Quel taux d’invalidité dans une assurance emprunteur ?

Le 18/06/2016

Lorsque vous souscrivez un prêt immobilier, vous devez vous assurer que l’assurance rembourse votre banque dans certains cas. Ces cas, sont des risques de santé potentiels, comme le décès, mais aussi la perte d’autonomie et l’invalidité. Les invalidités peuvent être diverses, et nous allons voir ici quelles garanties de l’assurance de prêt vous couvrent dans certains cas d’invalidité. 

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Le taux d’invalidité

Il existe différents degrés d’invalidités, plus ou moins importants. Plus le taux d’invalidité est élevé, plus la dépendance à autrui est forte, et plus forte est la probabilité que l’assureur prenne en charge à 100% le remboursement de votre crédit immobilier.

Ce taux d’invalidité est déterminé en assurance emprunteur grâce à un tableau d’invalidité. Vous en trouverez un exemple dans l’image en haut de cette page. Ce taux prend en compte la combinaison de deux facteurs :

  • le taux d’invalidité (ou d’incapacité) fonctionnelle : il est déterminé d’après le barème de droit commun du Concours Médical en vigueur au jour du sinistre. Il permet de quantifier l’atteinte aux différentes fonctionnalités de l’organisme et de mesurer le taux de déficience sur les gestes utiles au quotidien. Par exemple, des lombalgies chroniques sont évaluées à 15% et une paraplégie à 80%.
  • le taux d’invalidité (ou d’incapacité) professionnelle : il est déterminé par la compagnie d’assurance, et apprécié, selon les compagnies, soit en fonction de la profession exercée par l’assuré au jour du sinistre, soit en fonction de toutes professions.

C’est un médecin expert (choisi par l’assureur mais indépendant) qui déterminera ce taux d’invalidité. Vous pouvez trouver le taux d’invalidité applicable et le tableau correspondant dans les conditions générales du contrat qui vous intéresse ou auquel vous avez souscrit. Ce taux sera toujours apprécié par un médecin, désigné par la compagnie d’assurance, qui se basera sur le tableau figurant dans les conditions générales.

Les garanties fonction du taux d’invalidité

Trois garanties de l’assurance emprunteur vous protègent selon votre taux d’invalidité, fonction d’un certain degré de taux d’handicap.

La Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA)

Elle ne couvre qu’en cas d’invalidité la plus élevée, lorsque l’assuré est dans l’incapacité d’exercer une activité quelconque et qu’il a besoin d’aide pour les actes ordinaires de la vie.

La garantie d’Invalidité Permanente ou Totale (IPT)

Elle traduit le même diagnostic que la garantie PTIA. En revanche, elle est reconnue lorsque l’assuré détient un taux d’invalidité moins élevé que dans la garantie PTIA. Pour que le sinistre soit pris en charge, le taux d’invalidité contracté doit être égal ou supérieur à 66%. Attention, ce taux n’étant pas soumis à une unique réglementation, il peut varier selon les contrats.

La garantie d’Invalidité Permanente et Partielle (IPP)

Elle est calculée sur le même principe que la garantie IPT mais concerne les assurés dont le taux d’invalidité se situe entre 33% et 65%. Elle couvre donc même en cas d’invalidité réduite.

Le taux d’invalidité est donc une notion assez technique et médicale, mais il n’est pas basé uniquement sur l’avis du médecin de la compagnie. Il est aussi déterminé par un barème figurant dans le tableau d’invalidité. Sachez que vous pouvez contester le taux du médecin expert et demander une contre-expertise. Mais dans ce cas, cela sera à vous de payer le second médecin (300 € en moyenne).

 

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