Le prêt immobilier conventionné


Vous venez de trouver la maison de vos rêves et vous nécessitez d’un prêt pour clore votre dossier d’emprunt ? Pour vous aider dans cette démarche, sachez qu’il existe des solutions de subventions ou de crédit à taux bonifiés. Ces différentes alternatives sont des aides précieuses dont il serait dommage de se priver.

Le prêt conventionné immobilier est accordé par un établissement financier ayant conclu un accord avec l’État. Il peut couvrir jusqu’à la totalité de l’acquisition ou du coût de la construction d’un logement neuf ou ancien. Ce prêt peut également être utilisé pour des travaux d’amélioration du logement.

Qu’est-ce que ce prêt, pour qui est-il conçu et comment en bénéficier ? Voici de quoi vous y retrouvez !

pret conventionne

Quelles sont les modalités de souscription et d’utilisation du prêt immobilier conventionné ?


Pour pouvoir bénéficier du prêt conventionné, votre projet doit concerner soit :

  • l’achat d’un logement neuf ou ancien
  • l’achat d’un terrain (limité à 2500m2) ou des travaux de construction sur un terrain (dans un délai exigeant moins de 3 ans de travaux à partir du moment où le terrain fut acquis)
  • des travaux d’agrandissement ou d »amélioration de sa résidence principale
  • des travaux visant à améliorer son étiquette énergétique (le coût des travaux doit être de 4 000€ minimum)
  • des travaux afin de s’adapter aux besoins des personnes en situation de handicap
  • l’acquisition d’un terrain destiné à être loué (si le locataire en fait son domicile principal)

Dans tous ces cas de figure, il faudra que la résidence concernée soit vouée à devenir un lieu de résidence principale (au moins 8 mois dans l’année).

Le logement construit ou acheté doit répondre à des règles de superficie en fonction du nombre d’habitants destinés à y vivre. Lorsque le prêt est prévu pour financer des travaux d’agrandissement, ceux-ci doivent déboucher sur la création d’une surface habitable de 14 m² minimum.

COMPOSITION DU MÉNAGESURFACE HABITABLE MINIMALE
2 personnes16 m²
3 personnes25 m²
4 personnes34 m²
5 Personnes43 m²
Par personne supplémentaire+9 m²

Ce prêt n’exige aucun apport personnel ni aucune condition de ressource minimale puisqu’il est conçu pour pouvoir financer jusqu’à l’intégralité de votre projet immobilier.

Quel est le montant du prêt immobilier conventionné ?


Avec un prêt conventionné, le montant emprunté peut couvrir la totalité du projet à financer. Vous n’aurez pas de plafond, bien que la banque peut refuser l’octroi de ce prêt autant que pour un prêt classique si votre taux d’endettement est trop élevé.

Les taux des prêts conventionné sont fixes ou variables mais diffèrent en fonction de la durée de l’emprunt et de l’établissement bancaire où il est souscrit. Votre banque est tenue de vous proposer un prêt à taux fixe et un prêt à taux variable. Dans certains cas, elle peut aussi vous présenter un taux mixte (alternant des périodes à taux fixe et des périodes à taux variable). Il peut être intéressant de comparer les différentes offres afin de faire jouer la concurrence.

Toutefois, des taux maximum sont plafonnés. Vous trouverez dans le tableau ci-dessous les taux maximum (depuis le 1er janvier 2016) :

Durée du prêtTaux fixeTaux variable
Inférieure ou égale à 12 ans3,25 %3,25 %
Entre 12 et 15 ans3,45 %3,25 %
Entre 15 et 20 ans3,60 %3,25 %
Supérieure à 20 ans3,70 %3,25 %

Sachez par ailleurs que le prêt conventionné peut se cumuler avec l’aide personnalisée au logement (APL). N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre établissement bancaire.

Comment rembourser mon prêt immobilier conventionné ?


Les conditions exigent qu’il soit remboursé dans les 5 à 30 ans suivant sa souscription. Il est possible de procéder à un remboursement anticipé en cas de rentrée d’argent non prévue.

À qui s’adresser pour souscrire ou se renseigner sur le prêt immobilier conventionné ?


Pour souscrire à un prêt conventionné, votre établissement bancaire doit avoir conclu un accord avec l’État. De nombreux établissements sont conventionnés, renseignez-vous auprès de votre banque.

Sachez par ailleurs que le prêt conventionné peut se cumuler avec d’autres offres de crédit comme le Prêt Épargne Logement (PEL), le prêt Action Logement ou encore avec l’Aide Personnalisée au Logement (ce qui est d’ailleurs un des grands avantages offerts par ce prêt). En revanche, un prêt conventionné ne peut être combiné à tout autre prêt immobilier « classique » proposé par une banque. Renseignez-vous afin de trouver la formule la plus adaptée à votre profil.

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