de résiliation dont vous pourrez trouver le modèle ci-dessous.

 

Vous avez souscrit il y a moins de 12 mois une assurance déléguée

Si vous avez souscrit une assurance externe au moment de votre prêt, sachez que vous pouvez aussi bénéficier de la loi Hamon pour résilier cette délégation d'assurance. Par ailleurs, la plupart des délégations d'assurance proposent une faculté de résiliation annuelle que vous pourrez retrouver dans les conditions générales de votre contrat. Il peut donc être potentiellement plus simple pour vous de vous prévaloir de ce droit contractuel, mais sachez en tout cas que les deux possibilités s'offrent à vous !

Comme l'assurance n'a pas été souscrite dans votre banque, vous devez dans votre cas envoyer deux lettres : la première, à votre banque, en leur demandant de valider l'équivalence des garanties du nouveau contrat ; et la suivante, à votre compagnie d'assurance actuelle, pour procéder à une simple résiliation. N'oubliez pas, vous ne pouvez envoyer ces lettres qu'une fois que vous avez le nouveau contrat en votre possession !

Vous trouverez les modèles des deux lettres ci-après :

 

La lettre de résiliation d'assurance de crédit avec la loi Chatel


Dans ce cas, vous avez souscrit votre assurance il y a plus de douze mois.

On peut également distinguer ici deux cas de figure : soit vous avez souscrit l'assurance de la banque en même temps que le prêt (cas le plus fréquent) ; soit vous aviez déjà opté pour une délégation (assurance externe à votre banque) lors du prêt, mais vous souhaitez tout de même changer d'assurance.

Dans les deux cas, vous devrez d'abord demander l'autorisation à votre banque et son accord sur l'équivalence de garanties, et ce avant d'adhérer au nouveau contrat. C'est le process imposé par la loi Chatel.

Vous avez souscrit il y a plus de 12 mois l'assurance de la banque

Vous devrez envoyer deux lettres successives à votre banque, détentrice de votre assurance emprunteur. La première, dans laquelle vous lui demandez un accord de principe sur l'équivalence des garanties du nouveau contrat ; et la seconde, dans laquelle vous lui demandez sa validation finale (de fait acceptée si vous n'avez pas eu de conditions particulières lors de votre adhésion car votre contrat sera équivalent en tous points au devis transmis lors de votre première demande) et la résiliation de votre contrat actuel.

Vous l'avez donc compris, vous ne pourrez procéder à l'adhésion au nouveau contrat qu'à réception de l'accord de principe de votre banque, soit entre ces deux lettres.

Vous trouverez ci-après les modèles de ces lettres de substitution et de résiliation à envoyer à votre banque.

 

Vous avez souscrit il y a plus de 12 mois une assurance externe

Si vous aviez déjà opté pour une assurance externe au moment de votre prêt, la situation peut être plus simple pour vous. En effet, votre contrat d'assurance vous offre très probablement une faculté de résiliation, pour le savoir nous vous invitons à consulter les conditions générales de votre contrat. Néanmoins, dans tous les cas, vous devrez obligatoirement obtenir au préalable l'accord de votre banque sur le nouveau contrat d'assurance que vous souhaitez substituer à votre délégation actuelle.

Il vous faudra donc envoyer trois lettres successives :

  • la première à votre banque pour obtenir leur accord de principe sur votre nouvelle assurance, en y joignant le devis et les conditions générales
  • une fois cet accord reçu vous pourrez adhérer au nouveau contrat d'assurance, puis faire parvenir à votre banque une seconde lettre afin d'obtenir son accord définitif, en y joignant cette fois le contrat final et à nouveau les conditions générales
  • enfin, une fois l'accord final obtenu, vous pourrez envoyer une lettre de résiliation simple à votre assureur actuel, en y joignant la lettre d'accord final de votre banque

Vous trouverez les modèles gratuits des trois lettres ci-après :

 

Accompagnement gratuit pour résilier son assurance emprunteur


Si vous n'avez pas encore trouvé l'assurance emprunteur immobilier qui vous correspond, utilisez le comparateur intelligent de Réassurez-moi. En quelques secondes, nous vous proposons le contrat le plus compétitif du marché et qui sera accepté par votre banque (respect des critères CCSF). De plus, nous vous fournirons des modèles de lettre de résiliation en fonction de votre cas et de votre banque. C'est-à-dire personnalisés en fonction de la date de signature de votre assurance emprunteur. Notre service est entièrement gratuit pour vous.

 

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