Le prêt à taux zéro (PTZ)


Vous venez de trouver la maison de vos rêves et vous nécessitez d’un prêt pour clore votre dossier d’emprunt ? Pour vous aider dans cette démarche, sachez qu’il existe des solutions de subventions ou de crédit à taux bonifiés. Ces différentes alternatives sont des aides précieuses dont il serait dommage de se priver.

Le prêt à taux zéro permet de vous aidez à devenir propriétaire sans frais supplémentaire. Qu’est-ce que ce prêt, pour qui est-il conçu et comment en bénéficier ? Voici de quoi vous y retrouvez !

pret taux zero

Avez-vous droit au prêt à taux zéro ?


Afin d’obtenir un prêt à taux zéro il faut respecter certaines conditions suivantes pour pouvoir être éligible :

  • En fonction du nombre de personne du foyer dans le futur bien financé, le montant des ressources totales ne doivent pas dépasser un certain plafond selon le tableau suivant :
PLAFONDS DE RESSOURCES À NE PAS DÉPASSER SELON LA TAILLE DU FOYER

(en euros, source : ministère du Logement)

Taille du foyerZONE AZONE B1ZONE B2ZONE C
1 personne37 00030 00027 00024 000
2 personnes51 80042 00037 80033 600
3 personnes62 90051 00045 90040 800
4 personnes74 00060 00054 00048 000
5 personnes85 10069 00062 10055 200
6 personnes96 20078 00070 20062 400
7 personnes107 30087 00078 30069 600
8 personnes et plus118 40096 00086 40076 800

Vous trouverez votre zone sur le site du Ministère du Logement afin de connaître le montant maximum des ressources du foyer à ne pas dépasser pour prétendre obtenir un prêt à taux zéro.

  • Votre bien financé doit concerner l’un des projets suivants :
    • Neuf
    • Ancien – Logement vendu dans le cadre de la vente du parc social à ses occupants
    • Ancien avec travaux

Qu’est-ce que le prêt à taux zéro ?


Le prêt à taux zéro est une aide financière pour vous soutenir dans votre projet d’accession à la propriété immobilière. Il est proposé avec le soutien de l’État pour vous permettre d’accéder à votre premier logement. C’est une des mesures qui fut prise par le gouvernement français pour soutenir l’accession à la propriété. Il ne peut être souscrit de manière isolée et doit venir en complément d’un crédit immobilier.

Quelles sont les modalités de souscription et d’utilisation du prêt à taux zéro ?


Pour pouvoir bénéficier du prêt à taux zéro, votre prêt doit concerner l’achat d’un logement neuf ou ancien nécessitant des travaux et qui deviendra votre résidence principale (au moins 8 mois dans l’année). Depuis le 1er janvier 2016, vous aurez la possibilité, après 6 ans d’occupation, de mettre ce logement en location.

Pour accéder à ce prêt, il vous faut justifier d’un statut de primo-accédant, c’est-à-dire de ne pas avoir été propriétaire lors des deux années précédant la requête. Subventionné par l’État, le prêt à taux zéro est destiné à un logement situé sur le territoire français (France métropolitaine + DOM). Depuis le 1er janvier 2016, l’ensemble du territoire est concerné (et non plus seulement 5920 communes comme auparavant).

Si vous envisagez d’effectuer des travaux, ce prêt peut également vous être octroyé. Cependant, une attestation sur l’honneur vous sera exigée afin de certifier que les travaux engagés concerneront soit :

  • la création de surfaces habitables ou annexes nouvelles
  • la modernisation, l’assainissement ou l’aménagement de surfaces habitables ou annexes existantes
  • des travaux destinés à réaliser des économies d’énergie. Ces travaux devront être terminés dans un délai de 3 ans maximum.

Quel est le montant du prêt à taux zéro ?


Le montant du PTZ est déterminé en fonction de vos revenus, de votre situation familiale, de la localisation géographique de votre futur logement et de son état (neuf ou ancien).

Comme son nom l’indique, le prêt à taux zéro est gratuit. Les conditions exigent qu’il soit remboursé dans les 20, 22 ou 25 ans suivant sa souscription. Durant ces années, une période de différé est possible où l’emprunteur pourra n’avoir aucune mensualité à rembourser. Plus vos revenus sont modestes, plus la phase de différé et le délai de remboursement seront étendus.

Ce prêt est accordé en fonction de vos revenus fiscaux de référence qui ne doivent pas dépasser un certain plafond. Ce dernier tient compte de la composition de votre famille et de l’emplacement géographique de votre logement. Par exemple, un célibataire vivant à Paris ne devra pas dépasser 37 000 € de revenus tandis qu’une personne seule en Zone C (zone rurale) ne pourra pas en bénéficier si ses revenus dépassent 24 000 €.

Si vos revenus ne dépassent pas ces montants indiqué dans le tableau ci-dessus, alors vous pouvez être éligible au Prêt à Taux Zéro.

Le prêt à taux zéro ne pouvant couvrir plus de 40% du coût total pour un logement neuf ou ancien avec travaux ou 10% s’il s’agit d’un HLM ancien, il convient ensuite de calculer le montant maximal que vous pouvez espérer.

Taille du foyerZone AZone B1Zone B2Zone C
1 personne150 000 €135 000 €110 000 €100 000 €
2 personnes210 000 €189 000 €154 000 €140 000 €
3 personnes255 000 €230 000 €187 000 €170 000 €
4 personnes300 000 €270 000 €220 000 €200 000 €
5 personnes et +345 000 €311 000 €253 000 €230 000 €

Exemple : À Aix-en-Provence, qui se situe en zone B1, un célibataire, primo-accédant souhaitant acheter un logement neuf pourra prétendre à un montant maximum de 135 000 € x 40%, soit 54 000 €.

Ainsi, pour récapituler, vous pouvez prétendre au prêt zéro si :

  • vous êtes primo-adhérent
  • vous souhaitez achetez ou faire des travaux dans un logement destiné à devenir votre résidence principale (pendant 6 ans minimum)
  • vos revenus se situent sous un certain plafond (en fonction de vos ressources, du nombre de personnes hébergés dans le logement et de sa position géographique).

Comment rembourser mon prêt à taux zéro ?


Les conditions de remboursement sont déterminées par vos revenus et la localisation géographique de votre futur logement. En fonction de vos ressources et de votre zone d’habitation, vous serez classé dans une tranche qui déterminera les modalités de remboursement de votre prêt.

Ainsi, il faudra dans un premier temps calculer votre revenu familialisé qui est égal au ressources totales du foyer / coefficient familial. Le coefficient familial est déterminé selon le nombre de personnes occupant le foyer.

Nombre de personnes12345678 et plus
Coefficient familial11,41,722,32,62,93,2

Puis votre revenu familialisé vous permettra de connaitre en fonction de votre zone géographique la durée totale du prêt maximum qui vous sera accordée pour rembourser votre prêt à taux zéro. Vous pourrez bénéficier d’une période de différé durant laquelle vous ne rembourserez pas encore votre PTZ.

TrancheRevenus familialisés (en euros)Durée du différéDurée de remboursementDurée totale du prêt
Zone AZone B1Zone B2Zone C
1≤ 22 000≤ 19 500≤ 16 500≤ 14 00015 ans10 ans25 ans
222 001 à 25 00019 501 à 21 50016 501 à 18 00014 001 à 15 00010 ans12 ans22 ans
325 001 à 37 00021 501 à 30 00018 001 à 27 00015 001 à 24 0005 ans15 ans20 ans

Si vous vous situez en :

  • Tranche 1 : la durée totale du prêt peut aller jusqu’à 25 ans. Les mensualités peuvent commencer après une période de différé maximale de 15 ans portant sur 100% du prêt
  • Tranche 2 : la durée totale du prêt peut aller jusqu’à 22 ans. Les mensualités peuvent commencer après une période de différé maximale de 15 ans portant sur 100% du prêt
  • Tranche 3 : la durée totale du prêt peut aller jusqu’à 20 ans. Les mensualités peuvent commencer après une période de différé maximale de 5 ans portant sur 100% du prêt

À qui s’adresser pour souscrire ou se renseigner sur le prêt à taux zéro ?


Dans votre dossier de requête de prêt à taux zéro, vous devrez fournir à l’établissement prêteur vos avis d’imposition, et si nécessaire, ceux des personnes qui vont occuper le logement et qui ne sont pas rattachées à votre foyer fiscal.

Les établissements qui proposent ce type de crédit sont ceux ayant passés un accord avec l’État. Renseignez-vous auprès de votre banque !

Sachez par ailleurs que le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est un prêt complémentaire. Comme tous les crédits de cette forme, il peut se cumuler avec d’autres. Ainsi, n’hésitez pas à vous renseigner sur les autres prêts comme le prêt Action Logement ou encore le prêt Épargne Logement.

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