Surprime et assurance de prêt immobilier

Le 16/02/2017

Une surprime est un supplément de cotisation réclamé à l’assuré (en plus de la cotisation de base), lorsque le risque médical ou sportif présenté par l’assuré est trop fort par rapport au risque « moyen » auquel est associée la cotisation de base.
La surprime est calculée sous forme de pourcentage, qu’il faut ajouter à la cotisation de base. Le coût de couverture du risque que vous représentez est calculé selon des barèmes propres à chaque assureur.

Savings protection, close up of female hands covering stack of g

Surprimes et garanties :

Si vous devez vous acquitter d’une surprime, elle peut porter sur une ou plusieurs garanties. De même, vous pouvez avoir une surprime sur certaines garanties et pas d’autres.

Les garanties des assurances de prêt immobilier correspondent aux risques assurés suite à un accident (ou une maladie) survenu pendant la période de couverture de l’assurance. En fonction de la santé de l’emprunteur, de son emploi et de la durée du crédit, l’emprunteur pourra souscrire un contrat plus ou moins complet en terme de garanties :

DC : Décès. C’est la garantie nécessaire à tout contrat d’assurance emprunteur.
— L’assureur rembourse le montant du capital restant dû.
PTIA : Perte totale et irréversible d’autonomie = incapacité définitive d’exercer toute activité rémunératrice et dans l’obligation d’avoir recours à l’assistance d’une tierce personne pour effectuer les actes courants de la vie. Elle doit être constatée avant l’âge de 65 ans et correspond à un taux de 100%.
— L’assureur rembourse le montant du capital restant dû.
IPT : Invalidité permanente et totale = incapacité d’exercer toute occupation rapportant un profit. Elle doit être constatée avant l’âge de 65 ans et peut être physique ou morale.
— L’assureur rembourse si le taux d’invalidité est compris entre 66% et 99.9%.
ITT : Incapacité temporaire de travail = impossibilité complète d’exercer son activité professionnelle à la suite d’un accident ou d’une maladie. (Arrêt de travail pour 1095 jours max, ensuite l’assuré passe en invalidité).
— L’assureur rembourse la totalité de l’échéance de prêt (remboursement forfaitaire), ou la différence entre le salaire “ actif ” et le salaire “ arrêt de travail ” (remboursement indemnitaire).
IPP : Invalidité permanente et partielle = invalidité professionnelle ou fonctionnelle ne permettant plus à l’emprunteur d’exercer son activité professionnelle sauf sur un poste adapté. Cette garantie est optionnelle.
— L’assureur rembourse une part des mensualités, fixée proportionnellement au taux d’invalidité si elle est comprise entre 33% et 66%.

Risques médicaux :

Quand une personne demande l’adhésion à une assurance de prêt, la compagnie d’assurance lui demande de remplir un questionnaire médical, appelé “ déclaration d’état de santé ”, afin d’évaluer le risque qu’elle présente.
Cette étape incontournable peut se révéler délicate pour certains emprunteurs qui sont atteints de pathologies.

exemples de pathologies avec leur taux probable de surprimes :
maladiedécision de l'assureursurprime possibles
hypertension artériellesurprime voire exclusion des garanties PTIA et ITTde 200 à 300 %
hypertension traitée par monothérapie (sans problème oculaire, rénal et surcharge pondérale)
visite médicale complémentaire puis tarif standard sans exclusion de garantiesde 50 à 200 %
maux de dos (dorsalgie, lombalgie...) et maladies psychiques (dépression)exclusion courante de l' ITT : part trop significative des sinistresde 100 à 300 %
diabétecontre une attestation annuelle de visite médicale, possibilité d’obtenir la garantie décès, PTIA, et ITTde 50 à 150 %
fumeursurprime automatique (il faudra avoir arrêté depuis plus de 2 ans pour être considéré comme non-fumeur)environ 25 %

 

De même, les risques d’incapacité ou d’invalidité temporaire ou permanente de travail sont plus élevés pour un emprunteur en surpoids que pour un emprunteur de poids standard. En effet, le surpoids l’exposera à un nombre important de maladies (hypertension artérielle, l’infarctus du myocarde, l’accident vasculaire cérébral et les apnées du sommeil) susceptibles de nuire à sa capacité de remboursement du prêt.
Un IMC ( = poids divisé par taille au carré) trop important vous vaudra une surprime voire une exclusion.

Exemple de surprimes possibles :
IMCEtat médicalSurprime possible
- 16dénutritionsurprime entre 75 et 100 % sur la garantie décès et refus des garanties ITT et PTIA
16 - 18maigreursurprime entre 10 et 25 % sur la garantie décès
18 - 25idéaltarif standard
25 - 32surpoidssurprime entre 10 et 25 % sur la garantie décès
32 - 36obésité modérée
surprime autour de 25 % sur la garantie décès
36 - 40obésité sévère
surprime entre 35 et 50 % sur la garantie décès
40 - 45obésité morbide
surprime entre 75 et 100 % sur la garantie décès et refus des garanties ITT et PTIA

Risques sportifs :

Si vous pratiquez un sport ou un loisir comportant un niveau de risque accru, il est indispensable de déclarer sa pratique à votre assureur, que vous soyez professionnel ou juste amateur. Si vous débutez ce sport quelque temps après avoir contracté votre assurance, il faudra demander un avenant à votre contrat afin de couvrir ces risques spécifiques.
Exemples de “ sports à risques “ : sports de combat, surf, escalade, VTT, plongée sous marine à plus de 20m, moto, vols en ULM, deltaplane, parapente, parachutisme, canyoning, rafting, spéléologie, ski acrobatique, bobsleigh, alpinisme, trekking à plus de 5000 m, …

Attention, si vous « oubliez » de déclarer votre passion pour un sport à risque à votre assureur, le sinistre survenant lors de sa pratique ne sera pas pris en charge!
Certes, déclarer ces loisirs vaudra à l’emprunteur une assurance munie de surprime, nécessitant le déboursement de sommes supplémentaires. Toutefois, elle offrira à l’assuré une tranquillité d’esprit tout au long de la durée de remboursement de son prêt immobilier.

Conclusion :

Il faut bien comprendre que chaque assureur vous proposera un contrat et donc des cotisations en fonction de sa propre grille d’assurance, de vos caractéristiques et du crédit que l’on vous a accordé . De même, pour calculer des surprimes liées à votre profil médical et sportif, seront pris en compte votre âge, le capital que vous avez emprunté, les traitements que vous suivez ou non, bref autant de renseignements qui font de vous un cas unique, et donc un contrat unique!
Les assurances individuelles en délégation peuvent permettre à l’emprunteur de trouver facilement et rapidement une solution plus adaptée à leur profil et répondant à leurs critères.
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