Résilier son assurance prêt immobilier


La résiliation d’une assurance de prêt immobilier peut s’effectuer soit pendant le vie de l’emprunt , soit lorsque le prêt immobilier prend fin. Si vous souhaitez annuler votre assurance pour un crédit en cours, il faut respecter certaines règles afin que la banque accepte. 

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Résilier son assurance prêt immobilier à la fin du crédit


Dans ce premier cas, vous ne faites face à aucune modalité particulière : la résiliation de l’assurance prêt immobilier est automatique car elle est liée à la durée de vie du prêt immobilier. Si vous avez une délégation d’assurance, il faut juste vous assurer que votre assurance prêt immobilier se soit bien arrêté à la fin du prêt.

Annuler son assurance prêt immobilier en cas de remboursement anticipé du crédit


Si vous souhaitez effectuer un remboursement anticipé du montant de votre prêt immobilier, il faudra au préalable en informer l’établissement émetteur du contrat d’assurance et faire une demande de résiliation.

  • Si vous avez souscrit à l’assurance de la banque, vous n’avez rien à faire. L’assurance sera résiliée automatiquement.
  • En revanche vous avez une délégation d’assurance, il faut envoyer une lettre recommandée à votre assureur afin de lui demander d’arrêter votre assurance. C’est une des conditions de résiliation à une assurance crédit donc veillez à y joindre l’attestation de remboursement  anticipé. Si vous envoyez le courrier de résiliation quelques mois après le remboursement, ne vous inquiétez pas, l’assureur vous remboursera les primes versées pendant la période.

Résilier son assurance prêt immobilier pendant un crédit en cours


Si vous comptez résilier votre assurance pour un crédit en cours, il faut distinguer quelle assurance couvre votre crédit : le contrat de la banque (dans 85% des cas) ou un contrat que vous avez souscris de votre côté.

L’assurance de prêt immobilier bancaire

L’assurance bancaire ou assurance groupe, c’est l’assurance que vous souscrivez conjointement à votre prêt immobilier. Il s’agit de l’assurance issue de votre établissement bancaire. Dans ces conditions, pour pouvoir résilier, il faudra auparavant obtenir l’accord de l’organisme prêteur ou de votre assureur et bien vérifier que le contrat ne prévoit aucune clause de sanction en cas de résiliation.

L’entrée en vigueur de la loi Hamon le 26 juillet dernier vient déraidir ces conditions. Dorénavant, pour tous les prêts souscrits après cette date, il est possible de résilier son assurance crédit pendant les douze premiers mois afin d’opter pour un contrat plus avantageux.

Voici les étapes pour le changement d’assurance prêt immobilier dans les douze premiers mois (pour les contrats souscrits il y a moins de 12 mois)

Si vous avez souscrit avant cette durée, vous bénéficierez des droits issus de la loi Chatel qui vous offre la possibilité de changer de contrat chaque année à sa date d’anniversaire.

Dans ces deux cas, vous devez présenter à votre établissement bancaire un nouveau contrat aux garanties équivalentes.

Voici les étapes pour le changement d’assurance prêt immobilier dans le cadre de la loi Chatel (pour les contrats souscrits il y a plus de 12 mois).

L’assurance de prêt immobilier individuelle

L’assurance individuelle, c’est l’assurance qui est souscrite dans un organisme externe à votre établissement bancaire. Aussi appelée délégation d’assurance, ce type de contrat est davantage souple concernant la résiliation. Cette assurance peut être résiliée tous les ans à date d’anniversaire du prêt en respectant le délai de préavis inscrit dans le contrat d’assurance (et qu’il respecte au moins un an d’ancienneté) ou pour certains assureurs, il faudra résilier avant le 31/12 de l’année. Vous trouverez ces informations dans les conditions générales du contrat.

Comment résilier son assurance de prêt immobilier ?


Il l faut envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusée de réception en donnant toutes les informations de l’emprunt (montant, taux, durée, nom des emprunteurs…). Vous trouverez ici un modèle de lettre de résiliation.

Si c’est pour un changement d’assurance avec la loi Hamon, veuillez à y joindre l’attestation de la nouvelle assurance qui doit respecter les garanties équivalentes du contrat de la banque (confere la grille du CSSF).

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