Résilier son assurance prêt immobilier


La résiliation d’une assurance de prêt immobilier peut s’effectuer soit pendant le vie de l’emprunt , soit lorsque le prêt immobilier prend fin. Si vous souhaitez annuler votre assurance pour un crédit en cours, il faut respecter certaines règles afin que la banque accepte. 

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Résilier son assurance prêt immobilier à la fin du crédit


Si vous avez souscrit au contrat d’assurance emprunteur de votre banque (aussi appelé contrat d’assurance groupe), vous ne faites face à aucune modalité particulière : la résiliation de l’assurance prêt immobilier est automatique car elle est liée à la durée de vie du prêt immobilier.

Si vous avez choisi une délégation d’assurance (donc une assurance qui est souscrite dans un organisme externe à votre établissement bancaire), il faut juste vous assurer que votre assurance prêt immobilier se soit bien arrêtée à la fin du prêt.

Annuler son assurance prêt immobilier en cas de remboursement anticipé du crédit


Si vous souhaitez effectuer un remboursement anticipé de votre prêt immobilier, il faudra au préalable en informer l’établissement émetteur du contrat d’assurance et faire une demande de résiliation.

  • Si vous avez souscrit à l’assurance de la banque, vous n’avez rien à faire. L’assurance sera résiliée automatiquement.
  • Si vous avez une délégation d’assurance, il faut envoyer une lettre recommandée à votre assureur afin de lui demander d’arrêter votre assurance. C’est une des conditions de résiliation à une assurance crédit donc veillez à y joindre l’attestation de remboursement  anticipé.
    Si vous envoyez le courrier de résiliation quelques mois après le remboursement, ne vous inquiétez pas, l’assureur vous remboursera les primes versées pendant la période.

Résilier son assurance prêt immobilier pendant un crédit en cours


Si vous comptez résilier votre assurance pour un crédit en cours, il faut distinguer quelle assurance couvre votre crédit :
– le contrat de la banque (dans 85% des cas), ou
– un contrat que vous avez souscrit de votre côté.

L’assurance de prêt immobilier bancaire

L’assurance bancaire ou assurance groupe, c’est l’assurance que vous souscrivez conjointement à votre prêt immobilier. Il s’agit de l’assurance issue de votre établissement bancaire.
Dans ces conditions, pour pouvoir résilier, il faudra auparavant obtenir l’accord de l’organisme prêteur ou de votre assureur.

  1. Si vous avez souscrit ce prêt il y a moins de 12 mois :
    L’entrée en vigueur de la loi Hamon le 26 juillet dernier vient assouplir ces conditions. Dorénavant, pour tous les prêts souscrits après cette date, il est possible de résilier son assurance crédit pendant les douze premiers mois afin d’opter pour un contrat plus avantageux.
    Dans ce cas (si il y a moins de 12 mois depuis la signature de votre crédit), la loi Hamon est applicable. Vous trouverez ici les étapes pour changer votre assurance avec la loi Hamon.
  2. Si vous avez souscrit ce prêt il y a plus de 12 mois :
    Grâce à l’adoption du principe de résiliation annuelle, à partir du 1er janvier 2018, les emprunteurs pourront résilier leur contrat d’assurance emprunteur pour lui en substituer un autre de leur choix à chaque date anniversaire du prêt (date de signature de l’offre de prêt), et ce pendant toute la durée de leur prêt.
    Il faudra néanmoins prévoir un préavis de 2 mois et respecter une équivalence de garanties entre le contrat choisi et celui que propose la banque prêteuse.
    Vous trouverez ici les étapes pour changer son assurance à date d’anniversaire et obtenir un contrat qui sera accepté par votre banque.

L’assurance de prêt immobilier individuelle

L’assurance individuelle, c’est l’assurance qui est souscrite dans un organisme externe à votre établissement bancaire. Aussi appelée délégation d’assurance, ce type de contrat est plus souple concernant la résiliation.

Cette assurance, au même titre que celle de la banque, peut être résiliée tous les ans pour la remplacer par une autre de votre choix à chaque date d’anniversaire du prêt. Il faudra respecter le délai de préavis inscrit dans le contrat d’assurance (de deux mois habituellement) ainsi qu’une équivalence de garanties entre le nouveau contrat choisi et celui que propose la banque prêteuse.

Comment résilier son assurance de prêt immobilier ?


Il faut envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception en donnant toutes les informations de l’emprunt (montant, taux, durée, nom des emprunteurs…). Vous trouverez ici un modèle de lettre de résiliation.

Si c’est pour un changement d’assurance grâce la loi Hamon, donc dans votre première année d’assurance, veuillez à y joindre l’attestation de la nouvelle assurance qui doit respecter les garanties équivalentes du contrat de la banque (cf la grille du CSSF).

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