Les garanties d’assurance de prêt immobilier


Petit tour d’horizon des différentes garanties que peut contenir un contrat d’assurance de prêt immobilier. On retrouve quatre types de garanties : couverture en cas de décès, d’invalidité, d’arrêt de travail ou encore de perte d’emploi. 

Les garanties d'assurance de prêt immobilier

Les garanties d’un contrat d’assurance prêt immobilier


Garantie décès


En cas de décès de l’assuré, le capital restant dû est versé par l’assurance emprunteur à l‘organisme prêteur, tel qu‘il est indiqué sur le tableau d‘amortissement, et ce dans la limite du montant garanti. Il y a peu d’exclusions sur la garantie décès dans les conditions générales (suicide la première année, sports à risque, overdose..). Les héritiers de l’assuré récupèrent donc le bien immobilier sans avoir un crédit à rembourser. Cette garantie est obligatoire pour tous les crédits immobiliers en France.

Garantie PTIA


La garantie décès est très souvent « couplée » à une autre garantie appelée PTIA. Il s‘agit de l’invalidité physique ou mentale constatée (avant l’âge de 65 ans) mettant l’assuré dans l’incapacité définitive d’exercer toute activité rémunératrice, et dans l’obligation d’avoir recours à l’assistance d’une tierce personne pour effectuer les actes courants de la vie (se laver, se nourrir, se déplacer…). L’assureur rembourse ainsi le montant du capital restant dû en cas de perte complète d’autonomie.

Garantie IPT


L’ Invalidité Permanente et Totale est une invalidité physique ou mentale constatée avant l‘âge de 65 ans mettant l‘assuré dans l’incapacité d’exercer toute occupation lui rapportant un gain ou un profit. C’est un degré d’invalidité important mais plus bas que le taux d’invalidité de la garantie PTIA.

Le sinistre sera pris en charge après consolidation de l’état de santé de l’assuré sous réserve que le taux d’invalidité contractuel soit supérieur ou égal à 66 % (ce taux de 66 % n’étant pas réglementé, il peut varier d’un contrat à l’autre). Le taux d’invalidité est calculé en fonction :
– du taux d’invalidité fonctionnelle : diminution de la capacité d’une personne à effectuer certains gestes de la vie courante (le barème utilisé est celui du Droit commun ; par exemple, des lombalgies chroniques sont évaluées à 15% et une paraplégie à 80%)
– du taux d’invalidité professionnelle : diminution de la capacité d’une personne à exercer sa profession (celle exercée au moment du sinistre).

Garantie IPP


La garantie d’Invalidité Permanente et Partielle fonctionne de la même façon que la garantie IPT mais le taux de prise en charge commence à 33 % (au lieu de 66 %).

Garantie ITT


L‘Incapacité Temporaire Totale de travail est une période d’arrêt de travail mettant donc l’assuré dans l’impossibilité complète mais temporaire (à la suite de maladie ou d‘accident) d’exercer son activité professionnelle. La prise en charge des échéances de prêt par cette garantie débute généralement à compter du 91ème jour d’arrêt de travail : les 90 premiers jours correspondent à un délai de carence pendant lequel l’assuré n’est pas indemnisé. Le délai le plus couramment rencontré est donc de 90 jours, mais il peut être modulable en fonction du contrat concerné (30, 60, 90 ou 180 jours).

Garantie Perte d’emploi


On retrouve environ dans 5% des cas une garantie perte d’emploi qui est rajoutée dans les options de l’assurance emprunteur. Cette garantie vous couvre, souvent pendant 2 ans maximum, si vous avez perdu votre emploi.

L’équivalence d’une assurance de prêt immobilier


Afin que la délégation d’assurance prêt immobilier soit acceptée par votre banque, il faudra lui proposer un contrat aux garanties équivalentes à celui qu’elle vous propose. En effet, votre établissement bancaire fixe au préalable ce dont il souhaite être protégé en cas de défaut de paiement de votre part. Il faut donc que le contrat externe que vous lui proposerez soit en adéquation avec ces critères.

Ces derniers ont été définis par le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) pour éviter tout abus ou refus non motivé de la part des banques et entrera définitivement en vigueur le 1er octobre 2015. Parmi les engagements, sachez que la banque a pour obligation :

›  de choisir les critères de garanties exigés liés à sa politique des risques,

›  d’adapter ses choix en fonction du type d’opération, du type de prêt et du statut professionnel de l’emprunteur,

›  de donner à l’emprunteur ses exigences suffisamment tôt grâce à la fiche standardisée dont le contenu sera fixé prochainement par arrêté,

›  de motiver le refus de délégation d’assurance prêt immobilier par un écrit, daté, explicite uniquement sur les garanties exigées, étant entendu que l’appréciation de l’équivalence du niveau de garantie est distincte de l’exercice du devoir de conseil.

Que faire en cas de garanties refusées ?


Selon votre profil, vous pourrez vous voir refuser certaines garanties. Cela dépendra de votre activité professionnelle, des sports que vous pratiquez ainsi que de votre état de santé. Si au sein de votre activité, vous risquez un accident car vous travaillez en hauteur, que le sport que vous pratiquez est extrême ou que vous avez une pathologie, l’assureur estimera que vous êtes sujet à des risques et donc que vous êtes susceptible de faire face à des problèmes de remboursement de mensualités. C’est la raison pour laquelle certains refuseront les garanties auxquelles vous souhaiterez souscrire.

Réassurez-moi a souhaité ne mettre personne de côté et pouvoir assurer le plus de monde possible. C’est pourquoi nous nous sommes associés à des assureurs spécialisés dans chaque risque afin de pouvoir éviter au maximum les refus de garantie et de vous couvrir au mieux.

Comment faire fonctionner les garanties de son assurance ?


Afin de pouvoir utiliser les garanties de votre assurance prêt immobilier, vous devrez faire une déclaration à votre assureur en fonction des délais prévus dans les conditions générales de votre contrat. Votre assureur vous adressera alors un dossier à remplir auquel vous devrez joindre des documents qui serviront à justifier de votre état.

Sachez que des délais de carence peuvent être appliqués, nous vous conseillons de vous informer au préalable de leur durée afin de pouvoir anticiper en cas d’incident.

En cas de décès ou de PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie), votre assurance prendra en charge tout ou partie du remboursement des échéances. Ici, plusieurs cas sont possibles :

> vous êtes seul à emprunter : le capital restant dû est remboursé de façon intégrale par l’assureur

> vous êtes deux co-emprunteurs : si vous avez réparti le risque, le capital restant dû sera remboursé en fonction de la quotité établie sur chaque tête, selon ce que vous avez décidé lors de la souscription du contrat (100% sur chaque tête, 50% sur chaque tête ou encore 80% sur l’un et 20% sur l’autre).