Quels documents à fournir pour un rachat de crédit immobilier ?


En tant qu’emprunteur, si vous souhaitez constituer un dossier de demande de rachat de prêt, ou un dossier de regroupement de crédits, auprès d’un établissement financier, il vous sera demandé prouver que votre situation personnelle est saine (pas de fichage à la Banque de France, âge raisonnable…) en fournissant certaines pièces justificatives :

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Les documents administratifs pour un rachat de crédit


Pour s’assurer de votre identité, votre établissement financier vous demandera :

– Une photocopie recto/verso d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
– Une photocopie du livret de famille.
– Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (facture EDF, France Télécom…).
Si vous êtes marié ou pacsé :
– Une photocopie du contrat de mariage ou de PACS.
Si vous êtes divorcé :
– Une photocopie du jugement de divorce.
Si vous êtes une Société Civile Immobilière (SCI) :
– Les statuts de la société.

Les documents de revenus


Pour connaître le montant des mensualités que vous pouvez assumer (sans dépasser un taux d’endettement de plus de 33 %) votre établissement financier doit être au fait de votre situation financière. Vous devrez donc produire :

Si vous êtes salarié :
– Les trois derniers bulletins de salaire ( + celui de décembre de l’année précédente si vous avez des primes de fin d’année).
– Une photocopie recto/verso des trois derniers avis d’imposition.
– Une photocopie de votre contrat de travail (avec la date de votre entrée dans l’entreprise).
Si vous percevez les allocations familiales ou l’APL (l’Aide Personnalisé au Logement) :
– L’attestation correspondante.
Si vous êtes pré-retraité :
– Les 3 derniers bulletins d’allocation ASSEDIC.
– Le dernier récapitulatif annuel de toutes vos pensions.
– Les justificatifs des autres revenus si vous en percevez : pension enfant, pension d’invalidité, revenus fonciers…
Si vous êtes retraité ou invalide :
– Les trois derniers bulletins de retraite.
– Le dernier récapitulatif annuel de toutes vos pensions.
– Les justificatifs des autres revenus si vous en percevez : pension enfant, pension d’invalidité, revenus fonciers…
Si vous êtes chômeur :
– Une photocopie de la convention d’indemnisation (montant et durée).
– Les justificatifs des autres revenus si vous en percevez : pension enfant, pension d’invalidité, revenus fonciers…
Si vous êtes non-salarié (profession libérale, artisans, gérants d’entreprise, commerçants) :
– Les trois dernières déclarations n° 2035 (BNC) ou les trois dernières liasses fiscales (BIC).
– Les trois photocopie recto/verso des derniers avis d’imposition.
– Les justificatifs des autres revenus si vous en percevez : pension enfant, pension d’invalidité, revenus fonciers…
– Pour les gérants d’entreprise, il faudra fournir (en plus de ces documents) les trois derniers bilans complets de l’entreprise.

Les documents bancaires et sur vos prêts actuels :


Afin de regrouper tous vos crédits en un seul, l’organisme financier doit connaître le montant total de vos dettes. Pour cela, vous devrez lui fournir :

– Les trois derniers relevés de tous vos comptes bancaires (personnels et/ou professionnels).
– Un RIB (relevé d’identité bancaire).
– Le(s) offres de prêts et les tableau(x) d’amortissement concernant le(s) prêt(s) immobilier(s).
– Le(s) offres de prêts et les tableau(x) d’amortissement concernant le(s) prêt(s) personnels de consommation.
– Les derniers relevés d’opérations concernant les crédits renouvelables / revolving.

Les documents sur votre logement et votre patrimoine immobilier :


Votre patrimoine immobilier peut être un argument pour obtenir un rachat de crédit. À cet effet, vous devez présenter à votre banque :

Si vous êtes propriétaire :
– Une photocopie de votre titre de propriété.
– Votre dernière taxe d’habitation et taxe foncière.
– Les photocopies des dernières factures d’électricité et de téléphone fixe.
– Une estimation de la valeur de votre bien (sur demande auprès de tous les professionnels de l’immobilier, gratuit).
Si vous êtes locataire :
– Une photocopie du bail.
– Votre dernière taxe d’habitation.
– Vos 3 dernières quittances de loyer.
– Les photocopies des dernières factures d’électricité et de téléphone fixe.

Enfin, dans le cadre de votre dossier de rachat de crédit, pour se protéger contre un risque d’éventuels impayés, votre établissement de prêt vous demandera également une garantie financière (hypothèque ou caution).