L’assureur peut-il modifier le contrat d’assurance de prêt ?


Vous souscrivez aujourd’hui à un contrat d’assurance emprunteur, et vous avez minutieusement lu les conditions générales et particulières du contrat afin d’être certain qu’il vous couvrait bien. Mais vous empruntez sur une longue durée, alors est-ce possible de modifier votre contrat en cours de route ? Et bien non, sauf si cela vous arrange, ce ne sont donc que des bonnes nouvelles pour vous :

Le principe d’irrévocabilité des garanties

Cette règle figure dans tous les contrats proposés par Réassurez-moi, et dans la majorité des contrats de délégation d’assurance, mais pas toujours dans les contrats groupes des banques. Elle est très importante, et constitue l’un des éléments clés du contrat d’assurance. En effet, elle est totalement en faveur de l’emprunteur, car elle précise que si votre situation évolue, et qu’elle n’est donc plus la même qu’au moment où vous aviez contracté votre assurance, vous n’avez pas besoin de prévenir l’assureur, et serez quand même couvert. Ainsi, par exemple, si vous vous mettez à fumer alors que vous ne fumiez pas au moment où vous avez contracté votre prêt et votre assurance, vous n’avez pas besoin de le communiquer à la compagnie d’assurance, et serez tout de même couvert sur cet aspect médical.

Les mêmes garanties depuis le début

La loi Hamon, va encore plus dans ce ce sens en le précisant expressément : « Toute modification apportée ultérieurement à la définition des risques garantis, aux modalités de la mise en jeu de l’assurance ou à la tarification du contrat est inopposable à l’emprunteur qui n’y a pas donné son acceptation.« 

Ainsi, si vous n’avez pas donné votre accord exprès à une modification, et que le contrat a été modifié depuis votre souscription, celui qui s’applique à votre cas reste le contrat initial auquel vous avez souscrit, même si c’était il y a 15 ans !

Une révision favorable à l’emprunteur possible

A l’inverse du principe d’irrévocabilité des garanties, si votre état de santé s’améliore, ou encore que vous n’exercez plus une profession à risque, ou que vous n’êtes plus expatrié etc… vous pouvez en faire part à votre assureur, et ainsi voir votre contrat révisé en votre faveur. Ainsi les primes seront revues à la baisse, en tenant compte de votre changement de situation, et en se basant sur le capital restant à rembourser.

Dans tous les cas, sachez que si vous souhaitez modifier votre contrat de prêt, vous pouvez aujourd’hui changer d’assurance grâce à loi Hamon. Cela restera un bon moyen d’être mieux couvert tout en faisant des économies. Ainsi, si vous avez contracté votre prêt il y a moins de 12 mois, vous pouvez changer d’assurance à tout moment et sans frais. Pour plus d’informations sur le changement et sur vos économies, nous vous invitons à faire un devis.

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