Le Prêt fonctionnaire


Vous venez de trouver la maison de vos rêves et vous nécessitez d’un prêt pour clore votre dossier d’emprunt ? Pour vous aider dans cette démarche, sachez qu’il existe des solutions de subventions ou de crédit à taux bonifiés. Ces différentes alternatives sont des aides précieuses dont il serait dommage de se priver.

Le prêt fonctionnaire est un prêt spécifique en faveur des fonctionnaires ou adhérent d’une mutuelle de la fonction publique. Ce prêt est complémentaire, c’est-à-dire qu’il ne peut être souscrit indépendamment, il vient compléter un crédit principal. Qu’est-ce que ce prêt, pour qui est-il conçu et comment en bénéficier ? Voici de quoi vous y retrouvez !

pret fonctionnaire

Avez-vous droit au prêt fonctionnaire ?


Afin d’obtenir un prêt fonctionnaire il faut respecter certaines conditions suivantes pour pouvoir être éligible :

  • Le prêt fonctionnaire peut être accordé uniquement en complément d’un prêt d’accession sociale (PAS) ou d’un prêt conventionné (PC)
  • La demande de financement doit concerner l’un des projets suivants :
    • L’achat ou la construction d’un logement neuf
    • L’achat d’un logement ancien en vue de l’améliorer
    • Les travaux d’agrandissement
    • La transformation en logement d’un local non destiné à l’habitation
  • Le bien financé doit être situé à moins de 50 km de votre lieu de travail.
  • Vous ne devez pas être astreint au logement de fonction
  • L’occupation du logement doit intervenir dans l’année qui suit la fin des travaux ou dans l’année qui suit la signature du contrat de vente si celle-ci intervient après l’achèvement des travaux.

Qu’est-ce que le prêt fonctionnaire ?


Le prêt fonctionnaire est une aide financière pour vous soutenir dans votre projet d’accession à la propriété immobilière. Les métiers de la fonction publique sont généralement synonymes d’une certaine stabilité et d’une sécurité d’emploi. Les salaires, sans forcément être très élevés, sont cependant stables. À ce titre, ils sont un gage de confiance et de fiabilité pour les banques qui ont mis en place un prêt spécifique pour les travailleurs fonctionnaires.

Quelles sont les modalités de souscription et d’utilisation du prêt fonctionnaire ?


Ce prêt est conçu pour les fonctionnaires uniquement. Cependant, les agents des entreprises publiques à caractère industriel et commercial comme EDF, GDF, la SNCF ou encore la RATP ne peuvent y accéder.

Pour pouvoir bénéficier du prêt fonctionnaire, votre prêt doit concerner l’achat ou la construction d’un logement neuf, l’achat d’un logement ancien nécessitant des travaux, des mesures d’agrandissement ou la transformation en logement d’un site non destiné à l’habitation. Cette résidence sera vouée à devenir votre domicile principal (au moins 8 mois dans l’année).

Pour accéder à ce prêt, la demande doit être faite jusqu’à huit mois après l’achèvement de la construction ou de l’achat du bien. Enfin, le logement concerné doit se situer à moins de 50 km de votre lieu de travail et vous ne pouvez être assujetti à un logement de fonction.

Quel est le montant du prêt fonctionnaire ?


Le montant du prêt fonctionnaire n’est déterminé en fonction de vos revenus mais nécessite la présence d’un prêt conventionné dans votre dossier de financement. Ce prêt principal doit impérativement être un Prêt à l’accession sociale (PAS) ou un Prêt conventionné (PC). Le prêt fonctionnaire ne peut cependant pas excéder 35 % du coût global de l’acquisition.

Les conditions exigent qu’il soit remboursé dans les dix à quinze années suivant sa souscription. Durant les premières années, vous pouvez bénéficier d’une franchise partielle des intérêts d’une durée maximale de 3 ans.

Le montant du prêt fonctionnaire dépend de la situation familiale de l’emprunteur, de la zone géographique du logement et de son nombre de pièces. Ce tableau permet de voir le montant maximum qui vous sera accordé en fonction de la composition de votre logement et de sa situation géographique :

COMPOSITION DU FOYERZONE AZONE BZONE C
1 pièce1 586€1 403€1 220€
2 pièces1 982€1 753€1 524€
3 pièces2 287€2 012€1 753€
4 pièces2 698€2 393€2 089€
5 pièces3 156€2 790€2 424€
6 pièces3 506€3 110€2 698€
7 pièces et plus3 886€3 415€2 973€

Ainsi, le montant maximum pouvant être alloué s’élève à 3 886 €.

Vous trouverez votre zone sur le site du Ministère du Logement afin de connaître le montant maximum empruntable pour prétendre obtenir un prêt fonctionnaire.

Pour récapituler, vous pouvez prétendre au prêt fonctionnaire si :

  • vous êtes fonctionnaire (hors SNCF, EDF-GDF, RATP)
  • vous souhaitez acheter ou faire des travaux dans un logement destiné à devenir votre résidence principale et situé à moins de 50km de votre lieu de travail
  • vous n’êtes pas bénéficiaire d’un logement de fonction
  • ce prêt vient compléter un crédit principal

Comment rembourser mon prêt fonctionnaire ?


Les taux de remboursement pratiqués pour ce prêt ne sont pas les plus avantageux puisqu’il faut compter 4% les trois premières années puis 7% les années suivantes. Cependant, ce prêt peut devenir intéressant lorsqu’il est cumulé avec l’Aide personnalisée au Logement (APL). Renseignez-vous auprès de votre conseiller pour les conditions de cet autre crédit.

À qui s’adresser pour souscrire ou se renseigner sur le prêt fonctionnaire ?


Pour souscrire au prêt fonctionnaire, vous devez en faire la demande lors de la négociation de votre prêt principal, ou au plus tard dans un délai de 8 mois suivant la fin des travaux ou l’achat de votre logement. Ensuite, vous devrez faire valider cette requête par votre hiérarchie.

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