Le Prêt d’accession sociale


Vous venez de trouver la maison de vos rêves mais vos revenus ne vous permettent pas de clore votre dossier d’emprunt ? Pour vous aider dans cette démarche, sachez qu’il existe des solutions de subventions ou de crédit à taux bonifiés. Ces différentes alternatives sont des aides précieuses dont il serait dommage de se priver.

Le prêt d’accession sociale est un prêt en faveur des ménages à revenus modestes souhaitant accéder à la propriété immobilière. Ce prêt est accordé par un établissement financier ayant conclu un accord avec l’État. Qu’est-ce que ce prêt, pour qui est-il conçu et comment en bénéficier ? Voici de quoi vous y retrouvez !

pret accession sociale

Avez-vous droit au prêt fonctionnaire ?


Afin d’obtenir un prêt d’accession sociale (PAS) il faut respecter certaines conditions suivantes pour pouvoir être éligible :

  • Le prêt PAS peut financer uniquement un projet pour acquérir une résidence principale. Depuis le 1er janvier 2016, il est possible après 6 ans de mettre ce bien en location ou d’en faire tout autre usage que sa résidence principale. Il est également possible de mettre ce bien en location avant les 6 ans pour les motifs suivants :
    • Mobilité professionnelle si la distance du nouveau lieu de travail est supérieur à 50 km ou pour un temps de trajet égal à 1h30
    • Décès
    • Divorce
    • Dissolution d’un PACS
    • Chômage d’une durée supérieure à un an
    • Invalidité
    • Si le bien acheté a été construit en perspective de sa retraite ou de son retour de l’étranger ou des DOM-TOM
  • Le montant des ressources (revenu fiscal de référence « année N-2 ») par foyer en fonction du nombre de personnes ne doit pas dépasser le plafond fixé selon votre zone géographique dans le tableau suivant :
Nombre de personnes destinées à occuper le logementZone AZone B1Zone B2Zone C
1 personne37 000 €30 000 €27 000 €24 000 €
2 personnes51 800 €42 000 €37 800 €33 600 €
3 personnes62 900 €51 000 €45 900 €40 800 €
4 personnes74 000 €60 000 €54 000 €48 000 €
5 personnes85 100 €69 000 €62 100 €55 200 €
6 personnes96 200 €78 000 €70 200 €62 400 €
7 personnes107 300 €87 000 €78 300 €69 600 €
À partir de 8 personnes118 400 €96 000 €86 400 €76 800 €

Vous trouverez votre zone géographique sur le site du Ministère du Logement afin de connaître le montant maximum des ressources du foyer à ne pas dépasser pour prétendre obtenir un prêt d’accession sociale.

  • Le montant du prêt ne pourra être 9 fois supérieur au montant total des Ressources pour prétendre bénéficier d’un prêt PAS.

Quelles sont les modalités de souscription et d’utilisation du prêt d’accession sociale ?


Pour pouvoir bénéficier du prêt fonctionnaire, votre prêt doit concerner l’achat ou la construction d’un logement neuf ou ancien ou d’un terrain. Ce prêt peut également être utilisé pour des travaux d’amélioration du logement ou d’économie d’énergie, d’un coût minimum de 4 000€. Cette résidence sera vouée à devenir votre domicile principal (au moins 8 mois dans l’année).

Ce prêt est conçu pour les ménages à revenus modestes uniquement. Vos revenus doivent être inférieurs à un certain seuil qui varie en fonction du nombre de personnes destinées à vivre dans le logement et de sa situation géographique.

Vos ressources sont calculées en fonction de votre revenu fiscal de référence auquel s’ajoute celui des éventuelles personnes non rattachées à votre foyer fiscal mais ayant prévues d’habiter le logement avec vous. L’année de référence à prendre en compte est l’avant-dernière année précédant l’offre (année N-2).

Exemple : Un couple ayant 2 enfants et vivant à Paris ne pourra accéder à un prêt supérieur à 74 000 €.

La souscription à un prêt d’accession sociale ne demande pas d’apport personnel puisqu’il peut permettre de financer jusqu’à la totalité de votre transaction immobilière.

Quel est le montant du prêt d’accession sociale ?


Le montant du prêt est plafonné en fonction du montant de vos ressources. Il ne doit pas être 9 fois supérieure au montant total des ressources du foyer.

Le prêt d’accession sociale n’est pas soumis à un taux standardisé. Il dépend de la durée de l’emprunt ainsi que de l’établissement bancaire où il fut souscrit.

Toutefois, des seuils maximums ont été fixés :

Durée du prêtTaux fixeTaux variable
Inférieure ou égale à 12 ans2,85 %2,85 %
Entre 12 et 15 ans3,05 %2,85 %
Entre 15 et 20 ans3,20 %2,85 %
Supérieure à 20 ans3,30 %2,85 %

Comment rembourser mon prêt d’accession sociale ?


Les conditions exigent qu’il soit remboursé dans les 5 à 25 ans suivant sa souscription. Dans certains cas, cette durée peut être étendue à 35 ans.

Pour récapituler, vous pouvez prétendre au prêt d’accession sociale si :

  • vous souhaitez acheter un logement ou un terrain destiné à devenir votre résidence principale et dont le coût est supérieur à 4 000 €
  • vos revenus sont en dessous d’un plafond déterminé en fonction de vos ressources, du nombre de personnes destinées à vivre dans ce logement et de son emplacement

À qui s’adresser pour souscrire ou se renseigner sur le prêt d’accession sociale ?


Le prêt d’accession sociale n’est pas offert par tous les établissements bancaires. Seuls ceux ayant signés un accord avec l’État le proposent. N’hésitez pas à comparer les différentes offres car les taux n’étant pas standardisés, il peut être intéressant de faire jouer la concurrence.

Également, sachez que ce prêt est cumulable avec l’APL (aide personnalisée au logement). Si vous la touchez durant le temps de votre prêt, elle vous permettra d’alléger vos remboursements.

Consultez notre guide sur le prêt immobilier
Ce qu’il faut savoir – Tous les types de prêts – Des conseils d’experts

Guide prêt immobilier