Rachat soulte, que faire de l’assurance de prêt immobilier ?

Le 14/04/2016

La soulte correspond à la compensation versée par une partie à une autre au moment d’une succession ou d’un divorce. Dans le cas d’un crédit immobilier, cela signifie que le bien n’est pas encore remboursé et qu’il faut acheter à l’autre partie ce qui a déjà été remboursé.

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Comment calculer la soulte ?

Le calcul de la soulte dépends donc du tableau d’amortissement et de ce qui reste à calculer. Demander à votre banque de vous envoyer le tableau à jour pour vous faire une idée de la somme que cela représente (le coût exact sera déterminé par un acte notarié).

Exemple :

Philippe et Anne sont propriétaires en indivision égalitaire (50/50) d’une maison valorisée 400 000 € sur lequel il reste encore 100 000 € de crédit immobilier à rembourser. Ils ont décidé qu’à l’issue du divorce, Anne deviendrait propriétaire  à 100% de leur résidence. Elle va donc devoir racheter à son ex-mari la moitié de la valeur du bien (200 000 €) à laquelle on déduit la moitié duy crédit immobilier restant (50 000 €). Philippe va donc avoir 150 000 € d’Anne. Pour racheter la soulte, elle devra trouver un financement pour la part de monsieur (150 000) auquel il faudra rajouter le capital restant à rembourser (100 000 €), soit un total de 250 000 €.

Les frais d’un rachat de soulte

Le rachat de soulte est soumis au droit de partage au taux de 2,5 % (taux applicable depuis le 1er janvier 2012) de la valeur nette du bien. Vous devrez par ailleurs verser des honoraires au notaire qui s’est chargé de la vente.

Comment financer la soulte ?

Pour financer la soulte, il y a deux solutions :

  • Emprunter auprès du même établissement bancaire la somme supplémentaire.
  • Faire un rachat de crédit (pour bénéficier aussi d’un taux d’intérêt plus avantageux) avec une autre banque du crédit en cours et emprunter plus afin de financer la soulte.

Que faire de l’assurance emprunteur ?

Dans le cas d’un rachat de soulte, l’assurance de prêt immobilier va s’annuler pour la partie qui n’est plus empruntrice. En revanche pour celui qui reprends le crédit et doit financer le rachat de soulte, il y a deux options :

  • Dans le cas d’un emprunt auprès du même établissement, il devra s’assurer d’avoir une assurance emprunteur avec une quotité de 100% qui prends en compte la totalité du nouveau prêt.
  • Dans le cas d’un rachat de crédit avec une autre banque, il pourra mettre en place une délégation d’assurance et choisir l’assurance de prêt qu’il souhaite afin de payer moins cher.

 

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