Tout savoir sur le PTZ

Le 06/07/2016

Le PTZ vise à aider les primo-accédants à devenir propriétaire de leur résidence principale. Il s’agit d’une aide publique à taux zéro pour aider les particuliers à financer leur 1ère acquisition immobilière.

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Avantages du PTZ

  • Un complément de financement sans intérêts.
  • Aucun frais de dossier

L’enveloppe de l’emprunt varie selon :

  • Le montant du bien à financer
  • Le type d’opération (montants de prêt différents entre le neuf et l’ancien)
  • La performance énergétique du bien :
  • La localisation du bien à acquérir (la France étant divisée en 4 zones, A, B1, B2etC)
  • La composition du foyer
  • Les ressources du foyer
  • Le montant des autres prêts qui entrent dans le plan de financement

Depuis le 1er janvier 2013, le montant du prêt peut atteindre 118 470 pour les opérations dans l’immobilier BBC.

Durée du prêt : de 12 à 25 ans, avec ou sans différé d’amortissement

Pour les primo-accédants

Réservé aux primo-accédants, ceux qui achètent leur résidence principale pour la première fois, le PTZ est un prêt, attribué sous conditions de ressources, dont les intérêts sont pris en charge par l’État, sans frais de dossier. Il finance l’acquisition d’un logement neuf ou vendu par un bailleur social à son occupant. Il s’agit d’un prêt complémentaire dont la demande doit être faite auprès d’une banque signataire d’une convention PTZ + avec l’État et qui accorde les autres prêts nécessaires à l’achat. La durée de remboursement ne peut excéder 25 ans. Son montant est modulé selon la composition et les ressources du foyer, et selon la zone géographique (A, B1, B2 et C). En fonction des revenus du foyer, le remboursement peut être différé sur 5, 10 ou 15 ans. Il est possible de louer le logement au bout de 6 ans, sans attendre le remboursement total du prêt.

L’habitat ancien rural n’est plus exclu

Depuis le 1er janvier 2015, le PTZ est ouvert à l’achat de logements anciens à réhabiliter dans les 6 000 communes concernées par le PTZ rural (zone C). L’achat dans l’ancien à réhabiliter est prolongé jusqu’au 31 décembre 2017. Par ailleurs, l’acquisition dans le parc social n’est plus soumise à condition de performance énergétique.

Un élargissement des bénéficiaires

À compter du 1er janvier 2016, le PTZ est étendu à la quasi-totalité du pays, avec une hausse du prêt pouvant représenter jusqu’à 40 % du montant de l’achat d’un logement neuf (contre 18 à 26 % auparavant). Le plafond des revenus est relevé (74 000 € contre 72 000 € auparavant en zone A pour un couple avec 2 enfants, par exemple). Pour réduire le montant des mensualités, la durée du prêt est de 20 ans minimum.

PTZ dans le cadre d’une location-accession

Le contrat de location-accession permet à un vendeur de s’engager à transférer la propriété d’un logement à un locataire accédant qui optera ou non pour l’achat après un certain temps. Le locataire accédant peut désormais recourir au PTZ pour financer son acquisition (décret du 18/10/15). Jusqu’ici, le locataire ne connaissait les caractéristiques de ce prêt qu’au moment de la « levée d’option », c’est-à-dire lorsqu’il décidait d’acheter. Depuis le 19 octobre 2015, il les connaît dès la signature du contrat de location-accession. Cette modification est valable pour les contrats de location-accession signés depuis le 1er janvier 2015.

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