Quelle date pour changer votre assurance de prêt immobilier ?


Date changer assurance emprunteur

Il existe plusieurs cas de figure selon que votre prêt a plus de 12 mois, moins de 12 mois ou que vous ayez déjà une délégation d’assurance :

Quelle date pour une assurance emprunteur signée il y a plus de 12 mois ?

Dans ce cas, vous pouvez vous prévaloir de la loi Chatel pour résilier chaque année votre contrat d’assurance emprunteur immobilier. Il conviendra seulement de prévenir votre banque en respectant un délai de préavis de minimum deux mois avant la date anniversaire de votre contrat.

Attention toutefois, car certaines banques contestent l’applicabilité de la loi Chatel aux contrats d’assurance emprunteur, en avançant qu’elle ne s’applique qu’aux contrats d’assurance de type dommage (habitation, automobile, etc.). La jurisprudence n’étant elle-même pas d’accord sur ce point, il est devenu quasiment impossible de changer d’assurance grâce à la loi Chatel, avec certaines banques seulement. Ainsi, nous vous recommandons de contacter notre service client au préalable afin que nous vous indiquions si le changement avec votre banque est ou non possible.

Quelle date pour une assurance crédit immobilier signée il y a moins de 12 mois ?

Si votre offre de prêt a moins douze mois, vous avez la chance de pouvoir vous prévaloir de la loi Hamon pour changer d’assurance emprunteur.

Attention, concernant les délais, cela sera possible uniquement lors de la première année de votre emprunt. Il faudra également respecter un préavis mais qui sera plus court qu’avec la loi Chatel : vous devrez prévenir votre banque de votre souhait de résilier votre assurance actuelle au plus tard deux semaines avant la fin de la première année de votre prêt.

Le changement grâce à la loi Hamon est bien plus cadré et grandement facilité. Mais que se passe t’il si vous souhaitez changer d’assurance après ces douze mois ?

– Un droit de résiliation figure dans les conditions générales de votre contrat d’assurance prêt immobilier actuel

Commencez par regarder les spécificités de votre contrat actuel. Si cela se trouve, il vous offre la possibilité de résilier votre assurance à date anniversaire ou bien au 31 décembre de chaque année par exemple. Cela est toutefois rare pour les contrats groupes, mais si vous avez un doute, n’hésitez pas à nous envoyer par email les conditions générales de votre contrat ou bien à demander à votre conseiller.

– Il n’est rien spécifié dans votre contrat d’assurance de prêt immobilier actuel

C’est le cas pour la plupart des contrats groupes. Dans ce cas malheureusement, si vous n’avez pu saisir l’opportunité de changement dans les douze premiers mois offerte par la loi Hamon, il sera plus compliqué de changer d’assurance. Toutefois, selon votre banque, vous pourrez éventuellement vous prévaloir de la loi Chatel pour demander un changement à date anniversaire.

Lorsque vous avez souscrit à une assurance groupe, le contrat d’assurance faisait partie intégrante de votre contrat de prêt. Par conséquent, pour pouvoir résilier votre contrat, plusieurs étapes doivent être respectées. Notamment obtenir l’accord de votre banque en proposant un contrat offrant le même niveau de garanties ou respecter un délai de résiliation d’au moins 2 mois. Ces démarches peuvent être longues et complexes. Réassurez-moi est spécialiste de l’assurance de prêt et vous facilite la vie en vous aidant à effectuer ces démarches. N’hésitez pas à nous consulter si vous souhaitez plus d’informations sur la délégation d’assurance prêt immobilier.

Quelle date si vous avez déjà une délégation d’assurance prêt immobilier ?

Si vous avez déjà pris votre assurance ailleurs que dans votre banque, il est fort probable que la délégation d’assurance emprunteur vous offre un droit de résiliation annuel. Cela sera précisé dans votre contrat. Ainsi, vous n’aurez plus à vous inquiéter de la loi applicable ou des formalités à suivre.

Il vous suffira de demander dans un premier temps à votre banque si le nouveau contrat auquel vous souhaitez adhérer répond au principe d’équivalence de garanties, c’est-à-dire vous couvre au moins aussi bien que votre contrat actuel. Une fois l’accord de votre banque reçu, vous pourrez demander une résiliation à votre assureur actuel, en respectant le délai de préavis mentionné dans les conditions générales de votre contrat d’assurance. Nous vous ferons adhérer au contrat d’assurance crédit que vous avez choisi, et nous assurerons que la date de démarrage de la nouvelle assurance coïncide bien avec la date de fin de votre contrat actuel, nous sommes là pour ça ! La première étape sera de vous rendre sur notre simulateur d’assurance prêt immobilier.

 

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