Qu’est-ce que le Pass foncier ?

Le 30/05/2016

Le Pass foncier a été mis en place en septembre 2006 et vise à soutenir les ménages à revenus modestes qui souhaitent acquérir un logement neuf. Il ouvre droit à plusieurs avantages comme la TVA à taux réduit ou encore l’Aide Personnalisée au Logement (APL).

pass foncier

Le principe du Pass foncier

Le Pass foncier est un dispositif proposé par l’Action Logement (anciennement le « 1 % Logement ») consistant en une aide financière proposée aux ménages modestes pour acquérir leur résidence principale, mais limitée aux logements neufs. Le dispositif se décline en deux types :

  • le Pass foncier « individuel » et faisant appel à un bail à construction : il concerne principalement les maisons individuelles et consiste en une dissociation de l’acquisition du foncier de celle du bâti.
  • Le Pass foncier « collectif » ou Prêt Pass foncier prenant la forme d’un prêt à remboursement différé. Il concerne principalement les logements vendus en VEFA.

Lors qu’il s’agit d’une maison individuelle, le Pass foncier prend la forme d’une dissociation de l’acquisition du foncier de celle du bâti. En opération groupée ou en logement collectif, il prend la forme d’un prêt à remboursement différé (le « prêt Pass foncier ») octroyé par un collecteur du 1% logement. 

Les bénéficiaires du Pass foncier

Le dispositif concerne seulement les primo-accédants, c’est-à-dire les personnes qui n’ont jamais été propriétaires au cours des deux années précédant la demande auprès de l’Action Logement. Il doit obligatoirement s’agit d’une résidence principale, c’est-à-dire un logement occupé au moins huit mois par an, sauf si les propriétaires devaient se déplacer pour des raisons professionnelles, de santé ou en cas de force majeur. Les futurs propriétaires doivent également disposer de ressources inférieures aux plafonds PSLA et être bénéficiaires d’une subvention ou d’un prêt sans intérêt attribuées par une ou plusieurs collectivités locales et respectant les exigences du prêt à taux zéro majoré. Par précaution, une assurance de prêt immobilier est à souscrire même si cette démarche n’est pas obligatoire. Nous vous conseillons d’opter pour la délégation d’assurance, beaucoup plus intéressante d’un point de vue financier et personnalisation du contrat.

Le prêt Pass foncier

Le Pass foncier est un prêt avec différé de remboursement qui permet de financer l’achat ou la construction d’une maison ou d’un logement dans un immeuble collectif. Le montant du prêt doit être égal à 30% du coût total de l’opération, avec un plafond maximum et un seuil qui chance en fonction de la zone géographique d’implantation du logement (30 000 euros en zone C, 40 000 euros en zone B2, 45 000 en zone B1 et 50 000 euros en zone A). Bien que le dispositif ne soit plus opérationnel depuis le 30 décembre 2010, des aides similaires au prêt Pass foncier sont actuellement disponibles : le prêt du 1% Logement pour un achat dans l’ancien et le prêt du 1% Logement pour un achat dans le neuf. 

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