Pourquoi la déclaration du vendeur est-elle importante ?

Le 24/08/2016

La déclaration du vendeur est un élément important de l’achat immobilier. Le propriétaire l’utilise pour attester de certains éléments concernant le bien qu’il met en vente. Il transmet ainsi, grâce à ce document, des informations à son acheteur potentiel au sujet de l’état de sa propriété.

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Les avantages de la déclaration du vendeur pour les parties

Pour l’acheteur

La déclaration du vendeur est une véritable mine d’informations. En tant qu’acheteur, cette déclaration va vous permettre de connaître les éléments indispensables sur la propriété que vous comptez acheter : l’année de construction du bâtiment, l’année d’acquisition, les garanties qui grèvent l’immeuble (hypothèques), et les caractéristiques intrinsèques de l’immeuble (infiltration d’eau, contamination du sol, présence de dépôt d’ocre…). Vous serez ainsi en confiance, et interagirez en toute transparence avec le vendeur. 

Pour le vendeur

La déclaration du vendeur est l’occasion pour ce dernier de faire savoir à l’acheteur tout l’historique de la propriété, et en passant, de mettre l’acheteur en confiance. Si elle est remplie de bonne foi, elle constitue une protection du vendeur en cas de poursuite pour vice caché. Cette déclaration va ainsi permettre de prévenir des litiges. Pour ce faire, demandez au notaire en charge de la transaction de joindre une copie du formulaire de votre déclaration au contrat de vente. 

Précaution à prendre avant d’acheter un appartement

Même si la déclaration du vendeur est une garantie importante, certaines dispositions doivent être prises pour éviter les mauvaises surprises. Si vous avez des doutes, l’un des premiers réflexes à avoir est de recourir au service d’un inspecteur en bâtiment. Grâce au rapport qu’il va vous présenter, vous serez vraiment fixé sur l’état de votre future acquisition (problèmes majeurs, vices apparents). Cela peut venir en complément de la déclaration du vendeur, ou bien si vous n’arrivez pas à vous en procurer une. 

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