Loi Hamon immobilier : la bonne nouvelle de l’année

Le 15/05/2014

Enfin une bonne nouvelle pour le pouvoir d’achat des futurs propriétaires ! Fin juillet 2014, la loi Hamon immobilier et son volet sur l’assurance emprunteur entrera en vigueur. Cette réforme a moins fait couler d’encre que la « guerre des VTC» mais pourtant c’est une petite révolution dans le marché de l’immobilier. Savez-vous d’ailleurs que le chiffre d’affaires annuel de l’assurance de prêt en France représente 4 fois celui des taxis?

 loi hamon immobilier

C’est en effet un marché qui représente 8 Mds€ de primes annuelles en France, avec une distribution verrouillée par les banques qui appliquent de fortes marges de distribution.  La délégation d’assurance crédit immobilier est possible (loi Lagarde de 2010) mais seulement 15% des emprunteurs y ont recours (manque crucial d’information pour les emprunteurs et pratiques très dissuasives des banques). Pourtant, souscrire à une assurance alternative représente 10 000 € d’économies en moyenne sur le cout de son crédit. Dans une volonté de réduction du coût d’acquisition d’un bien immobilier, les différents gouvernements ont donc décidé d’agir.

En 2010 tout d’abord, avec la loi Lagarde qui autorise la délégation d’assurance et interdit à la banque de modifier son taux d’intérêt. Toutefois, cette loi est un demi-échec car les banques facturent encore des frais importants et rendent compliquées les démarches pour adhérer à une assurance externe. En 2014, la loi Hamon immobilier a décidé de renforcer la loi Lagarde en interdisant les frais d’études de délégation et a prévu des amendes administratives de 3000€ pour les banques en cas de non respect des droits de l’emprunteur.  Les démarches restent toutefois complexes et chronophages. C’est pourquoi certaines sociétés spécialisées comme Réassurez-moi propose dès à présent un accompagnement complet pour mettre en place une délégation d’assurance en toute facilité et faire de substantielles économies.

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