La caution solidaire

Le 11/01/2016

Lors d’une acquisition immobilière, l’acheteur peut demander à un proche d’être sa caution. Cela engage cette personne à honorer les dettes de l’emprunteur dans le cas où ce dernier se trouve en difficulté pour régler ses mensualités en temps voulu.

caution solidaire immobilier

Définition caution

Un candidat à l’emprunt peut demander la caution d’une tierce personne. Ce dernier est donc engagé moralement et financièrement à l’aider en cas d’impayés. En effet, si au cours du prêt, l’emprunteur se voit dans l’impossibilité de payer sa mensualité, c’est à la personne qui se porte caution (le garant) de se substituer à lui.

Différence entre caution simple et caution solidaire

Si jamais l’emprunteur ne paie pas ses mensualités, la banque se retournera tout d’abord vers le débiteur. C’est seulement ensuite, si elle n’arrive pas à récupérer la totalité de ses fonds qu’elle fera appel au garant pour couvrir la dette. C’est la caution simple.

En cas de caution solidaire, le garant est autant exposé que l’emprunteur. C’est-à-dire que dès lors qu’un impayé aura lieu, la banque s’adressera simultanément à l’emprunteur et au garant.

De ce fait, la caution solidaire offre davantage de garanties efficaces et plus rapides pour l’établissement bancaire car avant même de vérifier la solvabilité de l’emprunteur, la banque peut demander au garant de verser les mensualités en cas de défaut de règlement.

D’ailleurs, une personne qui souhaite souscrire un prêt immobilier mais qui présente un dossier à risque se verra sans doute exiger une caution solidaire par sa banque.

Mise en place caution solidaire

La caution solidaire est effectuée par un notaire ou sous seing privé entre les deux parties. Vous devrez réaliser un acte de caution écrit qui devra faire mention du montant du prêt, sa durée ainsi que la nature et l’étendue de la caution. L’acte devra contenir les deux mentions manuscrites suivantes (et uniquement celles-ci) ainsi que la signature de la caution :

  • En me portant caution de X…, dans la limite de la somme de … couvrant le paiement du principal, des intérêts et, le cas échéant, des pénalités ou intérêts de retard et pour la durée de …, je m’engage à rembourser au prêteur les sommes dues sur mes revenus et mes biens si X… n’y satisfait pas lui-même. [Signature de la caution]
  • En renonçant au bénéfice de discussion défini à l’article 2298 du code civil et en m’obligeant solidairement avec X…, je m’engage à rembourser le créancier sans pouvoir exiger qu’il poursuive préalablement X… [Signature de la caution]

Un exemplaire de l’offre de crédit devra être adressé au prêteur avec le montant, le taux et la durée. Si tel n’était pas le cas, le document n’aurait aucune valeur juridique.

Tous les ans, la banque doit informer le garant du capital restant dû, des frais, des intérêts et toutes autres commissions liées au prêt.

 

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