Mon banquier peut-il augmenter le taux de mon prêt si je refuse son assurance ?


Votre banquier peut vous menacer autant qu’il veut, il n’en a pas le droit ! Il ne peut pas légalement augmenter le taux de l’emprunt si vous choisissez de prendre votre assurance ailleurs. Néanmoins dans les faits, la situation est parfois plus compliquée… Votre banquier ne vous présentera pas ceci comme une hausse du taux d’intérêt de votre prêt, mais il vous dira plutôt que le taux fantastique dont vous bénéficiez n’est valable que si vous souscrivez l’assurance de la banque… Si vous parvenez à obtenir une trace écrite de ses dires, il sera ensuite facile de contrer ce stratagème, qui est totalement illégal !

Légalement :


Depuis septembre 2010, la loi Lagarde est venue réformer le secteur de l’assurance de prêt en autorisant chaque emprunteur à contracter une assurance de prêt auprès de l’établissement de son choix. Cette loi met donc fin à cette habitude de package bancaire jugée abusive en ouvrant l’assurance emprunteur à la concurrence.
De plus, en cas de refus de la banque d’accepter l’assurance individuelle d’un emprunteur ( = délégation d’assurance), ce refus devra obligatoirement être notifié par écrit à l’emprunteur, en y mentionnant clairement les motivations du refus.
Enfin, afin d’éviter que les établissements bancaires offrent aux souscripteurs de leur propre assurance ( = assurance groupe) des conditions et des taux de prêt immobilier plus favorables, la loi Lagarde a anticipé en indiquant que « le prêteur ne peut pas modifier les conditions de taux du prêt prévues dans l’offre […], que celui-ci soit fixe ou variable, en contrepartie de son acceptation en garantie d’un contrat d’assurance autre que le contrat d’assurance de groupe qu’il propose ».

Votre banquier n’a donc légalement pas le droit d’augmenter le taux d’intérêt de votre emprunt si vous choisissez de prendre votre assurance ailleurs. Mais dans les faits, la situation est parfois plus compliquée…

Mais dans les faits :


Souvent, la banque acceptera la délégation d’assurance, mais augmentera le taux global du crédit ou les frais de dossier. Il sera difficile de savoir ce que le banquier a changé ou non au cours du processus, puisque toutes les propositions de taux ne sont pas contractuelles.
Ou plus simplement, le banquier vous dira que le taux fantastique dont il vous a parlé n’est valable que si vous souscrivez l’assurance de la banque : si vous parvenez à obtenir une trace écrite de ses dires, il sera ensuite facile de contrer ce stratagème qui est totalement illégal.

Malheureusement, certains banquiers jouent avec les lacunes de la loi pour conserver leur monopole sur ce marché lucratif, en exploitant les failles et les imprécisions de la loi, d’autant plus qu’ils ont une emprise forte sur l’emprunteur et un discours souvent nébuleux que ne maîtrise pas le client.

Si vous ne parvenez pas à faire valoir vos droits, vous pouvez aussi souscrire l’assurance groupe de votre banque afin de verrouiller le taux d’intérêt le plus intéressant pour vous et, pendant la première année, changer d’assurance grâce à la loi Hamon !
Pour ce faire, parallèlement à votre contrat d’assurance groupe de prêt immobilier, souscrivez à un nouveau contrat d’assurance emprunteur de votre choix, moins onéreux et à garanties équivalentes (c’est la seule condition pour que votre banque soit obligé de l’accepter). Dès le lendemain de la signature de votre offre de prêt, envoyez en courrier recommandé votre demande de substitution d’assurance à votre banque : un courrier et quelques jours de délai pour une délégation d’assurance qui vous fera réaliser de grosses économies.
Sachez que la banque s’expose à 3 000 € d’amende administrative si elle ne respecte pas votre choix d’assurance, cependant elles ont pris l’habitude cette demande : ce sont près de 25 % des emprunteurs en France qui choisissent la délégation d’assurance.

Evitez le piège des garanties !


Les assurances groupes ne rédigent pas leur contrat au cas par cas, en fonction des particularités ou besoins professionnels et médicaux d’un emprunteur en particulier, et peuvent par conséquent faire souscrire des garanties inutiles à des personnes ne nécessitant pas un tel niveau de protection.
Veillez bien que vos garanties correspondent à votre statut, car non seulement le fait d’être sur-assuré vous coûtera cher pendant toute la durée de votre crédit, mais surtout, si vous décidez de changer d’assurance emprunteur, votre organisme financier vous imposera une nouvelle assurance comprenant des garanties au moins équivalentes aux garanties initiales : ce sont elles qui serviront de base minimum à votre nouveau contrat.

Rappelons que :

 en vue d’un investissement locatifen vue d’un achat résidentiel
garantie Décèsobligatoireobligatoire
garantie PTIAobligatoireobligatoire
garantie IPTfacultativeobligatoire
garantie ITTfacultativeobligatoire
garantie Perte d'emploifacultativefacultative
garantie option +facultativefacultative

La garantie Perte d’emploi étant une des plus onéreuses, beaucoup considèreraient qu’elle n’est pas intéressante pour un emprunteur en CDI depuis 10 ans, par exemple.
De même, un couple qui souhaiterait souscrire un contrat d’assurance emprunteur doit bien s’assurer que madame, si elle est femme au foyer, n’est pas couverte IPT et ITT : ces garanties liées au travail ne lui seraient d’aucune utilité en plus de coûter cher au couple et de les obliger, s’ils souhaitent changer d’assureur, à prendre un nouveau contrat aux garanties au moins équivalentes à celles de leur premier contrat : donc encore une garantie IPT et ITT !

Pourquoi ne pas aller voir ailleurs ?


Si les banques jouent parfaitement bien à mettre la pression sur leurs clients pour qu’ils souscrivent à une assurance emprunteur groupe, le client peut tout aussi bien, en retour, mettre la pression à sa banque en n’hésitant pas à faire jouer la concurrence : en ce moment les taux d’intérêt sont encore bas, et les offres des banques toujours plus compétitives. Plutôt que de négocier avec un seul conseiller bancaire qui ne veut pas vous accorder l’assurance ni le taux que vous souhaitiez, consultez plusieurs banques et délégations d’assurance! Après avoir rencontré différents intervenants, et muni d’une proposition écrite d’un des établissement financiers, rien ne vous empêche de vous arrêter de négocier au mieux en faisant valoir les offres de la concurrence.