Comment déclarer un sinistre d’assurance de prêt ?

Le 20/10/2014

Dès lors que vous connaissez un sinistre, vous avez 180 jours à compter de la date du sinistre pour en faire part à votre assureur. Deux sortes de garanties peuvent alors entrer en jeu.

Les deux types principaux de garanties sont les suivantes :

Garantie Arrêt de Travail (ITT)

Ici, vous ne pouvez plus travailler. La franchise s’élève souvent à 90 jours. L’assureur prend en charge, après expiration de la période de franchise indiquée dans les conditions particulières ou dans le dernier avenant, et pendant toute la durée de l’Incapacité Temporaire Totale ininterrompue de l’Assuré :

  • pour les prêts amortissables : les mensualités de prêt (capital et intérêts)
  • pour les contrats de Crédit-Bail : les échéances de loyers hors-taxes
  • pour les crédits in fine : les intérêts échus

Il faudra envoyer à votre assureur l’avis d’arrêt de travail initial et les avis de prolongation du médecin ainsi que le certificat médical fourni par l’assureur à retourner au médecin conseil sous pli et dûment complété et signé par votre médecin indiquant la nature de l’accident ou de la maladie qui justifie l’incapacité ou l’invalidité, la date de début et la durée probable de cet état.

Garantie Incapacité (IPT / IPP / PTIA)

NB :

  • PTIA = ne pas pouvoir faire 5 gestes du quotidien
  • IPT = un taux contractuel d’invalidité supérieur ou égal à 66%,
  • IPP = un taux contractuel d’invalidité supérieur ou égal à 33% et inférieur à 66%

Le taux contractuel d’invalidité qui détermine le droit à la prestation est calculé en fonction du taux d’incapacité fonctionnelle et du taux d’incapacité
professionnelle.

Ces taux sont appréciés par le Médecin Conseil de l’Assureur ou par voie d’expertise médicale auprès d’un médecin expert désigné par l’Assureur, conformément au tableau ci-après qui indique les taux résultant des divers degrés d’incapacité tant fonctionnelle que professionnelle.taux-invalidite-reassurezmoi

Réassurez-moi s’engage à vous aider et répondre à toutes vos questions en cas de sinistre.

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